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Loi biodiversité : les zones prioritaires pour la biodiversité font leur retour

Nature / Ecologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont réintégré le 17 mars, en séance publique, les zones prioritaires pour la biodiversité (article 34) dans le texte. Ces zones, prévues dans le texte initial, visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces sauvages "au bord de l'extinction en France". Elles permettent à l'autorité administrative d'imposer certaines pratiques agricoles "nécessaires" pour leur conservation dans des zones spécifiques, via des contrats rémunérés.

En première lecture du texte, en janvier dernier, les sénateurs avaient supprimé ces zones jugées contraignantes pour les agriculteurs, avec le soutien de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Et de rappeler qu'il existe déjà "toute une panoplie d'outils pour protéger la biodiversité". En seconde lecture, les députés de la commission du développement durable avaient maintenu le 8 mars leur suppression. Une semaine après, l'Assemblée, en plénière, adopte un amendement du groupe écologiste qui rétablit ces zones, avec l'avis favorable de la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard (PS).

"Le programme d'actions prévu, étant établi en coordination avec les exploitants locaux, il n'apportera pas de contraintes supplémentaires. Nous avons besoin de ce dispositif pour disposer d'un panel large et efficace de mesures en matière de protection et de reconquête de la biodiversité", a souligné la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne). Des aides sont prévues "pour le cas où des pratiques agricoles rendues obligatoires induiraient des coûts supplémentaires ou des pertes de revenu", a-t-elle rappelé.

Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, a réaffirmé son opposition à ces zones. "Le rétablissement de l'article 34 ne semble pas nécessaire (…). Si la situation des espèces les plus menacées appelle des mesures fortes en vue de rétablir leur état de conservation, celles-ci requièrent aussi d'être acceptée par ceux qui les mettront en œuvre. A cet égard, le Gouvernement a bien entendu que des mesures réglementaires fortes pourraient être considérées comme excessives et donc finalement contre-productives", a-t-elle déclaré.

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