La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (1) sur la transition énergétique a poursuivi ses travaux ce vendredi 26 septembre avec l'examen du Titre III consacré aux transports propres.

La discussion d'un amendement déposé par les députés écologistes Denis Baupin et Cécile Duflot visant à octroyer des avantages aux véhicules les plus sobres énergétiquement a fait naître un vif débat entre les parlementaires sur la place du véhicule propre.

Envoyer un signal aux constructeurs

En quoi consistait l'amendement ? Le code de la route prévoit déjà la possibilité pour les véhicules les moins polluants de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Les députés verts entendaient étendre cette possibilité aux véhicules les plus sobres énergétiquement.

Denis Baupin a expliqué vouloir ainsi envoyer un signal aux constructeurs pour qu'ils se lancent dans la construction de petits véhicules, moins puissants et occupant moins d'espace. Les avantages octroyés aux propriétaires de tels véhicules, tels qu'une tarification privilégiée sur les autoroutes, la possibilité d'emprunter des voies réservées ou un stationnement gratuit, sont censés nourrir la demande qui permettra aux constructeurs de se lancer dans cette voie. Les avantages en question devaient être définis ultérieurement par décret.

Mais l'amendement a reçu un accueil plutôt tiède. La ministre de l'Ecologie, soucieuse de ménager les prérogatives des maires, a suggéré le retrait de l'amendement en vue d'examiner de façon plus complète le dispositif, tout en se disant favorable sur le fond. Quant au rapporteur socialiste, Philippe Plisson, il y a vu une fausse bonne idée. "Si on met tous les véhicules propres sur les lignes de bus, il y aura plus d'embouteillages", a-t-il expliqué, suggérant plutôt d'inciter à un changement des comportements en faveur des transports en commun et du covoiturage. Un argument relayé par le député UMP du Vaucluse, Julien Aubert, qui estime qu'en cas de massification de la flotte de véhicules propres, il deviendra alors plus intéressant de conduire des véhicules polluants.

Ouvrir des possibilités d'action aux maires

Des arguments qui ont fait bondir Cécile Duflot, qui ne comprend pas qu'on puisse refuser une disposition législative qui ouvre des possibilités d'action aux maires. Il ne s'agit pas d'interdire certains véhicules, a insisté l'ancienne ministre du Logement, mais de rendre plus intéressante la possibilité d'utiliser certains véhicules propres ou les petits véhicules. "On ne peut pas à la fois refuser les mesures coercitives et ne pas vouloir mettre en place des mesures incitatives", a-t-elle lancé, alors que l'Etat vient de refuser la circulation alternée demandée par la maire de Paris au quatrième jour d'un pic de pollution aux particules. Cet amendement permet d'anticiper de telles situations, a fait valoir l'ancienne ministre.

Un plaidoyer qui a, semble-t-il, porté, même si Ségolène Royal a peu goûté l'attaque. "La passion n'empêche pas la courtoisie", a répondu cette dernière tout en proposant un sous-amendement qui prévoit que les maires peuvent faire bénéficier les véhicules les plus sobres et les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.

Accepté par Denis Baupin, l'amendement rectifié a finalement était voté… à l'unanimité. Comme quoi, si la question des transports propres et de la qualité de l'air soulève toujours les passions, elle n'empêche pas malgré tout quelques (timides) avancées.