Edition du 30/12/2014 envoyée à 117.924 abonnés

	Recyclage : un dispositif Triman édulcoré entre en vigueur Engagement du Grenelle de l'environnement en vue de faciliter le recyclage, le nouveau logo "Triman" entre finalement en vigueur ce 1er janvier 2015 avec trois ans de retard et de nombreuses exemptions.
	Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ? Le droit de la propriété intellectuelle est considéré par certains comme un frein au développement des technologies propres. Pas si simple estiment des spécialistes réunis par l'Association française des juristes d'entreprises.
	Matériels & Services Rénovation des conduites gravitaires et sous pression sans tranchées par PFEIFFER Préserver et restaurer les milieux aquatiques par IRH INGÉNIEUR CONSEIL Détecteur de rayonnement solaire RG 100 par SOLEMS

	Les news
	Prime à l'effacement : trouver le juste équilibre entre incitation et coût pour la collectivité Un projet d'arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement diffus à 30 €/MWh. Après le Conseil supérieur de l'énergie, la CRE vient de remettre un avis défavorable, jugeant cette prime trop élevée.
	Vers un nouveau plan Ecophyto en 2015 Lancé fin 2008, le plan Ecophyto visant à réduire de moitié l'usage des pesticides en 2018 "n'a pas eu les résultats espérés". Tel est le constat du rapport de Dominique Potier qui formule 68 préconisations pour inverser la tendance.
PUBLI-REPORTAGE PME/TPE, managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol Entreprises de moins de 50 salariés ? Lancez votre démarche environnementale avec un label sur mesure : EnVol, pour Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’environnement.
	Aviation : un rapport officiel révèle la hausse des émissions polluantes françaises Malgré les gains en efficacité des moteurs d'avion, les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques du transport aérien ont sensiblement progressé en France entre 1990 et 2012 sous l'effet de la hausse du trafic.
	ICPE : étudier la valorisation de la chaleur fatale, désormais une obligation Conformément à la directive sur l'efficacité énergétique, certaines installations doivent réaliser une analyse coûts-avantages de valorisation de la chaleur fatale produite. Ses modalités sont précisées par arrêté.
	Effacement électrique : les règles de mise en œuvre se précisent Après un an d'expérimentation, RTE a révisé les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie. Entrées en vigueur le 19 décembre, elles devraient permettre de mobiliser de nouvelles capacités d'effacement.

	Les flash-info du jour
	Bail tertiaire : un guide pour mettre en place une annexe environnementale Bâtiment : la réglementation thermique 2012 assouplie Appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage" : 58 territoires retenus Déchets d'ameublement : l'éco-contribution reste stable en 2015 CIS Bio international : l'ASN engage une deuxième procédure de consignation Center Parc de Roybon : un référé suspend les autorisations de travaux au titre de la loi sur l'eau Certiphytos : l'obligation reportée pour les utilisateurs professionnels Chasse à l'oie : Conseil d'Etat et ONCFS pour une fermeture en janvier Algues vertes : la condamnation de l'Etat confirmée en appel Vers une modulation des péages en fonction de la pollution des véhicules ? Pacte d'avenir pour la Bretagne : Valls rappelle ses engagements Redevance pour pollution de l'eau : de nouvelles substances dangereuses prises en compte
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	Les nominations de la semaine
	• Vincent Laflèche est reconduit à la présidence du BRGM • Philippe Chaumet-Riffaud a été nommé commissaire de l'ASN • Paul Delduc nommé délégué interministériel au développement durable • Paul Delduc nommé commissaire général au développement durable • Nominations à la Commission nationale du débat public
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Scénario Zero Waste - 8,00 € L'ouvrage, rédigé par l'association Zero Waste France, ex-Cniid, est un plaidoyer pour inciter les élus, les dirigeants d’entreprises et les citoyens à devenir acteurs de la réduction des déchets. Il constitue un mode d’emploi pour donner aux acteurs locaux les informations et conseils nécessaires à la mise en place de la démarche Zero Waste.
	Retrouvez tous les livres sur la prévention des déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 93 référencés) A partir du 15 janvier 2015 Conférence Rénover le modèle français de l’eau : faut-il s’inspirer de nos voisins européens ? (Paris 7, France) A partir du 20 janvier 2015 Forum des professionnels du développement durable 2015 (Paris 5, France) A partir du 22 janvier 2015 Quatrième colloque SEIQA (Santé, environnement intérieur et qualité d'air) (Paris 16, France) A partir du 04 février 2015 Journée technique Chaudières bois à condensation : haute performance énergétique - Intérêts et exigences d'une technologie émergente (Nantes (44), France) A partir du 18 mars 2015 Conférence Le développement éolien face aux défis paysagers et d’acceptabilité locale des projets (Paris, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 24/12/2014 Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduct... Arrêté du 15/12/2014 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales Arrêté du 09/12/2014 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Air Arrêté du 19/12/2014 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Arrêté du 15/12/2014 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Arrêté du 15/12/2014 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Bâtiment Décret du 26/12/2014 Décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à ... Décret du 24/12/2014 Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation t... Arrêté du 23/12/2014 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts octroyées aux syndicats de copropriétaires et des... Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au fi... Arrêté du 19/12/2014 Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanis... Avenant du 19/12/2014 Avenant n° 1 du 19 décembre 2014 à la convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action ... Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtime... Déchets Propreté Décret du 23/12/2014 Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri Eau Décret du 23/12/2014 Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de ... Décret du 22/12/2014 Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion ... Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Énergie Décret du 22/12/2014 Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en ?uvre du dispositif des certificats d'économies d'énerg... Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19/12/2014 Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisa... Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la co... Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats... Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam e... Délibération du 15/10/2014 Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution ... Gestion des risques Décret du 26/12/2014 Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnemen... Décret du 26/12/2014 Décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'... Décret du 22/12/2014 Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des ... Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Arrêté du 17/12/2014 Arrêté du 17 décembre 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnemen... Arrêté du 17/12/2014 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports... Arrêté du 16/12/2014 Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique ... Arrêté du 16/12/2014 Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique ... Arrêté du 15/12/2014 Arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-8... Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de trit... Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets Arrêté du 09/12/2014 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population Instruction du 10/12/2012 INstruction du 10 décembre 2012 - Plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve Management Décret du 26/12/2014 Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime Décret du 26/12/2014 Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Convention du 22/12/2014 Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets territoriaux intégrés pour... Convention du 22/12/2014 Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 ») Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement... Arrêté du 08/12/2014 Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie Ordonnance du 06/11/2014 Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Ordonnance du 06/11/2014 Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif) Milieu naturel, biodiversité Avis du 26/12/2014 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'u... Arrêté du 19/12/2014 Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du b... Arrêté du 19/12/2014 Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien Arrêté du 23/10/2014 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'esp... Transport Décret du 24/12/2014 Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-d... Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques Arrêté du 15/12/2014 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
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