Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le gouvernement a choisi de mettre en place un dispositif de « prime à la casse » en complément des mesures de soutien au secteur automobile. Tout au long de l'année 2009, une prime de 1.000 € a été versée pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO₂ par km accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Selon le bilan du gouvernement près de 600.000 primes ont été remboursées sur l'année 2009 pour 2,2 millions d'immatriculations de véhicules particuliers neufs. Cette prime a permis de mettre au rebut principalement des véhicules âgés de 10 à 15 ans et de les remplacer par des véhicules de classe B dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 gCO₂/km et de classe D dont les émissions sont comprises entre 141 et 160 gCO₂/km. Pour Patrick Devedjian, ministre de la relance, la prime à la casse a donc atteint tous ses objectifs : ''Il s'est révélé un dispositif triplement gagnant : pour le consommateur, qui y a gagné du pouvoir d'achat, pour le secteur automobile qui a vu ses ventes croître malgré la crise, et enfin pour l'environnement, en favorisant les véhicules les moins polluants''.

Déséquilibre de la chaîne de recyclage

Ce dispositif a toutefois fortement impacté la chaîne de recyclage des véhicules hors d'usage (VHU). ''Cette prime a été une réjouissance pour les vendeurs de voitures mais pour le réseau de recyclage se fût une catastrophe. La chaîne a été déréglée'', expliquait Constantin Voluntaru, responsable environnement du Groupe Volkswagen France, en décembre 2009 à l'occasion du salon Pollutec. ''Les volumes ont été multipliés par trois voire quatre chez les gestionnaires. On a donc poussé notre capacité de stockage au maximum et dans certains cas les prescriptions des arrêtés d'exploitation des sites ont été dépassées'', complétait Olivier François, président du syndicat des broyeurs français. ''Le recyclage n'a pas été au rendez-vous'', a prévenu Eric Lecointre de l'Ademe.

Cette situation n'a donc pas amélioré les taux de recyclage des véhicules usagés alors que les objectifs demandés par l'Union européenne à l'échéance 2006, à savoir 80 % de réutilisation/recyclage et 85 % de réutilisation/valorisation, n'ont pas été atteints. ''Le taux de réutilisation et de recyclage est proche de l'objectif réglementaire (79,6%), cependant l'objectif de réutilisation et de valorisation n'est pas atteint'', conclut le dernier rapport annuel de l'Observatoire de la filière VHU basé sur les données de 2008 et publié en janvier 2010 par l'ADEME.

Quid du prochain objectif de recyclage ?

La prime à la casse sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant ''une sortie progressive du dispositif'' : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second. Avec le ralentissement des ventes attendu pour 2010, la filière de recyclage devrait reprendre un rythme normal et se concentrer désormais sur l'atteinte du prochain objectif à l'horizon 2015 fixé à 85 % de réutilisation/recyclage et 95 % de réutilisation/valorisation.

Pour cela, la filière mise sur le décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés publié en avril 2009. Selon Jean-Marie Viry, vice-président de la branche recycleur du Conseil National des Professionnels de l'Automobile, ''l'expert peut désormais demander la réparation d'un véhicule avec des pièces d'occasion. Le taux d'utilisation des pièces va donc augmenter et le taux de recyclage avec''. Selon une étude de l'Ademe, les pièces de réemploi participent à l'atteinte des objectifs à hauteur de 20%. Pour Olivier François, président du syndicat des broyeurs, l'objectif de 95% en 2015 sera atteint grâce à 10% de valorisation énergétique et 85% de valorisation matière. ''Cet objectif est faisable, on n'a pas besoin d'évolutions techniques faramineuses même s'il y aura des difficultés techniques''.

Mais la filière pourrait être réorganisée prochainement puisque le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) est en train de réécrire le décret de transposition de la directive du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage (décret du 1er août 2003). Cette réécriture fait suite au recours déposé en avril 2009 par la Commission européenne devant la Cour européenne de justice pour mauvaise transposition. Selon Olivier François, ce nouveau décret risque d'être plus contraignant : ''on va passer d'une situation de grande liberté par opérateur à une situation plus contraignante. Désormais le ministère n'a qu'une seule volonté, la directive, rien que la directive, toute la directive et il ne laissera plus rien passer'', a-t-il prévenu.

La décision de la Cour de justice européenne est attendue pour mars 2010 et pourrait aboutir à des sanctions pécuniaires pour la France tandis que les discussions entre le ministère et les professionnels se poursuivent en vue du nouveau décret.