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Actu-Environnement

Le volet Etudes de la charte "Reconnu garant de l'environnement" s'adapte aux professionnels

Bâtiment  |    |  M. Charpentier

Les professionnels de la performance énergétique et des énergies renouvelables, le ministère de l'Environnement et l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) reconduisent la charte "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). La mention RGE vise à permettre aux particuliers d'identifier les professionnels spécialisés dans la performance énergétique ou les énergies renouvelables. Lancée il y a cinq ans pour les entreprises effectuant de la rénovation énergétique, la charte inclut depuis 2013 un volet Etudes pour les professionnels qui réalisent des études et des prestations intellectuelles.

La nouvelle charte voit s'ajouter à la liste des signataires deux organismes de qualification (LNE et Afnor) et des associations techniques, dont le syndicat des énergies renouvelables (SER), le comité interprofessionnel du bois énergie (Cibe) et l'association des ingénieurs en climatique, ventilation et froid (AICVF).

La charte comprend des évolutions majeures. D'une part, le nombre et l'ancienneté des références ont été modifiés. Ainsi, le texte réduit le nombre de références demandées pour les qualifications de maîtrise d'œuvre pour "tenir compte de la situation des petites structures", justifie l'Ademe dans un communiqué. D'autre part, la charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques, "en alternative à la formation". Ces QCM seront organisés par des organismes de qualification et de certification.

L'Ademe conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique confiés à des titulaires du label RGE. Il en va ainsi de l'éco-prêt à taux zéro, du crédit d'impôt transition énergétique et du certificat d'économies d'énergie. De même, les aides à la décision reviennent depuis cette année aux expertises réalisées par les titulaires de ce label.

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