Edition du 17/02/2015 envoyée à 117.869 abonnés

	Le décryptage Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement Un groupe de seize juristes internationaux a travaillé pendant trois ans pour proposer des textes visant à sanctionner écocrimes et écocides. La garde des Sceaux a annoncé l'inscription de la notion de préjudice environnemental dans le code civil.
	L'avis d'expert de Marie Vuaillat et Marie Gaborit, Responsable de l'offre ACV sociale chez Evea et directrice de Toovalu L'Analyse de cycle de vie sociale des produits et la RSE, deux approches complémentaires ? Marie Vuaillat, responsable de l'offre ACV sociale chez Evea et Marie Gaborit, directrice de Toovalu nous proposent un avis d'expert sur l'ACV sociale et la manière dont cet outil permet d'aller plus loin en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
	Matériels & Services Enviroveille, outil de veille en droit de l’environnement santé et sécurité par CCI FRANCE Carrousel à vélos pour le parcage sécurisé des vélos en configuration circulaire par EMOTION SYSTEM Biodéchets ménagers : comment optimiser leur valorisation ? par EREP

	Les news
	Barrages de la Sélune : des experts remettent en cause la décision de Ségolène Royal Un comité du ministère de l'Ecologie critiquent la volonté de Ségolène Royal de remettre en cause la destruction des barrages de la Sélune. Ils réclament une décision étayée scientifiquement, tout en pointant les avantages du projet d'arasement.
	DEEE : la répartition des collectivités d'ERP devrait encore évoluer Les collectivités d'ERP ont rapidement été attribuées à Eco-systèmes et Ecologic. Mais la répartition est loin d'être définitive. Sa remise en cause reste possible et des ajustements rapides sont inévitables. Les collectivités suivent la situation.
PUBLI-REPORTAGE Anticipez les évolutions normatives et réglementaires de 2015 avec AFNOR Compétences Audits énergétiques, révisions ISO 9001 et ISO 14001… 2015 est riche en évolutions. Préparez-vous, dès à présent, et réussissez ces transitions avec les nouvelles formations AFNOR Compétences.
	La délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans la dernière ligne droite Sujet ô combien sensible pour le ministère de l'Ecologie, la délimitation de la carte des zones vulnérables aux nitrates doit être finalisée pour le 15 mars. En attendant, la profession agricole retient son souffle.
	Climat : la session de Genève se conclut avec un premier texte de négociation officiel Les négociateurs réunis à Genève sont parvenus à rédiger une première version du futur accord. Les travaux se sont déroulés dans une ambiance globalement positive. Bémol important : de 37 pages, le texte a été porté à 78 pages.
Formations Tous les instituts de formation
Technicien génie écologique Superviser les missions de coordination SPS
	Photovoltaïque : le soutien à l'autoconsommation prend forme Le gouvernement a désormais toutes les cartes en main pour décider. Le groupe de travail sur l'autoconsommation a publié ses préconisations pour les futurs mécanismes de soutien. Détails secteur par secteur.
	Tricastin : feu vert pour exploiter dix ans de plus le réacteur n°2 L'Autorité de sûreté nucléaire a publié sa décision sur la poursuite de l'exploitation, jusqu'à quarante ans, du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Tricastin, située dans la Drôme. La robustesse de la centrale doit néanmoins être renforcée.
	Transition énergétique : les logements des ménages précaires au cœur des compromis au Sénat Les sénateurs ont entamé les débats sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments prenant en compte les logements précaires. Ils ont voté la rénovation obligatoire des logements énergivores lors des achats ou ventes en 2030.
	DEEE : hausse de la collecte 2014 d'Eco-systèmes pour anticiper 2019 La collecte d'Eco-systèmes a augmenté de 8% en 2014. C'est une bonne nouvelle, car le réagrément de décembre 2014 prévoit une hausse soutenue de la collecte. De nouveaux canaux se développent pour répondre à cet objectif.
	La survie des régies d'eau et d'assainissement passe par leur regroupement Pour augmenter la qualité du service rendu, les services d'eau et d'assainissement doivent se regrouper, estime la Cour des comptes. En effet, leurs ressources financières ne peuvent que difficilement augmenter.

	Les flash-info du jour
	Eolien terrestre : vers un durcissement ou un assouplissement des règles ? Energies marines : les modalités de consultation précisées EPR d'Hinkley Point : EDF devrait reporter sa décision d'investissement La circulation limitée avant même l'instauration des zones à circulation restreinte Moins de places de stationnement, plus de véhicules électriques en autopartage Autoroutes : vers une tarification réduite pour les véhicules propres Le Sénat repousse à 2018 l'obligation pour l'Etat de détenir 50% de véhicules propres Autorisation des fertilisants : un projet d'ordonnance en consultation Eau de Paris : un nouveau contrat d'objectifs 2015-2020
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	Les nominations de la semaine
	• David de Luca a été élu président de l'UPDS • Agata Prządka est nommée secrétaire générale d'EBA • Frédéric Bouvier a été nommé directeur d'Airparif • Marc-Etienne Pinauldt nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Écologie industrielle et territoriale - 49,00 € Cet ouvrage reprend les différentes interventions du colloque interdisciplinaire sur l’écologie industrielle et territoriale, qui a offert l’opportunité à des participants issus de différentes disciplines d’échanger sur des nouvelles approches/méthodologies, et d’ouvrir de nouvelles pistes de recherche dans le domaine de l’écologie industrielle.
	Retrouvez tous les livres sur l'écologie industrielle dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Le Salon Bois Energie 2015 - Nantes 19-20 Mars : Industrie et Collectivités en parallèle avec Biogaz Europe et HYPAC Expo 19-22 Mars : Chauffage Domestique, Exploitation Forestière, Combustibles bois
	BE POSITIVE 2015, le rendez-vous bâtiment-bois-énergies du 4 au 6 mars BEPOSITIVE est la rencontre des meilleurs experts du bois, du bâtiment et des énergies. BEPOSITIVE rassemble 7 salons experts et complémentaires et réunit 1200 exposants et 65 000 professionnels pour une vision exhaustive des marchés.
	Salon écobat 2015 : Le rendez-vous des professionnels du bâtiment et de la ville durables écobat est le salon professionnel dédié à la recherche et le développement dans le bâtiment et les matériaux. Du 18 au 20 mars à Paris, rencontrez nos 150 exposants et participez à de nombreuses conférences, workshops, Congrès scientifique « Ecobat Sciences et Techniques », animations ou encore interviews.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 159 référencés) A partir du 20 février 2015 Séminaire Que font les grands groupes énergétiques face au risque climatique ? (Paris 6, France) A partir du 12 mars 2015 Evénement HYDREOS : Mesurer les micropolluants dans l’eau (Strasbourg (67), France) A partir du 19 mars 2015 Journées techniques du Cirkus : radioprotection (Saint-Etienne (42), France) A partir du 26 mars 2015 Comment impliquer et responsabiliser les managers de proximité dans la démarche de prévention des risques professionnels d’une entreprise ? (Angers (49), France) A partir du 14 avril 2015 Conférence sur l’avenir des centrales PV au sol (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Avis du 14/02/2015 Avis aux entreprises ayant l?intention d?importer ou d?exporter, en 2016, des substances réglementées appauvrissant la couche d?ozone vers l?Union européenne ou à partir de celle-c... Décret du 13/02/2015 Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du sy... Eau Arrêté du 22/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnem... Arrêté du 22/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnem... Énergie Décision du 10/02/2015 Décision (Euratom) 2015/224 du Conseil du 10 février 2015 modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de f... Arrêté du 10/02/2015 Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage Note du 05/02/2015 Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables Position du 09/12/2014 Position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la quali... Exposé des motifs du 09/02/2014 Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l?adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive... Gestion des risques Arrêté du 30/01/2015 Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés Industrie Règlement d'exécution du 13/02/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/232 de la Commission du 13 février 2015 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'appr... Management Communication du 13/02/2015 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en ?uvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision no 768/2008/CE ... Milieu naturel, biodiversité Rectificatif du 14/02/2015 Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (rectificatif) Décision d'exécution du 11/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/226 de la Commission du 11 février 2015 modifiant la décision d'exécution 2012/535/UE en ce qui concerne la définition du terme «bois sensible» et ... Arrêté du 11/02/2015 Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des sto...
	Tous les textes réglementaires

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