Edition du 26/05/2015 envoyée à 118.361 abonnés

	Les députés concrétisent la lutte contre le gaspillage alimentaire Lors de la nouvelle lecture à l'assemblée du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont introduit différentes propositions du rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
	Pollution de l'air : le Parlement européen veut contrôler les installations de combustion moyennes dès 2020 Le Parlement européen veut appliquer dès 2020 la règlementation sur les émissions polluantes des installations de combustion de 1 à 50 MW. Il souhaite aussi renforcer le projet en les soumettant à autorisation.
	Matériels & Services Micro-stations d’épuration KLARO Easy avec système de traitement SBR (de 2 à 200 EH) par GRAF Patrimoine arboré : mettre en sécurité et entretenir vos arbres par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Biogaz : stockez plus de gaz avec la membrane Biolene par AGRIKOMP FRANCE

	Les news
	Rénovation : les artisans devront s'engager sur une performance finale Les prestataires du bâtiment devront mentionner dans leur contrat s'ils s'engagent ou non à atteindre un niveau de performance énergétique plus élevé.
	Valorisation énergétique : les députés encadrent le développement des CSR Les députés ont recadré les conditions du développement de la filière des combustibles solides de récupération et sont revenus sur la question du tri mécano-biologique en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée.
	Eolien : les professionnels déplorent l'insécurité juridique liée à la nouvelle règle des 500 mètres Les députés ont voté le rétablissement de la distance de 500 mètres et une réduction des délais de recours des tiers. Les professionnels de l'éolien se disent pourtant déçus du fait notamment de l'insécurité juridique qui perdure.
PUBLI-REPORTAGE Espaces naturels : place aux mobiliers bois de l'ONF ! Reconnu pour ses prestations d'aménagement et d'entretien des espaces naturels, l'ONF se distingue aussi par ses activités de fabricant de mobiliers bois. Une activité très appréciée des clients de l'ONF.
	Biodiversité : l'avenir incertain des directives Oiseaux et Habitats La Commission européenne s'interroge sur l'efficacité de la législation Natura 2000. Dans le même temps, elle publie un rapport sur l'état de conservation de la nature dont le bilan apparaît confus. De quoi s'interroger sur le devenir des directives.
	Aménagements paysagers : les végétaux locaux bientôt à leur juste place Utiliser des végétaux locaux dans des projets de revégétalisation ou de restauration écologique relève pour l'heure du défi. A l'automne, deux labels garantiront l'origine des semences locales. Une dizaine de producteurs devraient être reconnus.
	Transition énergétique : l'Assemblée nationale renforce la rénovation obligatoire des logements Les députés ont confirmé l'obligation à partir de 2030 de rénovation des logements énergivores avant les ventes, en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique. Ségolène Royal a élargi cette obligation aux bailleurs sociaux.
Formations Tous les instituts de formation
Les Biodéchets : valorisation, réglementation et gisement Territoire Zéro déchet
	Les députés sauvent l'indemnité kilométrique vélo L'Assemblée nationale a repoussé ce jeudi un amendement du Gouvernement qui visait à supprimer l'indemnité kilométrique vélo. Bercy s'inquiète des conséquences financières du dispositif.
	Business et climat : les entreprises montrent patte verte Le Business & Climate Summit a rassemblé quelque mille participants lors de son ouverture hier à Paris. Soumises à une forte attente de la part des gouvernements et des consommateurs, les entreprises ont déclaré avoir changé.

	Les flash-info du jour
	ICPE : la méthode de classement pour la rubrique 4732 est fixée Energies renouvelables : des sanctions en cas de dépassement des délais de raccordement Gazo-intensifs : les interruptions de consommation seront rémunérées Chimie verte : naissance de la société IBN-One Electro-intensifs : les députés veulent conditionner les aides à une meilleure performance énergétique Huiles usagées : un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet en consultation Risques CMR : mise en œuvre du suivi postprofessionnel des agents de l'Etat Véhicules électriques : un arrêté fixe les règles de signalisation des services de recharge Le ministère de l'Economie accorde un nouveau permis de recherches minières Le plan abeille sous le feu des critiques Servitude de marchepied : les députés précisent la notion de "continuité de cheminement"
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	Les nominations de la semaine
	• Laurence Monnoyer-Smith nommée déléguée interministérielle au développement durable • Laurence Monnoyer-Smith nommée commissaire générale au développement durable • François Velay nommé membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Osez manager ISO 26000 - 28,00 € François Sibille et Elisabeth Provost-Vanhecke apportent, par ce nouveau livre destiné à tout chargé des ressources humaines ou responsable du développement durable, une méthodologie et des pratiques éprouvées par des organisations afin d’initier une démarche ISO 26000 et réussir à manager humain !
	Retrouvez tous les livres sur ISO 26000 dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Energy Time Paris L'évènement phare de l'énergie dans l'entreprise pour un management énergétique intelligent, performant et durable.
	Salon Environord - 10 & 11 juin 2015 - Lille Environord est le grand rendez-vous des solutions environnementales d’aujourd’hui et de demain au service des entreprises, industriels et collectivités. Il portera cette année sur 4 secteurs clés : l’eau, le recyclage, le bâtiment et l’énergie.
	Conférence La géothermie profonde en France et en Allemagne, le 9 juin à Paris La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) organise le mardi 9 juin 2015 une conférence sur la géothermie profonde afin de promouvoir les marchés français et allemand et les coopérations commerciales et technologiques dans ce domaine.
	Expobiogaz 2015 : le seul salon dédié exclusivement au biogaz en France en 2015 Ancré dans une actualité forte et prometteuse, porteuse d'opportunités pour un secteur en constante mutation et en pleine phase de structuration, Expobiogaz 2015 s'impose comme le rendez-vous national de l'ensemble de la filière biogaz du 16 au 18 juin 2015 à Paris.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 181 référencés) A partir du 02 juin 2015 CapUrba : Salon de l'aménagement et des projets urbains innovants (Lyon (69), France) A partir du 03 juin 2015 Conférence : Nouvelles tendances pour la Construction Durable (Le Bourget Du Lac (73), France) A partir du 08 juin 2015 Rencontres Acoustique et Techniques : vibrations et des bruits basses fréquences dans les bâtiments (Paris 8, France) A partir du 11 juin 2015 Journée Oieau : Tarification incitative pour la gestion des déchets (Paris 16, France) A partir du 15 juin 2015 River Restoration : Fluvial-Geomorphic et Ecological Tools (Beaumont du Ventoux (84), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Décision du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienn... Bâtiment Appel du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur dou... Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâti... Gestion des risques Décret du 20/05/2015 Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la rep... Arrêté du 11/05/2015 Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Industrie Rectificatif du 21/05/2015 Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chau... Management Avis du 24/05/2015 Avis sur le développement, l'environnement et les droits de l'homme Décision du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performanc... Milieu naturel, biodiversité Avis du 23/05/2015 Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Arrêté du 10/05/2015 Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Note du 27/04/2015 Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui... Sols Arrêté du 15/05/2015 Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir ... Transport Décret du 20/05/2015 Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales Arrêté du 13/05/2015 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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