A l'issue d'un vote en session plénière, les députés européens ont renforcé le 22 avril la proposition initiale de règlement de la Commission, présenté en octobre dernier dans le ''Paquet Forêt'', en demandant une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'UE, dont un cinquième serait d'origine illégale (près de 19%).

Rappelons que selon un dernier rapport de l'organisation environnementale WWF, avec chaque année, 27 millions de mètres cubes de bois présumés illégaux, l'UE est le principal importateur de bois illicites provenant d'Amazonie, de Russie et d'Afrique. La France se trouve à la sixième place des pays importateurs de produits forestiers dont 39% seraient d'origine illégale. La Russie arrive quant à elle en tête des pays exportateurs, suivie par l'Indonésie, la Chine et de l'Afrique centrale (Congo et Gabon).

Accentuer la transparence

Afin d'améliorer la traçabilité, le Parlement européen demande ainsi que tous les opérateurs fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d'origine des produits. Ils devront aussi identifier l'opérateur leur ayant fourni le bois et indiquer à qui il a été livré.

Les députés demandent également aux autorités d'effectuer des contrôles de la chaîne et de mettre en oeuvre des mesures coercitives immédiates telles que la ''saisie du bois illégal'' et ''l'arrêt de l'activité commerciale'' des contrevenants. Le texte prévoit aussi que les sanctions financières devront représenter un montant égal à au moins cinq fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave. Elles seront majorées en cas de récidive.

Selon les parlementaires, ces obligations devront s'appliquer à tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement en bois et pas uniquement à ceux qui mettent pour la première fois du bois sur le marché comme le proposait la Commission européenne. Les députés ont également supprimé une exemption proposée pour le bois utilisé pour la biomasse.

Les associations satisfaites

Dans un communiqué commun, les associations de protection de l'environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Sherpa et WWF ont salué hier le vote des députés européens, qui selon eux, est une victoire d'étape cruciale. Les députés ont suivi l'opinion majoritaire des citoyens européens dont 92% souhaitent une loi garantissant que seul du bois d'origine légale soit commercialisé dans l'Union européenne et que des sanctions plus fortes soient prises pour les entreprises commercialisant du bois illégal, ont déclaré les cinq ONG.

Une position française jugée ambiguë

Les associations environnementales ont toutefois regretté l'opposition surprenante de la France dans ce vote : les services du Premier Ministre auraient envoyé une note aux députés européens, dont les associations ont eu copie, leur demandant de ne pas voter un dispositif trop lourd, totalement prohibitif et au contraire de reconnaître les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs.

Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée – du Président et du gouvernement – de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité, se sont indignées les associations rappelant que Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et candidat aux élections européennes du 7 juin, s'était récemment présenté dans la presse comme le candidat de l'éco croissance et d'un grenelle à 27 tandis que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire s'engageait pour la protection des forêts tropicales.

Les associations demandent au gouvernement d'adopter dans les jours qui viennent une position officielle (…) qui confirme le vote du parlement. Le prochain Conseil des ministres de l'Agriculture, qui se tiendra en juin au Luxembourg, doit se prononcer sur ce projet de règlement qui devrait entrer en vigueur en 2010/2011.