Les députés ont voté le 14 janvier en première lecture le projet de loi pour l'agriculture (1) , l'alimentation et la forêt, avec le soutien des groupes de la majorité et l'abstention du groupe UDI. Le texte a été voté par 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), et 205 contre (UMP).
"Je remercie l'ensemble des députés pour la qualité de nos débats, empreints de passion et d'esprit constructif. C'était à la hauteur de ce que notre agriculture attend de nous", a déclaré dans un communiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, en "saluant" ce vote. Cette loi "favorisera la transition vers un modèle agro-écologique, le renouvellement des générations, et une nouvelle relation de l'agriculture à la société toute entière", a-t-il souligné.
Le texte prévoit la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), autrement dit des collectifs d'agriculteurs qui, une fois reconnus, pourront bénéficier d'une majoration des aides en faveur de l'agriculture, "afin d'accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale". Il prévoit également la possibilité d'intégrer des clauses environnementales aux baux agricoles afin de "favoriser le maintien de pratiques ayant un effet positif sur l'environnement sur l'ensemble des terres agricoles françaises". Les députés ont également voté un amendement écologiste qui promeut la "conversion à une agriculture biologique".
Suivi environnemental des produits phytosanitaires
Le texte prévoit aussi un suivi environnemental des produits phytosanitaires étendu à toute la durée de leur utilisation et plus seulement au moment de leur demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Les députés ont acté le transfert de la compétence de la délivrance de l'autorisation de ces substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). La publicité grand public pour les produits phytosanitaires sera également interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs. La lutte contre l'antibiorésistance sera en outre renforcée (objectifs de réduction, encadrement des pratiques, promotion des bonnes pratiques …) via "un encadrement strict" des pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires.
Le texte traduit également en droit français le règlement "bois" de l'Union Européenne qui interdit depuis mars 2013 l'importation de bois et produits dérivés illégalement exploités. Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par ce règlement en matière de contrôle de la traçabilité des produits s'exposeront à des sanctions "pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 100.000 euros d'amende". Le texte prévoit aussi la création du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier afin de faciliter les démarches collectives des propriétaires forestiers volontaires.
Les députés ont également adopté des amendements écologistes visant à faciliter l'échange et l'utilisation des semences paysannes et orienter la formation vers l'agronomie et l'agriculture biologique.
Le texte sera examiné par le Sénat en avril.
