Jeudi 3 octobre 2011, le député Alain Cousin (Manche, UMP) a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, un rapport relatif à la gestion du trait de côte (1) qui met l'accent sur les risques menaçant les implantations humaines et industrielles à proximité du littoral, comme la submersion causée par tempête Xynthia ou l'érosion subie par certaines zones. Le document de 60 pages s'inscrit dans le cadre des conclusions du groupe du Grenelle de la mer consacré à "la délicate rencontre de la terre et de la mer".
"Depuis des dizaines d'années, la défense contre la mer et les effets de l'érosion ont été gérés « en local »", regrette le député à l'occasion de la remise du rapport, précisant qu'"il ressort [de son travail] que notre pays doit se doter d'une politique globale de gouvernance de l'espace littoral". Une telle stratégie mettrait en relation des problématiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion des écosystèmes côtiers, de prévention des risques, de politiques foncières ou de gestion du domaine public maritime. Il s'agit là d'"un sujet éminemment politique", prévient l'élu.
Ne pas fixer le trait de côte à tout prix
Le document rappelle que quatre stratégies existent face aux évolutions du trait de côte : le laisser-faire, l'intervention limitée en accompagnement des processus naturels, la fixation visant à maintenir le trait de côte et le recul stratégique via un repli des constructions derrière une ligne de défense.
Si la fixation "est parfois envisagée lorsque des enjeux touristiques ou immobiliers entrent en considération", le rapport propose néanmoins, parmi les principes de gestion des franges côtières, d'"[accepter le] fait que le trait de côte est naturellement mobile et qu'il ne peut pas et ne doit pas être fixé partout, pour des raisons d'impact écologique et de coût".
Cependant, "[le] degré d'acceptabilité de la mise en œuvre de l'option « relocalisation des activités et des biens » [est] très faible", prévient le rapport qui préconise donc de mettre l'accent sur "la planification et la préparation des acteurs à la mise en œuvre de la relocalisation des activités et des biens à long terme".
Lorsque des solutions moins radicales sont envisagées, le député préconise de bien anticiper l'évolution du trait de côte, d'adopter des options d'urbanisme et d'aménagement du territoire cohérentes et de mieux prendre en compte l'érosion dans les plans de prévention des risques littoraux (PPRL).
Encadrer l'implantation sur le littoral
Le rapport décline ces grandes lignes en six recommandations stratégiques de portée générale, parmi lesquelles trois se démarquent en proposant un encadrement à long terme de l'implantation des activités le long du littoral.
Tout d'abord, le député propose de tenir compte de l'évolution des phénomènes physiques à 10, 40 ou 90 ans pour "anticiper (…) sur la base des analyses coûts-bénéfices, la relocalisation des activités et des biens comme alternative à moyen et long terme à la fixation du trait de côte".
Ensuite, il recommande d'"arrêter l'implantation de biens et d'activités dans les secteurs où les risques littoraux (submersion marine et érosion côtière) sont forts". Une proposition qui s'inscrit "dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire et d'une réflexion sur la capacité d'accueil des espaces littoraux".
Enfin, Alain Cousin suggère de différencier les choix d'aménagements opérationnels du trait de côte en tenant compte de la densité de l'implantation des activités et des biens. "Les opérations de protection artificialisant fortement le trait de côte, qui ont un impact fort sur l'érosion des zones adjacentes, ne peuvent être envisagées, sur la base d'une analyse coûts – bénéfices et d'une analyse multi-critères, que dans des secteurs densément peuplés (centres urbains anciens), et/ou des secteurs d'intérêt stratégique national", prévient le député, précisant qu'"elles doivent être conçues de façon à permettre à plus long terme un déplacement des activités et des biens".
Vers une stratégie nationale
Le rapport décline les six recommandations stratégiques en une série de propositions d'actions en vue d'établir une stratégie nationale opérationnelle. Ces propositions s'articulent autour de quatre axes : le développement d'outils d'observation du trait de côte, la mise en place de stratégies partagées entre les acteurs en tenant compte de leurs responsabilités et compétences respectives, l'élaboration d'une doctrine de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer et enfin l'identification des principes de financement.
"Des orientations claires et directement opérationnelles [qui] seront intégralement reprises dans la future stratégie nationale de gestion du trait de côte, [qui sera présentée] d'ici janvier", assure Nathalie Kosciusko-Morizet.
