Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit un engagement de l'état avec un objectif clair : assurer l'avenir de l'avenir de la filière automobile et préserver un secteur stratégique pour l'économie et l'emploi. Celui-ci se traduit par l'octroi de 6,5 Md€ aux constructeurs automobiles afin de leur permettre de financer leurs projets stratégiques, par le financement de 150 M€ de prêts bonifiés destinés à soutenir l'innovation et le développement de véhicules « décarbonés », et par une subvention de 240 M€ à Oseo afin de garantir 1 Md€ de prêts supplémentaires aux sous-traitants automobiles.

Dans le cadre du plan de soutien à l'ensemble de la filière automobile lancé par le gouvernement en février 2009, une dotation supplémentaire de 50 M€ a été octroyée à l'ADEME, pour le Fonds démonstrateur de recherche, afin de soutenir l'innovation dans la filière automobile et accompagner l'émergence de l'industrie française du véhicule décarboné.

Le fonds démonstrateur recherche mis en place en juillet 2008 est un outil du Grenelle Environnement, géré par l'ADEME qui a été doté de 400 M€ sur la période 2009-2012, pour financer des projets de démonstrateurs sur les thématiques liées aux Nouvelles Technologies de l'Energie (NTE).

Dès le lancement du fonds, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) avait publié les deux premiers appels à manifestation d'intérêt. Ceux-ci portaient sur la production de biocarburants de seconde génération et sur les véhicules routiers à faible émission de gaz à effet de serre. La date de clôture de ces appels était fixée au 30 septembre dernier. Aussi, l'ADEME avait annoncé le 20 février dernier, l'instruction de 11 dossiers pour les véhicules routiers à faibles émissions de GES. Ils concernaient les technologies de chaîne de traction et l'architecture des véhicules, pour tous types de véhicules routiers (véhicules particuliers, véhicules utilitaires, poids lourds, autobus et quadricycle légers).

Le nouvel AMI lancé par l'ADEME s'inscrit dans la continuité du premier appel à manifestations, en élargissant son périmètre à de nouvelles innovations, notamment, en matière de conception, de fonctionnalités et d'architecture des véhicules, souligne l'ADEME.

Les consortiums industriels sont invités à déposer leur dossier avant le 26 juin 2009.