Loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : le volet transports a été voté

Le débat parlementaire sur le Grenelle de l'environnement doit impérativement être bouclé avant la semaine prochaine au début de laquelle va débuter le Conseil européen sur le paquet Climat-Energie, sous peine d'être reporté sine die.
 

Le ministre Jean-Louis Borloo a prévenu les députés : Lundi matin commence le Conseil européen de l'environnement sur le paquet Climat-Energie, l'idée que l'on se présente sans que ce dossier ait été réglé devant le parlement français m'est insupportable, a-t-il lancé à 3h30 du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi. À cette heure tardive, les députés estiment n'avoir pas assez de temps pour achever l'examen du projet de loi, qui devra céder la tribune à la loi de finances lundi 20 octobre. Sur les 49 articles de la loi Grenelle, 17 ont été débattus, mais il reste encore à examiner les quelque 800 amendements sur les 1.850 initialement déposés, qui portent sur des enjeux majeurs tels que l'arrêt de la perte de la biodiversité, l'agriculture durable, la gestion intégrée du littoral, la prévention des déchets et la réduction des risques environnementaux. Au rythme où avance le débat, le week-end pourrait ne pas suffire, ce qui ne va pas sans inquiéter les associations de protection de l'environnement et la nuit s'annonce longue…

Controverse autoroutière

Sur le volet transports, l'article 9 de la loi fixe l'objectif de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990, sans pour autant exclure une augmentation des capacités routières, même si elles seront limitées au traitement des points de congestion, aux problèmes de sécurité ou à des besoins d'intérêt local. Les travaux de l'autoroute Langon-Pau ont commencé en Aquitaine, déplorent les écologistes, auxquels le député des Pyrénées Jean Lassalle (MODEM) rétorque, prenant la défense des habitants enclavés : pensez-vous qu'à vous entendre, ils se considèrent comme des Français normaux et ordinaires puisqu'on leur préfère désormais les libellules ou l'écrevisse à pattes blanches. Ces gens sont des êtres vivants ! Et d'exhorter le gouvernement à ne pas laisser tomber Toulouse-Castres, ni Pau-Oloron !. Le ministre des Transports, Dominique Busserau, précise que les projets d'infrastructures, tous modes confondus, seront ultérieurement définis dans un nouveau Schéma national des infrastructures, qui sera soumis au Parlement. Il faudra donc attendre la loi Grenelle 2 pour en connaître les modalités.

De l'autre côté de l'hémicycle, le député Daniel Paul (groupe Gauche démocrate et républicaine) propose que la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité ou d'intérêt local, mais le rapporteur de la Commission des affaires économiques, Christian Jacob (UMP), lui préfère la rédaction initiale qu'il trouve plus fluide : l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion. Un des principaux glissements sémantiques du texte, selon le Réseau Action Climat.

Bataille du rail

Une proposition de taxation des revenus des compagnies pétrolières pour le financement du ferroviaire, proposée par Jean Dionis du Séjour (groupe du Nouveau Centre), est rejetée et reportée à la loi de finances.
Une des principales dispositions de la loi, inscrite à l'article 10, prévoit, à la suite du Grenelle de l'environnement, la création d'une éco-redevance pour les poids lourds afin de financer le report de la route vers le rail. Le gouvernement, entre lobby des chargeurs et pressions des ONG environnementales, propose une rédaction qui stipule que la redevance poids lourds pourra être prelevée, à partir de 2011. Le député Serge Grouard (UMP) souhaite que l'on soit plus directif et que l'on écrive plutôt que la taxe « sera prélevée » ou « perçue », afin de respecter la proposition n° 45 du Grenelle de l'environnement. La question du reversement du produit de cette éco-redevance fait tout autant débat. France Nature Environnement s'inquiète de voir le produit de la taxe aller à la route, et non pas aux modes de transports alternatifs. Le ministre rassure : l'ensemble des infrastructures de transports sera financé, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Mais, selon un communiqué du Réseau Action Climat, tel que rédigé, le produit de la taxe ira à l'AFITF, mais sur la part du réseau routier national, ce qui est un non sens absolu. À suivre.

Agnès SINAÏ