Le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo a présenté mardi en conseil des ministres un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues. Ce plan est une réponse aux dysfonctionnements mis en évidence par la tempête Xynthia et les violentes inondations du Var en matière de gestion des crues. Les mesures proposées visent par conséquent à maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques, améliorer la chaîne prévision-vigilance-alerte et renforcer les ouvrages de protection.

Le plan prévoit notamment la généralisation et/ou à la mise à jour des Plans de Prévention des Risques (PPR). Aujourd'hui, selon le ministère, peu de PPR prennent en compte le risque de submersion marine. Ainsi sur 864 communes littorales, seuls 46 PPR ont été approuvés et 71 prescrits.

Le renforcement des digues et des divers ouvrages de protection est également un axe majeur : le plan prévoit d'accélérer le recensement en cours des digues et de sélectionner les projets de renforcement en prenant en compte une vision globale de la prévention des inondations. L'État envisage par ailleurs de formuler des propositions, si besoin législatives, d'ici fin 2010, concernant l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des digues sur la base des conclusions d'un groupe de travail.

Côté financement, l'Etat propose un programme d'investissement permettant le renforcement d'environ 1.200 km de digues de 2011 à 2016 sur les 3.000 km que compte la France. Selon le ministère, le Fonds Barnier pourra financer jusqu'à 40 % de ce plan. Des Fonds européens FEDER pourraient être mobilisés en complément.

Ce projet de plan est maintenant soumis à un processus de concertation jusqu'en octobre. Un comité de pilotage ''pluripartite'' chargé du suivi du plan sera également mis en place à l'issue de cette concertation et des premières opérations de renforcement d'ouvrages pourront être sélectionnées d'ici fin 2010.