Le Parlement européen a voté ce mardi 23 novembre la prolongation des subventions d'Etat aux mines de charbon non compétitives jusqu'à 2018 alors que Bruxelles proposait 2014.

La Commission européenne a en effet adopté le 20 juillet dernier une proposition de règlement permettant aux  Etats membres de prolonger des aides au secteur houiller non compétitif (mines déficitaires) jusqu'au 1er octobre 2014, alors que ces subventions devaient initialement expirer fin 2010 conformément au règlement actuel de 2002.

Alors que le secteur génère près de 100.000 emplois dans six Etats membres (Pologne, Allemagne, Espagne, Roumanie, Hongrie et Slovaquie) et produirait 5 % de l'électricité européenne, ''la date limite de 2018 devrait permettre de trouver une solution acceptable sur le plan social sans entraîner un chômage de masse '', souligne la résolution adoptée par les eurodéputés (465 voix pour, 159 contre et 39 abstentions).

Le Parlement proroge ainsi la date limite de fermeture des unités de production de charbon au 31 décembre 2018. Le projet de règlement subordonne néanmoins l'octroi de toute nouvelle aide à la présentation d'un plan de fermeture des mines défini ''d'ici la date limite et à condition que les besoins en énergie de l'Union ne nécessitent pas la continuité de leur existence'', ont souligné les eurodéputés. Ces aides sont destinées notamment '' à couvrir des coûts exceptionnels tels que les coûts sociaux et environnementaux liés à la fermeture des mines''. Le Parlement a aussi augmenté le montant global de l'aide d'Etat précisant toutefois qu'il ''devait suivre une tendance à la baisse''.

Les eurodéputés Verts/ALE ont  dénoncé le vote du Parlement en séance plénière et appelé à ''maintenir la proposition d'origine de la Commission''. Ce vote ''est en contradiction avec les intérêts économiques, énergétiques et climatiques de l'UE. En pleine crise budgétaire, subventionner jusqu'en 2018 des mines non compétitives serait un gaspillage choquant de plusieurs milliards d'euros'', selon Philippe Lamberts, eurodéputé belge du groupe Verts/ALE. ''Le Parlement (…) retarde encore la transition de l'Europe vers l'économie verte, alors qu'un secteur énergétique reposant sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables pourrait au contraire permettre de créer des milliers d'emplois dans les régions charbonnières'', estime M. Lamberts.

Le Conseil de l'UE doit à son tour se prononcer sur ce règlement le 10 décembre.