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Carburants alternatifs : vers une obligation européenne d'installation de points de ravitaillement ?

Transport  |    |  S. Fabrégat

La commission Transports du Parlement européen a adopté ce mardi 26 novembre une proposition de directive (1) visant à augmenter le nombre de points de ravitaillements en carburants alternatifs (recharge électrique, hydrogène, gaz naturel comprimé ou liquéfié) dans les Etats membres, notamment dans les zones urbaines. La commission a donné un mandat au rapporteur Carlo Fidanza (PPE, IT) afin de démarrer les négociations avec le Conseil, dans le but de conclure un accord final au printemps 2014.

Le projet de texte fixe, d'ici 2020, des objectifs contraignants de déploiement de ces carburants alternatifs. Par exemple, pour la France, l'objectif serait de construire 55.000 points de recharge électrique en 2020, de préférence de "type 2", comme le préconise la Commission européenne.

Concernant l'hydrogène, le projet de texte indique que, "dans les pays où les points de ravitaillement existent déjà, ils devraient être présents en nombre suffisant, à des intervalles de 300km au maximum". Pour les pays n'ayant pas encore déployé ce carburant de substitution, le texte prévoit une exigence pour la construction de points de ravitaillement, avec un délai allant jusqu'au 31 décembre 2030, indique le communiqué de presse du Parlement.

"Pour les véhicules utilitaires lourds, des points de ravitaillement en GNL le long des routes du réseau central RTE-T devraient être construits à des intervalles de 400km au maximum et un nombre suffisant de points de ravitaillement en GNC devraient être disponibles à des intervalles de 100km au maximum".

Ces projets pourraient être financés en partie par des programmes européens, ont souligné les eurodéputés, notamment grâce au Fonds de développement régional, au Fonds de cohésion ou encore au mécanisme pour l'interconnexion en Europe. "Le secteur privé devrait jouer un rôle de premier plan pour développer ces infrastructures. Toutefois, les États membres devraient fournir des incitations fiscales et sur les marchés publics pour encourager le secteur privé".

1. Consulter la communication de la Commission européenne
http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2013/0018/COM_COM(2013)0018_EN.pdf

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