Un arrêté interministériel, publié dimanche 19 juillet, autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris, destinée à interdire les véhicules les plus polluants.

"L'objet de cette signalisation (…) est d'indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d'interdiction à l'aide d'un panneau de prescription zonale", indique le ministère de l'Intérieur.

L'expérimentation, d'une durée de trois ans, concerne l'ensemble du territoire de la commune de Paris, à l'exception du boulevard périphérique et des bois de Boulogne et de Vincennes. Elle donnera lieu à un rapport intermédiaire d'ici un an, ainsi qu'à un rapport final d'évaluation six mois avant la fin de l'expérimentation. Cette évaluation devra notamment se pencher sur l'accidentalité liée au dispositif (demi-tour devant les panneaux notamment) ainsi que sur la compréhension de la signalisation.

Cette expérimentation anticipe l'instauration des zones à circulation restreinte (ZCR) prévue par le projet de loi sur la transition énergétique qui doit être définitivement adopté mercredi 22 juillet. Celui-ci prévoit la possibilité de créer de telles zones dans les agglomérations couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Il précise que les ZCR sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicable et les catégories de véhicules concernés.

La Ville de Paris indiquait en février dernier, au moment de l'adoption de son plan anti-pollution, qu'elle interdirait progressivement, entre 2017 et 2020, les véhicules de classes 2*, 3* et 4*. Ce classement par étoiles est prévu par l'arrêté du 3 mai 2012 qui établit la nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Il devrait être revu suite à la présentation d'un nouveau système d'identification des véhicules par Ségolène Royal le 2 juin dernier.