Edition du 17/03/2015 envoyée à 117.722 abonnés

	Le décryptage Le projet de loi sur la biodiversité entend faire reconnaître les savoirs traditionnels Examiné à partir du 16 mars par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la biodiversité comporte un volet consacré à l'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation.
	L'avis d'expert de Renaud Hermen et Stéphanie Quiez, Responsable Pédagogie/Formation /R&D et responsable Evénements/Partenariats de l'Association Du flocon à la vague Construire des événements éco-responsables, pourquoi et comment agir ? Renaud Hermen et Stéphanie Quiez de l'association Du Flocon à la Vague reviennent pour Actu-environnement sur l'expérience de leur association sur l'analyse du cycle de vie d'une évènement et nous présente l'outil de planification qu'elle a développé pour limiter les impacts environnementaux.
	Matériels & Services Doublez le rendement du soleil avec SOLARMIX par SOLARWATT FRANCE Laboratoire mobile pour l’analyse de Gaz et COV sur site industriel par EXPLORAIR Biogaz : agriculteurs, et si vous passiez à l'énergiculture ? par AGRIKOMP FRANCE

	Les news
	Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd'hui le fonctionnement. L'occasion d'identifier les obligations incombant aux employeurs.
	ICPE : l'exploitant de fait pénalement responsable malgré l'existence d'un exploitant en titre La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.
	Le ministère de l'Ecologie précise le régime de déclaration des travaux de forage Depuis février 2014, les travaux de forage sont soumis à autorisation. Sont toutefois prévues des exceptions, sur lesquelles le ministère de l'Ecologie apporte aujourd'hui des précisions.
PUBLI-REPORTAGE Des installations globales et sur-mesure pour le tri et la valorisation des déchets. RMIS conçoit, construit et installe des unités dédiées au tri et à la valorisation des déchets : DIB, OM, collecte sélective, déchets du BTP, CSR…
	Les industriels du pétrole doutent de la transition énergétique L'Ufip juge les objectifs de la loi de transition énergétique peu réalistes. Convaincu que le pétrole et le gaz sont indétrônables pour plusieurs décennies, l'organisation professionnelle plaide pour la relance de l'exploration en France.
	La santé-sécurité au travail de moins en moins prioritaire pour les TPE-PME La crise est passée par là. Le niveau de préoccupation des dirigeants de PME-TPE pour les questions de santé-sécurité au travail est en net recul depuis 2010, révèle une étude réalisée pour l'INRS.
	L'Europe veut que le principe pollueur-payeur pour l'eau se généralise Le passage en revue de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau démontre le retard pris par les Etats membres. La Commission européenne pointe du doigt les modes de tarification de l'eau et plébiscite le principe pollueur-payeur.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Animateur/Animatrice Sécurité-Environnement H/F France - Bourgogne CDD Responsable service assainissement non collectif H/F France - Rhone-Alpes Fonctionnaire Titulaire
	Loi sur la biodiversité : les ONG et députés dans les starting-blocks Alors que l'Assemblée examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi attendu sur la biodiversité, ONG aux côtés de députés ont réaffirmé ce jeudi la nécessité de ce texte pour freiner son érosion en France.
	La construction bois bientôt aidée par un assouplissement de la réglementation Le Gouvernement entend booster l'industrie du bois en développant la construction d'immeubles. Pour cela, il travaille sur une modification des textes susceptibles d'entraver ce développement.
	Les pistes des parlementaires pour limiter l'envolée du coût de l'électricité Une commission d'enquête propose de revoir la structure des tarifs de l'électricité, et de réorienter les choix stratégiques d'EDF. Une clarification du rôle de l'Etat et l'entrée au capital d'autres opérateurs sont également préconisées.

	Les flash-info du jour
	Le ministère de l'Ecologie lance une consultation citoyenne sur le dialogue environnemental Fos-sur-Mer : la cession du bail de l'incinérateur annulée en appel Les déchets du BTP plombent le bilan français Un guide pour prévenir les troubles musculo-squelettiques La nouvelle directive OGM publiée
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Thierry Catrice est élu président d'Eco-mobilier • Jean-Paul Moatti est nommé PDG de l'IRD • Jean-Manuel Soussan est nommé directeur général adjoint, en charge de la RSS de Bouygues Construction • Olivier-Marie Racine est nommé directeur général délégué en charge de Bouygues Energies & services • Nathalie Kosciusko-Morizet démissione du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts • Patrick Bourven nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique • Jany Arnal nommée membre du comité de bassin Adour-Garonne
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Végétalisation des murs - 22,00 € Le guide "Végétalisation des murs" présente les grandes familles de procédés de murs végétalisés extérieurs avec des supports de cultures inertes ou fertiles. Il décrit et illustre l’ensemble des étapes de la conception à la mise en œuvre des différents procédés de murs végétalisés extérieurs.
	Retrouvez tous les livres sur les murs végétalisés dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Foire de Hanovre, forum mondial de l’industrie Du 13 au 17 avril, sous le thème « Integrated Industry – Join the Network » se déroulera la prochaine édition de ce salon phare industriel. Des sujets d’actualité tels que l’industrie 4.0 et l’efficacité énergétique seront au cœur des débats pour cette édition sur laquelle pas moins de 6 500 exposants et 200 000 visiteurs sont attendus !
	Plant Based Summit, congrès-exposition européen des produits biosourcés - 8 au 10 avril - Lille Participez à l’événement 100% chimie du végétal, 100% business, 100% international ! Innovation, co-développement, news marché, informez-vous et trouvez votre futur fournisseur sur PBS!
	Energy Class Factory & Water Class Factory - Paris Les rendez-vous Experts de la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et de la gestion et du traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 227 référencés) A partir du 21 mai 2015 Prévention des risques professionnels en assainissement - Cas spécifique des milieux confinés (Angers (49), France) A partir du 03 juin 2015 Velo-city 2015 (Nantes (44), France) A partir du 16 juillet 2015 Salon du Véhicule Electrique (Val d'Isère (73), France) A partir du 23 septembre 2015 13e Assises des Déchets (Nantes (44), France) A partir du 13 octobre 2015 Salon et Congrès World Efficiency, Solutions pour les ressources et le climat (Paris 15, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Directive européenne du 11/03/2015 Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restrein... Arrêté du 05/03/2015 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale Bâtiment Arrêté du 11/02/2015 Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 09/02/2015 Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Arrêté du 05/02/2015 Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 Circulaire du 26/01/2015 Circulaire C n° 2015-01 DU 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat Cadre de vie Règlement d'exécution du 13/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du brui... Énergie Arrêté du 05/03/2015 Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis Note du 04/03/2015 Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le... Délibération du 18/02/2015 Délibération du 18 février 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis Gestion des risques Instruction du 13/03/2015 Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 Règlement du 25/02/2015 Règlement (UE) 2015/399 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern... Règlement du 25/02/2015 Règlement (UE) 2015/400 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern... Règlement du 25/02/2015 Règlement (UE) 2015/401 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l... Industrie Règlement d'exécution du 12/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de valid... Règlement d'exécution du 12/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides d... Règlement d'exécution du 12/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à ... Règlement d'exécution du 12/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la sub... Règlement d'exécution du 12/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides ... Règlement d'exécution du 11/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des su... Règlement d'exécution du 11/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits bioc... Règlement d'exécution du 11/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance ac... Règlement d'exécution du 11/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des... Règlement d'exécution du 11/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen e... Décision du 06/03/2015 Décision (UE) 2015/423 du Conseil du 6 mars 2015 définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la septième réunion de la conférence des parties à la conventi... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 07/03/2015 Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan... Note du 26/02/2015 Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs Instruction du 17/02/2015 Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches Transport Instruction du 06/03/2015 Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires d...
	Tous les textes réglementaires

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