Février 2016

	Sites pollués : les professionnels s'emparent de la loi Alur Le secteur des sites et sols pollués a connu une (r)évolution réglementaire avec la loi Alur. Actu-Environnement et l'UPDS analysent les impacts du nouveau dispositif, qui s'articule autour des décrets "tiers demandeurs" et des "secteurs d'information sur les sols".

	"Ces avancées sont une première étape dont il faut souligner l'intérêt" Très active dans la préparation des décrets d'application de la loi Alur, l'UPDS accueille favorablement ces avancées réglementaires même si elle aurait aimé qu'ils aillent plus loin. Retour sur les espoirs suscités par ces textes avec Christelle de La Hougue, déléguée générale de l'UPDS.
	Communiqué ERM propose des solutions innovantes aux industriels et aux collectivités locales
	Article 173 de la loi Alur : un nouvel élan pour la politique de gestion des sites et sols pollués Les interventions de la loi dans le domaine des sites et sols pollués sont rares. L'adoption de l'article 173 de la loi Alur est d'autant plus remarquable, compte tenu des différentes tentatives qui l'ont précédée et des nombreux obstacles rencontrés...
	Sites pollués : le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des friches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.
	Le Gouvernement introduit un article sur les sites pollués dans le projet de loi sur la biodiversité De façon assez inattendue, le Gouvernement a introduit plusieurs dispositions sur les sites et sols pollués dans le projet de loi sur la biodiversité. L'amendement qui les porte a été adopté en première lecture par le Sénat le 22 janvier."Le présent ...
	Sites pollués et tiers demandeur : mode d'emploi pour constituer les garanties financières Un arrêté, publié le 29 août, définit les modèles d'attestation de constitution des garanties financières exigées du tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant d'une installation classée (ICPE) pour procéder à la réhabilitation du site...
	Le tiers substitué ou la petite révolution du volet Sites et sols pollués d'Alur Contrairement à nos voisins européens, il n'y avait pas en France avant Alur de loi structurante en matière de sites et sols pollués, d'où des contentieux en augmentation, des décisions contradictoires, et surtout une paralysie dans la réhabilitation...
	Tiers demandeur : une avancée suffisante pour reconquérir les friches industrielles ? Pour réduire globalement nos impacts sur l'environnement, limiter l'étalement urbain des populations est un des défis futurs de nos sociétés. Alors, pour faire face à la demande croissante en logement, il faudra reconstruire "la ville sur la ville", ...
	Le tiers demandeur permet de figer le rôle et la responsabilité de chacun Le mécanisme du tiers demandeur doit permettre de faciliter la réhabilitation des friches industrielles. Détails sur les leviers et obstacles avec Bénédicte Crozon, directeur général adjoint Villes et projets Nexity, expert du groupe de travail sites et sols pollués du CSPRT.
	Faciliter la prise de décisions pour ne réaliser qu'une seule série d'études et de travaux A l'heure actuelle, l'essentiel des opérations de dépollution se réalise en liaison avec une reconversion des terrains. Le décret du "tiers demandeur", publié en août 2015, permet de substituer la responsabilité administrative de la dépollution de l'...
	SIS : le décret ne fait pas l'unanimité Le dispositif mis en œuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.
	Les secteurs d'information sur les sols apportent une garantie supplémentaire Le décret d'application de l'article 173 de la loi Alur, relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS), publié au journal officiel du 28 octobre 2015, définit la procédure d'élaboration des secteurs d'information sur les sols, les conditions ...
	Les SIS : un tournant dans la gestion des sites et sols pollués L'article 173 de la loi Alur et ses décrets d'application dont celui relatif aux Secteurs d'information sur les sols (SIS) marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués. Ces textes systématisent une pratique, déjà couran...
	De nouveaux réflexes pour les rédacteurs d'actes et les pétitionnaires de permis de construire Le décret mettant en place les secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus par la loi Alur est paru le 28 octobre 2015 sous le numéro 2010-1353 et il convient que les praticiens s'en emparent.La recherche systématique de l'inclusion dans un SISL...
	SIS : un nouvel outil de communication pour les collectivités La mise en place du dispositif des secteurs d'information sur les sols va permettre aux collectivités de mieux connaître l'état du sous-sol sur leur territoire. Mais l'arrivée de cet outil fait naître certaines craintes.
	Informer sur la pollution des sols pour anticiper la gestion des terrains pollués à l'échelle du territoire Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 précise les modalités de mise en œuvre et les obligations réglementaires liées aux Secteurs d'information sur les sols (SIS) introduits à l'article L.125-6 du code de l'environnement par la loi Alur. Définis ...
	Pourquoi faire appel à une société certifiée LNE SSP ? Créée en 2011 à l'initiative du ministère de l'Ecologie et délivrée par le LNE, organisme certificateur, la certification LNE SSP des métiers des sites et sols pollués s'appuie sur la norme de services NF X31-620, également publiée en 2011. La norme ...

		Pour un confort de lecture accru, retrouvez ce dossier à la une du mensuel Environnement & Technique n°Hors-série 356

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