Faire payer les économies d'énergie : un bonus-malus à l'envers

En donnant raison à EDF face à Voltalis, qui commercialise un boîtier de régulation de la consommation, la décision de la Commission de régulation de l'énergie illustre l'inadaptation du marché de l'électricité aux préconisations du Grenelle. Détail.

Energie | 21.07.2009 | A. Sinaï

Faire payer les économies d'énergie : un bonus-malus à l'envers

C'est à se demander si les pics de consommation aux heures de pointe ne constituent pas, pour EDF, une rente de situation. De fait, dans sa délibération du 9 juillet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tend à considérer les « ajustements par effacement » comme un manque à gagner pour les opérateurs, plutôt que comme un avantage pour les consommateurs et l'environnement. L'affaire opposant Voltalis, qui commercialise depuis deux ans un boîtier destiné à suspendre la consommation de certains équipements électriques aux heures de pointe (radiateurs, climatiseurs, chauffe-eau…), et EDF, via la CRE, met en lumière le paradoxe d'un système énergétique centré sur l'offre et la production, plutôt que sur la demande et les économies d'énergie. Malgré les avancées du Grenelle de l'environnement, il reste à inventer un système où les économies d'énergies seraient davantage rémunérées que la production de kilowattheures. C'est le cas dans d'autres pays, comme aux Etats-Unis, qui n'est certes pas globalement un modèle de sobriété énergétique, mais où, dans certains Etats, les compagnies d'énergie sont rémunérées en fonction de leur capacité à organiser la baisse de la consommation. C'est ainsi que la Californie a mis en place le découplage entre les ventes et les bénéfices des entreprises électriques. Tous les six ou douze mois, les autorités californiennes fixent un chiffre d'affaires qui couvre les coûts de production et assure un bénéfice aux entreprises. Si elles vendent plus, elles rétrocèdent le bénéfice excédentaire aux consommateurs. Le fait de réaliser le même bénéfice en vendant moins de kilowattheures les incite à investir dans les économies d'électricité, solution moins onéreuse que la construction de nouvelles centrales. Pacific Gaz and Electricity, la compagnie californienne, remplacera donc votre vieux congélateur plutôt que construira une nouvelle centrale nucléaire.

L'avenir est aux réseaux intelligents

C'est bien cette révolution qui pointe, à l'heure où tous s'enthousiasment pour les « smart grids », ces réseaux électriques intelligents qui permettent de piloter à distance et en temps réel les consommations d'énergie. Acteur de ce nouveau marché, Voltalis a eu l'intuition que l'avenir allait se jouer sur la création de ces réseaux d'« effacement » des pointes de consommation. Son tort est sans doute d'être trop précoce, sur un marché français marqué par le quasi-monopole d'EDF et une culture industrielle entièrement tournée vers la production. Si le PDG d'EDF, Pierre Gadonneix, a récemment demandé 20% de hausse des tarifs, c'est pour financer la modernisation du réseau et construire de nouvelles centrales thermiques et rallonger la durée de vie des centrales nucléaires. La filiale d'EDF en charge de la distribution a décidé de renouveler les compteurs, ce qui représente un investissement de 4 milliards d'euros, mais ceux-ci apporteront-ils de nouveaux services ?

Pour le PDG de Voltalis, Pierre Bivas, la réaction d'EDF traduit la défense d'un intérêt à très court terme, au lieu d'une prise de position d'ensemble dans laquelle EDF se rendrait compte qu'avec de tels systèmes d'innovation, on peut éviter des consommations à la pointe, qu'éviter des consommations à la pointe, c'est pour EDF éviter des milliards d'euros d'investissements qui ne servent que quelques heures par an, et encore, parfois ils ne servent pas du tout dans l'année. Le PDG de Voltalis affirme avoir proposé un partenariat à plusieurs grandes entreprises, dont EDF, qui nous a promenés, bloqués, freinés, pillés.
Le fonctionnement en base de grosses unités de production devrait cependant provoquer un intérêt particulier de la part d'EDF pour ces technologies de l'ajustement, précisément on permet de faire de l'ajustement par l'économie d'énergie plutôt que de l'ajustement par la production d'appoint qui est la plus polluante. Le paradoxe c'est aussi que cette technologie est très complémentaire des énergies renouvelables : en pilotant la consommation, on permet aux énergies renouvelables d'être plus efficaces !, affirme Pierre Bivas, qui a saisi le président de la République sur le sujet. Pour Voltalis, EDF cherche à gagner du temps pour maintenir sa position acquise.

L' « affaire Voltalis » mérite cependant d'être nuancée. Au ministère de l'écologie, on refuse de considérer que la CRE a voulu imposer une « taxe » à Voltalis. Le 3 juin dernier, un groupe de travail a été créé pour envisager des solutions de rémunération des consommations évitées qui soient équitables pour toutes les parties prenantes. Les conclusions de ce groupe de travail seront connues à la fin de l'année. Le gouvernement prendra alors des dispositions pour réévaluer les textes de manière à ce qu'EDF ne fasse pas de la surproduction et que l'ensemble des dispositifs de création d'énergie soient mis en cohérence.

Il n'est donc pas pour le moment question de taxer les économies d'énergie, ce qui signifierait, selon Thierry Salomon, président de l'association Négawatt, faire du bonus-malus à l'envers : cela reviendrait à pénaliser ceux qui s'équipent en solaire, il faudrait donc taxer le soleil, puisque le soleil aussi crée un manque à gagner, ce serait aberrant !. Reste que la levée de boucliers suscitée par le cas Voltalis montre que la grande entreprise EDF a peut-être rendez-vous avec l'Histoire. Au-delà de sa vocation à produire de l'électricité, la société lui demande une mutation : non pas tant produire que délivrer un service énergétique rendu. Faire l'eau chaude, éclairer, ce n'est pas seulement produire. La production ne devrait être qu'un des modes d'accéder au service rendu. Le service rendu, c'est être confortable chez soi, selon une palette de possibilités : isolations des maisons, équipements performants, fourniture ciblée de l'énergie. Il faut maintenant déployer des entreprises de services, qui se rémunèrent en fonction du service rendu, alors qu'EDF ne se rémunère qu'en fonction de la production, déclare Thierry Salomon.
Manifestement, un verrou doit sauter.

Article publié le 21 juillet 2009