Plusieurs ONG dont la Fédération France Nature Environnement et le WWF ont dénoncé le vote des députés de la commission de l'agriculture du Parlement européen les 23 et 24 janvier et estiment qu'ils ont porté atteinte au verdissement de la réforme de la Politique Agricole Commune au profit des exploitants.
Si les députés ont maintenu le principe de conditionner 30 % des aides directes reçues par les agriculteurs au respect de mesures environnementales, ils ont toutefois élargi et assoupli les critères d'éligibilité en approuvant des dérogations. Alors que les petites exploitations disposant du label biologique étaient parmi les seules exceptions, les agriculteurs engagés dans des mesures environnementales, en zone Natura 2000, ou disposant de 75 % de prairies, pourraient être éligibles aux aides, selon le vote des eurodéputés (1) . "Il suffirait qu'une petite partie seulement de l'exploitation réponde à des mesures agroenvironnementales ou à un système de certification environnementale, pour être considérée comme "verte par définition" dans son ensemble, sans avoir à respecter les trois mesures du verdissement", déplore France Nature Environnement (FNE) en pointant la suppression par les députés des 10 des 21 règles de la conditionnalité des aides directes,"abaissant considérablement le niveau d'exigence environnementale de la politique !"
"Avec cette proposition, le verdissement n'est plus qu'un affichage sans contenu substantiel. Les aides dédiées au paiement vert ne correspondront pas à un changement de pratiques ! Cette orientation est contraire à l'esprit initial de la réforme proposée par la Commission. Comment continuer à rémunérer les agriculteurs sans réelle prise en compte de l'environnement ?", s'inquiète Jean-Claude Bévillard, Vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.
Autre mesure des parlementaires fustigée par les ONG : la possibilité d'un double financement des exploitants (2) agricoles pour les mêmes pratiques "vertes" jugée "illégale en droit européen et au regard de l'OMC", selon le WWF. Un agriculteur pourrait en effet être payé deux fois, pour la même mesure agro-environnementale, par les fonds du premier pilier d'un côté et du développement rural de l'autre, expliquent les associations. "Ce qui fera autant d'argent en moins pour financer des mesures environnementales. On se demande comment les députés, essentiellement de droite (PPE), qui ont voté en faveur de ce principe vont pouvoir expliquer cela aux contribuables auxquels des efforts financiers colossaux sont actuellement demandés", s'interroge de son côté Isabelle Laudon, coordinatrice des politiques publiques au WWF.
Les ONG ont appelé les députés européens à revenir sur le vote "alarmant" de la commission agriculture lors de l'examen de la réforme de la PAC en plénière en mars prochain à Strasbourg.
A l'inverse, le syndicat agricole FNSEA s'est félicité du vote des eurodéputés et estime "avoir été entendu" par le Parlement. "Par ce premier vote les parlementaires ont introduit du bon sens " presque" paysan (…) en assouplissant certains éléments du verdissement" ou en "insistant sur l'intérêt du recouplage" des aides à certaines productions, s'est réjoui le syndicat.
