Voulant éviter la longue liste des dossiers inscrits à l'agenda 2013, à l'occasion de ses vœux Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a exposé le "sens de [la] démarche" de son ministère. Une démarche que la ministre place sous trois impératifs : le travail, le dialogue et la réussite.
La fiscalité écologique dès le PLF 2014 ?
Concernant le travail qui attend cette année les équipes du ministère, Delphine Batho le place dans la continuité de la seconde moitié de 2012.
L'an dernier a permis de jeter les premières bases de la transition souhaitée par le nouvel exécutif, explique la ministre qui évoque en particulier la conférence environnementale de septembre et la mise en place des lettres de cadrage en matière d'environnement adressées à chaque ministre. Dans ce contexte, 2013 devrait être une "année charnière", avance Delphine Batho qui évoque en particulier trois tâches : le débat sur la transition énergétique, un "chantier majeur", la fiscalité environnementale et la mise en place de l'agence nationale de la biodiversité.
S'agissant du dossier fiscal, la ministre est revenue sur l'objectif gouvernemental. Elle "espère" voir aboutir la concertation en cours rapidement pour "pouvoir déboucher [sur des propositions] dès le projet de loi de finance pour 2014". Quant à l'ambition de la réforme, la ministre a rappelé que l'objectif est de ramener la France dans la moyenne des pays membres de l'Union européenne.
Présentant certaines des autres priorités pour l'année qui s'ouvre, la ministre a évoqué la réforme du code minier, les états généraux du droit de l'environnement, la prévention des risques industriels, et en particulier le retard pris dans l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ou encore la qualité de l'air au moment où la Commission européenne menace d'ouvrir un deuxième contentieux contre la France.
Le souffle de la transition écologique
Par ailleurs, si la ministre place l'année à venir sous le signe du dialogue c'est que "le gouvernement revendique la méthode du débat sur la transition énergétique" qui consiste à élargir le débat au public pour sortir des cercles des spécialistes du sujet. Il s'agit d'"une méthode tournée vers l'action et la décision" qui est appelée à s'inscrire dans la durée, estime-t-elle. Autre avantage, la méthode permet de rendre des comptes et favorise la "démocratie environnementale".
Enfin, il s'agit de réussir ce qui a été entrepris jusqu'à maintenant, explique la ministre. En la matière, Delphine Batho veut "faire souffler sur la France le souffle de la transition écologique". "Sa priorité" est la "grande bataille des économies d'énergie", explique-t-elle, ajoutant qu'elle vient de signer l'arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage nocturne de certains bâtiments et que le débat énergétique fait ressortir "beaucoup de propositions concrètes" en matière de sobriété énergétique.
Enfin, la ministre a évoqué le nouveau modèle économique porté par le gouvernement. Un modèle "en rupture avec le modèle consumériste", assure la ministre qui indique connaître ses "adversaires", à savoir, celles et ceux qui veulent "revenir au modèle économique d'avant".