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Concertation Zapa : les principales propositions élargissent le débat aux mesures nationales

La ministre de l'Ecologie recevra jeudi les représentants des sept villes candidates au dispositif Zapa. La concertation devrait permettre de remettre à plat certains aspects et d'améliorer l'articulation avec la stratégie nationale.

Air  |    |  Actu-Environnement.com

Jeudi 20 septembre, la ministre de l'Ecologie réunira les parties prenantes aux projets de Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Objectif ? "En adapter le cadre", expliquait le ministère début juillet qui jugeait le dispositif "trop rigide et socialement injuste" en l'état. La survie de la mesure pourrait se jouer dans le cadre de cette concertation puisque la plupart des candidats avaient annoncé qu'ils remettraient des dossiers incomplets au 13 juillet, échéance fixée par le précédent gouvernement pour déposer officiellement un dossier de candidature.

L'été a donc été l'occasion pour différents acteurs de faire part de leurs doléances au gouvernement. Si les critiques concernant les textes réglementaires avaient déjà été longuement formulées, la plupart des nouvelles demandes concernent des alternatives de portée générale destinées à réduire la pollution associée au diesel. Un changement de stratégie suggéré par le ministère qui annonçait vouloir engager "une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air".

"Il ne s'agit pas d'abandonner l'idée des Zapa", prévient René Dutrey (Europe Ecologie – Les Verts), adjoint au maire de Paris en charge de l'Environnement, "mais plutôt de voir comment l'Etat entend corriger le dispositif Zapa initial et l'articuler avec des mesures permettant d'engager une sortie du diesel sur l'ensemble du territoire".

L'éternelle question fiscale

Parmi les mesures d'ordre général, à l'occasion de la conférence environnementale, l'Union française des industries pétrolières (Ufip) s'est dite favorable au rééquilibrage de la fiscalité des carburants, rapporte l'AFP. Si ce rééquilibrage est une demande récurrente des écologistes, le soutien affiché par Jean-Louis Schilansky, le président de l'Ufip, répond à des enjeux bien différents.

Les véhicules diesel représentent aujourd'hui environ 60% du parc automobile français et consomment quelque 80% du total des carburants vendus en France. Les raisons de ce déséquilibre en faveur du carburant le plus nocif pour la santé sont connues : fiscalité avantageuse, consommation plus faible des véhicules comparativement aux modèles essence et soutien public via la bonus-malus qui profite aux véhicules diesel émettant le moins de CO2.

Pour l'Ufip l'enjeu est avant tout économique. "Nous souhaitons qu'on rééquilibre la fiscalité de façon à stopper le déséquilibre de la demande qui est pénalisant pour nos industries", a expliqué Jean-Louis Schilansky à l'AFP. En clair, la dizaine de raffineries françaises produit trop d'essence et pas assez de diesel, ce qui contraint la France à importer du gazole. Si le rééquilibrage fiscal est favorable au maintien de capacité de raffinage en France, il risque d'être mal perçu par les constructeurs automobiles spécialisés dans les petits modèles diesel. L'arbitrage s'annonce difficile.

Quid de l'éco-taxe poids lourds

En matière de fiscalité, France nature environnement (FNE) va plus loin en demandant, comme de nombreuses ONG environnementales, la suppression des avantages fiscaux dont bénéficie le transport routier de marchandise. Il s'agit notamment de mettre fin au remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIPP) dont bénéficie aujourd'hui le transport routier de marchandises. Il s'agit aussi d'internaliser les dégradations environnementales, sanitaires et matérielles au moyen, entre autres, de l'éco-taxe poids lourds qui concernera 15.000 km de réseaux routiers non concédés dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales.

Par ailleurs, en juillet, Bertrand Delanoë, le maire de Paris, a adressé à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, une lettre proposant des actions en cas de pic de pollution et des mesures pérennes. Parmi les mesures permanentes, la Ville de Paris évoque la réduction de 10 km/h de la vitesse sur le boulevard Périphérique dont la vitesse est actuellement limitée à 80 km/h. L'idée n'est pas nouvelle, mais l'Etat n'a jusqu'à maintenant pas donné satisfaction aux propositions de l'exécutif parisien.

Autre mesure permanente évoquée par Bertrand Delanoë, l'instauration d'un péage pour les poids lourds sur les autoroutes franciliennes. "Il ne s'agit pas d'un péage urbain", explique René Dutrey, ajoutant que "la Ville souhaite savoir quelles sont les intentions du nouveau gouvernement sur l'éco-taxe poids lourds". En l'état, le dispositif devrait être généralisé à l'ensemble de la France en juin 2013, après avoir été expérimenté pendant trois mois en Alsace.

Interdire le diesel en ville

Quant aux mesures destinées à atténuer les pics de pollution, la Ville de Paris suggère de restreindre la circulation des poids lourds en transit et de baisser de 20 km/h la vitesse de circulation sur les axes franciliens. Les mesures avancées par Bertrand Delanoë, ont été saluée par France nature environnement (FNE) qui "[a appelé] toutes les agglomérations victimes de dépassements des seuils de pollution atmosphérique en particules et oxydes d'azote (NOx) à prendre des mesures similaires".

Plus radical, Jean-Marie Le Guen, propose de réfléchir à une interdiction des véhicules diesel dans les grandes villes. Au micro de RTL et dans les colonnes du quotidien Libération, le député socialiste et maire adjoint de Paris en charge de la santé, a estimé que "nous n'avons pas le choix". L'interdiction à terme est programmée, notamment du fait des poursuites engagées devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par la Commission européenne. Il y a effectivement urgence puisque la France "accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l'air 2008/50/CE", rappelait en juillet le ministère de l'Ecologie.

"Il n'y a pas si longtemps, on encourageait les Français à s'équiper en moteur diesel", a admis Marisol Touraine, ministre de la Santé, au micro d'Europe 1, ajoutant qu'"à l'évidence, c'était une erreur donc les choses doivent avancer progressivement". La ministre a cependant indiqué qu'une éventuelle interdiction des véhicules diesel en ville ne pourrait être que très progressive.

Une remarque qui recadre l'objectif initial des Zapa : interdire progressivement les véhicules les plus polluants en ville.

Réactions5 réactions à cet article

 

Des carburants trop peu couteux... Compte tenu des effets néfastes sur la santé notamment dans les villes, voilà une aubaine pour redresser le budget de la sécu... Une taxe supplémentaire de 0.5 €/litre de carburant reversée intégralement à la sécu... l' Etat est habitué à voler le peuple et tous les mécanismes sont en places; il n y a donc pas besoin de fonctionnaire en plus pour gérer ce budget...
le litre de gas oil passerait de 1.38 + 0.5 à 1.88 €/L dont 0.5 via la sécu....pas difficile et éfficace...La France est un pays compliqué qui ne produit plus rien ou on passe beaucoup trop de temps dans des discours, des dossiers, des commissions qui n'en finissent pas d'accoucher, qui couteent trés cher aux contribuables... L'environnement ne peut se gérer que par des politiques "responsables" trés directives et non des béni ouioui qui ressemblent à la pendule .. qui dit oui, qui dit non ....

bertrand | 19 septembre 2012 à 10h24
 
 

Le diesel donne le cancer, c'est scientifiquement prouvé d'après la déclaration officielle de l'OMS du 12 juin 2012.
La France est poursuivie par la cour de justice de l'union européenne pour non respect des directives européennes sur la qualité de l(air (il en est de même pour la qualité de l'eau).
Il n'y a eu aucune campagne officielle sur le risque de cancer causé par le Diesel alors qu'il tue des dizaines de milliers de personnes par an dans les villes en France. Ne rien faire est criminel.
Il faut interdire très rapidement les diesel en ville.
Il faut remplacer tous les véhicules thermiques par des véhicules électriques solaires.
Il faut mettre des centrales solaires sur les toits des grandes surfaces, lycées, écoles, collèges et bâtiments publics, installer des abris solaires sur tous les parkings.
Il n'y a pas que le diesel qui est cancérigène, l'essence l'est aussi mais ce n'est pas encore officiel.
LA SANTE EST UN DROIT. BATTONS NOUS L'OBTENIR !
LES POLLUEURS DOIVENT ETRE TAXES SELON LA LOGIQUE POLLUEUR PAYEUR. 1 EURO DE PLUS PAR LITRE DE GAZOLE A LA SECURITE SOCIALE POUR SOIGNER LES CANCERS, C'EST UN MINIMUM.

Emmanuel HOURDEQUIN | 19 septembre 2012 à 14h06
 
 

Un atermoiement de plus de la part des pouvoirs publics.

D'une part, Berlin a implementé les ZAPAs en 2008. Les véhicules diesels doivent etre équipés d'un filtre pour pouvoir entrer dans la ville.

J'aimerais connaitre un francais proprio de vehicule diesel qui l'a équipé d'un filtre afin d'éviter de polluer son air et l'air de ses voisins.

D'autre part, le diesel est moins taxé que le super en France et cela est une volonté politique. Peu importe que l'OMS ait déclaré les particules de diesel cancérigène.

Dernier espoir, les directives européennes et la Cour Européenne de Justice qui menace la France d'une amende.

Impossible de connaitre l'etat d'avancement de ce dossier en utilisant google. Quelqu'un sait-il quelque chose? Y-as-t-il une échéance?

En attendant, pour éviter que les enfants ne se chopent un cancer du poumon a force de respirer l'air de nos villes, il ne reste plus qu'a demenager a Berlin ou dans une campagne pas trop proche des routes...

Bonne chance a tous!

Jean-Michel Garnier | 21 septembre 2012 à 14h10
 
 

Bertrand, Emmanuel,

vous qui avez de si bonnes idées, dans quelles villes habitez-vous? les transports en communs vous suffisent bien en tous cas. Pensez a vos concitoyens qui n'ont que leur voiture pour se déplacer, et pas besoin d'aller a la campagne, la proche banlieue suffit. Le cout du carburant as déja une forte charge sur biens des ménages, voulez-vous arriver au point que les travailleurs ait une vie plus dure que les chomeurs?

sortir du carburant fossile est a l'heure actuelle une grosse bétise, on n'as pas les ressources pour faire assez de batteries, et apres on les recharge comment, car vous voulez sortir du nucléaire aussi !?
on les recycle comment?

savez-vous que les panneaux solaires coutent plus d'energie a la fabrication que l'energie restituée durant toute la vie du panneau solaire.

encore une fois l'electrique = une solution pour déplacer la polution des villes a la campagne, que ce soit visuelle (eolien, solaire), sonore (eolien, barages), olfactive (fioul, charbon, petrole) .....

pour le moment re-equilibrer les taxes voir suivre la demande de l'europe (+20% de taxes sur le disesel par rapport a l'essence) est une bonne voie pour sortir progressivement du diesel. Regardez les voitures neuves, les essences consomment a peine plus qu'un diesel pour une polution bien moindre.
Apres au lieu de tapper sur la consommation, il faudrait tapper sur les doigt des polueurs, car oui un moteur qui consomme peu a l'heure actuelle produit des gaz immondes.

@+

Yapudo | 22 septembre 2012 à 00h56
 
 

Vous les urbains qui bouffez nos impôts qui avez des mega a la pelle sur le net des cars des taxis des tramways que savez vous de nous les indiens de l'arriére pays abandonnés aux élucubrations de cohortes d'écolocrates ??
Devrons nous acheter des mules nos épiciers du moins ceux qui survivent devront ils traîner des charrettes ? Faut il nous détruire pour laisser place aux loups aux bouquetins aux vautours nous sommes une espèce en danger pour nous circuler est vital alors calmez vous les deux pour cent d'écolocrates et laissez nous survivre .Nous avions protégé notre nature alors que vous n'existiez pas encore payez nous des usines de méthanisation nous roulerons au gaz de la merde de nos vaches car pour nous c'est circuler ou crever tout est plus cher dans nos bleds

HOMME DES MONTAGNES | 25 septembre 2012 à 10h17
 
 

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