Edition du 18/12/2014 envoyée à 117.949 abonnés

	Le reportage vidéo Ampoules basse conso : le potentiel de recyclage reste élevé Tubes néons, lampes fluorescentes, leds, 95% du poids des ampoules à économie d'énergie est recyclable. Reportage dans l'un des quatre sites français de traitement de ces déchets électriques situé dans l'Aube près de Troyes.
	L'avis d'expert de Jean-Pascal Bus, avocat chez Norton Rose Fulbright Sites pollués : un droit nouveau adapté aux attentes de la société et des industriels Dans le domaine de la remise en état des sols pollués, Jean-Pascal Bus, avocat chez Norton Rose Fulbright, nous présente un outil inédit pour toutes les parties prenantes : le Droit Réel de Restriction d'Usage.
	Matériels & Services Microstation EYVI : l’assainissement biologique pour vos habitations par SMVE Réussir vos projets de méthanisation et de développement local par ARMORGREEN Stormbrixx : pour bassin de stockage des eaux pluviales enterré par ACO FRANCE

	Les news
	Environnement : les coupes drastiques de la Commission pour 2015 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 confirme l'orientation prise par la nouvelle équipe : parmi les propositions de travail supprimées, le paquet Economie circulaire et qualité de l'air.
	DEEE ménagers : le cahier des charges des éco-organismes publié Une nouvelle période d'agrément démarre le 1er janvier 2015 pour les éco-organismes de la filière des DEEE ménagers. Les cahiers des charges des éco-organismes, de l'organisme coordonnateur, et des systèmes individuels sont publiés.
PUBLI-REPORTAGE PME/TPE, managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol Entreprises de moins de 50 salariés ? Lancez votre démarche environnementale avec un label sur mesure : EnVol, pour Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’environnement.
	Garanties financières : l'exonération remise en cause pour certaines ICPE Un projet d'arrêté prévoyait de décaler l'obligation de constituer des garanties financières pour certaines ICPE et d'en exonérer d'autres. Cette exonération est toutefois remise en cause suite à la réunion du CSPRT.
	Autoroutes : l'Etat doit dénoncer les contrats, selon les parlementaires Dénonçant la rente des concessionnaires historiques autoroutiers, le rapport soutient une dénonciation de ces contrats "déséquilibrés" avant le 31 décembre et une reprise en main par l'Etat. En jeu, le financement des infrastructures de transports.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable de l’unite de cogénération Biogaz H/F France - Midi-Pyrenees CDI Responsable d’agence dépollution sols et eau H/F France - Aquitaine CDI
	Génie écologique : les filières du végétal en quête de reconnaissance Préservation de la biodiversité, restauration des sols, gestion des eaux usées…, la filière horticole et du paysage réaffirme son expertise en matière de génie écologique, en développement en France.
	Certification et réduction des impacts : quelle relation ? Une étude du Commissariat général au développement durable s'est intéressée aux liens entre la certification Iso 14001 et Emas et la réduction des impacts environnementaux de l'entreprise. Les résultats sont nuancés.
	Un plan pour accroître l'indépendance en protéines végétales de la France Le ministre de l'Agriculture a présenté un plan pour développer la production française de protéines végétales. Les crédits de la PAC seront mobilisés pour soutenir la structuration d'une filière, mais aussi une meilleure autonomie des exploitations.
	Le nucléaire européen face à son obsolescence Le nucléaire fournit 27% de l'électricité produite dans l'UE mais la majorité des centrales sont en passe d'atteindre leur limite d'âge. 88 unités de production ont été retirées et devront être démantelées, pour un coût d'au moins 1 Md€ pièce.

	Les flash-info du jour
	L'UE s'engage à réduire l'usage des sacs plastiques légers L'éco-organisme ERP privé d'agrément ? Combiner performance économique et performance environnementale des ruralités Signature du contrat de filière entre l'Etat et l'industrie du bois
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	Les nominations de la semaine
	• Laurence Monnoyer-Smith désignée présidente de la commission particulière chargée d'organiser le débat public autour du projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier • Jacques Roudier désigné président de la commission particulière chargée d'organiser le débat public autour du projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Salon pour les Economies d'Energie à Metz Du 16 janvier 2015 au 18 janvier 2015, Metz Expo accueille le 9ème salon pour les Economies d'Energie. 50 exposants sont réunis pour vous proposer des conseils, diagnostiques et solutions pour rénover, améliorer ou construire votre habitat.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 89 référencés) A partir du 08 janvier 2015 Séminaire Empreinte carbone des organisations, des services et des produits : Evaluer et agir (Paris (75), France) A partir du 27 janvier 2015 11ème rencontres GEORISQUES (Montpellier (34), France) A partir du 03 février 2015 EUROWATERWAYS : 1er salon de l’économie fluviale en Europe (Paris 15, France) A partir du 14 avril 2015 Conférence nordique et balte sur la bioénergie (Riga, Lettonie) A partir du 20 mai 2015 Thetis EMR : Convention internationale des énergies renouvelables marines (Nantes (44), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 15/12/2014 Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune Arrêté du 08/12/2014 Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime Cadre de vie Décision du 03/12/2014 Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire) Décision du 03/12/2014 Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) Déchets Propreté Décret du 15/12/2014 Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la... Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques mé... Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et élect... Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électro... Eau Décret du 15/12/2014 Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'aut... Énergie Avenant du 15/12/2014 Avenant n° 2 du 15 décembre 2014 à la convention du 13 janvier 2014 modifiée entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme... Gestion des risques Décret du 15/12/2014 Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA Décret du 15/12/2014 Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF Suez SA Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique ... Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression Note du 01/12/2014 Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime » Industrie Règlement d'exécution du 15/12/2014 Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009... Management Convention du 15/12/2014 Convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ») Transport Convention du 15/12/2014 Convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur ») Décision du 03/12/2014 Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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