Le 5 juillet, le Sénat a enregistré une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte, déposé par le sénateur socialiste de l'Aude, Roland Courteau, est composé de deux articles.

Le premier article modifie le code de l'environnement, afin de simplifier et raccourcir les procédures de création des Zones de développement de l'éolien (ZDE). Si le texte est adopté en l'état, les ZDE seront définies par les Schémas régionaux éoliens (SRE) annexés aux Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). "Cette mesure évitera les problèmes d'articulation entre les SRE opposables identifiant au niveau régional les « parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne » (article L. 222-1 du code de l'environnement) et les ZDE définies à l'échelon départemental, ainsi que la succession de procédures d'instruction redondantes qui résulterait des textes en vigueur", explique le sénateur dans l'exposé des motifs.

Le second article modifie le code de l'énergie et abaisse de cinq à trois le nombre minimal d'éoliennes pour les parcs terrestres bénéficiant de l'obligation d'achat pour les installations implantées dans une ZDE. Il modifie aussi le code de l'énergie afin de tenir compte des modifications introduites dans le premier article.