Alors que les Etats membres ont négocié un compromis avec la Commission relatif à la future législation sur la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, le Parlement européen durcit ses positions ce qui augure des négociations difficiles.
 

Dans le cadre de la refonte de la réglementation sur la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, les Etats membres et le Parlement sont invités à se prononcer sur les projets de la Commission. En octobre 2007, le Parlement s'était exprimé en première lecture pour un renforcement des dispositions proposées : autorisation de mise sur le marché (AMM) de 5 ans pour les pesticides pouvant être remplacés, interdiction des substances génotoxiques, carcinogènes, reprotoxiques mais également neurotoxiques et immunotoxiques, donner aux Etats membres le droit de refuser l'AMM d'un pesticide… Entre-temps, les Etats membres ont négocié de leur côté un compromis plus souple avec la Commission et ont par exemple obtenu des dérogations à l'interdiction de certaines substances.

Bientôt une liste de substances autorisées ?

Mais le Parlement européen ne semble pas prêt à assouplir ses positions puisque dans le cadre de la seconde lecture des textes, la Commission de l'environnement du Parlement a réitéré son souhait d'élaborer une liste européenne des substances actives autorisées avec des durées variables en fonction de leur toxicité. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau national.
Les députés souhaitent également que les pesticides pouvant être remplacés par des produits moins toxiques ne soient autorisés que durant deux ans alors qu'en première lecture ils avaient proposé 5 cinq ans contre 7 ans pour la Commission européenne.

La Commission du Parlement confirme également son souhait d'interdire certains produits hautement toxiques, comme les perturbateurs endocriniens, les agents génotoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction et les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement. Toutefois, lorsqu'une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourrait être approuvée pour une durée allant jusqu'à quatre ans même si elle ne satisfait pas à ces critères de sécurité.

Par ailleurs, les députés sont toujours aussi fermement opposés à la division de l'UE en zone d'autorisation. Cette proposition de la Commission européenne consisterait à dire que tout pesticide autorisé par un Etat membre au sein d'une zone donnée serait approuvé systématiquement par les autres pays de la zone. Les députés préfèrent un système où les Etats membres se réserveraient le droit de confirmer, rejeter ou limiter l'approbation des pesticides, en fonction de leur situation nationale particulière.

Des objectifs de réduction de l'utilisation des pesticides

Dans le cadre du projet de directive sur l'utilisation des pesticides, les députés de la Commission environnement ont adopté un amendement qui stipule que les plans d'action nationaux de réduction des quantités de pesticides devront comporter des objectifs quantitatifs. Pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l'objectif serait une réduction d'au minimum 50% d'ici à 2012.

Concernant l'application des pesticides par pulvérisation aérienne, la Commission de l'environnement est moins favorable que les Etats membres. Ces derniers proposent que lorsque l'autorité ne répond pas dans un laps de temps donné à une demande de pulvérisation, cette demande soit approuvée (principe de l'accord tacite). Les députés rejettent cette idée et proposent que les États membres puissent exiger que les résidents du voisinage soient avertis à l'avance lorsqu'une pulvérisation est prévue.

Dans le but de protéger les eaux des pesticides, les États membres souhaiteraient simplement devoir prendre des « mesures appropriées ». Mais les députés ont confirmé leur exigence de prévoir l'aménagement de zones tampons le long des cours d'eau et des mesures encore plus sévères dans les zones de captage d'eau potable.

Enfin, pour ce qui est des zones où l'usage des pesticides doit être restreint au minimum, comme les parcs et terrains de jeux ou de loisirs, la Commission de l'environnement espère inclure les infrastructures de santé publique dans ces zones et établir des « zones de non-pulvérisation » à proximité de toutes ces zones protégées.

Globalement le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures, association française très impliquée sur le sujet des pesticides, est satisfait : les amendements les plus importants pour la santé et l'environnement sont passés, mais de justesse, déclare François Veillerette, Président du MDRGF. L'association regrette toutefois que des dérogations aient été mises en place.

Reste à savoir désormais comment ses propositions vont être accueillies par le Conseil. Un certain nombre de points feront l'objet de négociations avec les Etats membres avant que le Parlement se prononce en plénière en décembre ou en janvier.

F.ROUSSEL