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Circulation des quads dans les espaces naturels : comment faire respecter la réglementation ?

La réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels existe, mais elle n'est pas toujours respectée. D'où ces nouvelles instructions de la ministre de l'Ecologie.

Nature / Ecologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a adressé le 13 décembre dernier une instruction aux préfets, aux parcs nationaux et à différents établissement publics, relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Son objectif ? Donner des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur.

Compléter la réglementation existante

Les textes réglementant la circulation dans les espaces naturels existent : la loi du 3 janvier 1991 a été complétée par plusieurs circulaires. Celle du 6 septembre 2005 est un rappel général des dispositions applicables en la matière.

Le Conseil d'Etat, sur la requête du Collectif pour la défense des loisirs verts, avait toutefois annulé le 10 janvier 2007 l'annexe I de cette circulaire consacrée spécifiquement aux quads. En méconnaissance de la réglementation en vigueur, celle-ci indiquait en effet que le permis de conduire B1 était obligatoire pour leur conduite alors qu'il n'est requis que pour les quadricycles lourds à moteur.

Mais, a contrario, le reste de la circulaire a été validé par la Haute juridiction administrative à travers cette décision. Cette nouvelle instruction vient la compléter.

Le hors piste est interdit

Afin de clarifier les dispositions applicables, l'instruction de la ministre de l'Ecologie précise le principe "d'interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation" posé par l'article L. 362-1 du Code de l'environnement. "Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire « pas de hors piste »", indique NKM.

Autrement dit, les lieux de passages suivants sont interdits : chemins de débardage, bandes pare-feu, itinéraires "clandestins", emprises non boisées, sentiers de randonnée, "voies vertes". Le Code de l'environnement pose également une interdiction de principe de la circulation des véhicules, "en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public".

En revanche, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules "utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels". Ni aux propriétaires faisant circuler des véhicules à des fins privés sur leur terrain.

Selon l'article L. 362-1 du Code de l'environnement, la circulation n'est donc possible que sur les voies publiques appartenant au domaine public de l'Etat, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées dans la mesure où le propriétaire ne l'interdit pas ou que le maire ou le préfet n'a pas pris une mesure de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Situation d'infraction

"Ces dispositions sont maintenant largement connues des services de l'Etat, des agents en charge de la répression des infractions, des élus, des organisateurs de manifestations sportives ou de randonnée motorisée. Il semble toutefois que des pratiquants individuels les méconnaissent, se mettent en situation d'infraction et font l'objet de verbalisations, essentiellement en espace rural", constate NKM.

La ministre demande à ce que les agents habilités à rechercher et constater les infractions dressent procès-verbal "lorsqu'ils constatent la circulation d'un véhicule en dehors d'une voie ou sur une voie fermée à la circulation des véhicules à moteur".

La circulaire demande également aux services de l'Etat de conseiller les propriétaires souhaitant empêcher la circulation sur leurs voies sur la signalisation à apporter et les dispositifs de fermeture adaptés. En cas de fermeture matérielle, indique la ministre, des précautions doivent être prises pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents : pas de câble tendu en travers des chemins, dispositifs signalant l'installation de chaînes, barrières visibles, etc.

Réactions8 réactions à cet article

 

Enfin une mesure plus claire,reste à la faire appliquer

lopod | 05 janvier 2012 à 11h54
 
 

le carburant n'est pas encore assez cher pour ces individus ...

marculus | 09 janvier 2012 à 18h15
 
 

Comment peut-on accepter que le plaisir de certains nuise à la tranquilité et la securité des autres ?

Georges | 11 janvier 2012 à 20h17
 
 

Mais que faire lorsque la municipalité et les agents de la police municipale " couvrent" ce genre de pratique, sous prétexte " qu'il vaut mieux que nos jeunes s'éclatent dans la nature que sur les routes ouvertes à la circulation où c'est beaucoup plus dangereux" ... situation vécue, hélas!!!!

illico | 28 janvier 2012 à 17h47
 
 

Dans le ville où j'habite les quads nous pourrissent la vie de jour comme de nuit. La ville voisine les a interdit donc ils circulent donc en toute impunité, des accidents graves ont pourtant déjà eu lieu. Manque de moyens de la police , laxisme, qu'attend t-on pour réagir des morts sans doute ??????

coquelicot | 20 juin 2012 à 18h19
 
 

Que faire des 4X4 des riches que vous commande? polution
Que faire des HARLEY-DAVIDSON? bruit
Que faire des grosses voitures Americaines?Polution+bruit, pour faire les beaux
Que faire des chasseurs?bruit+danger en foret
Il faut tout arreter?
Enfin, les Quads sont comme tout, des bons et des cons et les bons paye pour les cons.

sopi | 04 novembre 2012 à 17h57
 
 

Les quads sont des angins remarquables et moins polluants que les autres vehicules motorisés à condition qu'ils soient bien utilisés .
Que ce soit pour des petits travaux (transports de materiaux en dechetterie par exemple). on voit de gros 4X4 en dechetterie pour jeter des poids infimes.
Que ce soit pour se ballader sur route le nez au vent à moins de 60 km/h. (nimporte quelle voiture 4X4 ou non pollu plus que les quads.)
Les quads sont interdits dans les bois ou sur les chemins de randonnées
ce qui est logique.
Le quad de route à changé ma vie croyez ceux qui vous en parlent en connaissance de cause.
Merci

Tbhp65 | 17 février 2014 à 08h32
 
 

Un chemin est présumé OUVERT tant qu'il n'est pas physiquement fermé par une barrière (chemin privé) et un panneau conforme aux exigences du code de la route. Par contre les balisages, que ce soit PR ou GR ne contre-indique nullement la pratique motorisée. Il faut aussi rappeler que les PDIPR peuvent être développés a condition qu'il existe des PDIRM (voir le texte de Loi), ce qu'aucun département n'a respecté. Du coup, les PDIPR n'ont aucune existence légale et ne peuvent être pris en avant pour interdire une pratique motorisée. Quand aux communes, la plupart des maires ont d'autres chats à fouetter que de se conformer à la réglementation, surtout que l'achat et la mise en place de panneaux coutent trés chers.

kymco | 28 février 2014 à 19h31
 
 

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