Edition du 30/06/2015 envoyée à 118.254 abonnés

	Le décryptage Classement Natura 2000 : quelles conséquences pour l'activité industrielle ? Le réseau européen Natura 2000 protège les espèces et leurs habitats. En France, il représente 13% du territoire terrestre. Actu-Environnement fait le point sur l'impact réel de ce réseau pour les exploitants industriels.
	L'interview de Hugues Sartre, Responsable des affaires publiques chez GEO PLC CEE précarité énergétique : Ne créons pas une usine à gaz Le projet de loi sur la transition énergétique impose qu'au moins un tiers des économies d'énergies soit réalisé au bénéfice des ménages en précarité énergétique. Hugues Sartre de GEO PLC alerte sur la mise en œuvre complexe de cette obligation et ses répercussions sur les coûts.
	Matériels & Services Colonne végétalisée : de nouvelles perspectives pour les architectes ! par SARL MODULOGREEN FRANCE Ad'AP : la mise en accessibilité de vos ERP est-elle sous contrôle ? par CITAE Louez vos déshumidificateurs et déshydrateurs d'air pour vos process par DESSICA

	Les news
	L'Agence française pour la biodiversité est sur les rails Les préfigurateurs, chargés d'animer et de piloter la création de l'Agence française pour la biodiversité au 1er janvier 2016, ont précisé le 25 juin ses missions prioritaires et sa déclinaison territoriale, tout en pointant son budget.
	Les mers européennes sont encore loin du bon état écologique La politique de la mer a échoué dans ses objectifs, mettant en péril la résilience de ce milieu, constate l'Agence européenne de l'environnement. Elle plaide pour une meilleure coordination entre Etats et une approche fondée sur les écosystèmes.
PUBLI-REPORTAGE Legrand innove pour réduire la facture énergétique dans le tertiaire Faciliter les économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires... voilà la proposition de Legrand, qui lance une nouvelle offre de gestion sans fil de l'énergie. Découvrez comment réduire vos factures simplement et au meilleur coût.
	Cuve de l'EPR : les acteurs du nucléaire s'expliquent devant les parlementaires Les principaux acteurs de la filière nucléaire française ont fait valoir leur point de vue au sujet de la cuve de l'EPR, à l'occasion d'une audition parlementaire. Mais les échanges, particulièrement tendus, ont surtout renforcé les interrogations.
	Areva : la grande désillusion Une étude du cabinet Wise-Paris met en lumière la situation d'impasse industrielle dans laquelle est engagée la filière nucléaire et son fleuron, Areva, dont le modèle, créé il y a quinze ans, devait permettre de conquérir le monde.
Formations Tous les instituts de formation
Que faire en cas de découverte d’un objet radioactif ? Gestion de l'amiante : enjeux techniques et réglementaires
	La synergie entre entreprises et collectivités, clé de la réussite des plans de déplacement inter-entreprises Pour obtenir des résultats, les PDIE doivent mobiliser toutes les parties prenantes. Illustration dans la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui a mis en place cinq plans impliquant 50.000 salariés.
	Une station d'épuration expérimente la séparation à la source des micropolluants Un démonstrateur installé sur le site d'une station d'épuration en Haute-Garonne expérimentera durant quatre ans la séparation des urines, des eaux grises et noires. L'objectif ? Réduire la pollution des milieux aux micropolluants.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé de mission contrat rivière Romanche H/F France - Rhone-Alpes CDD Chargé de projets en qualité de l'air H/F France - Rhone-Alpes CDI
	Risque climat et finance : la France se dote d'un arsenal législatif Dans le projet de loi sur la transition énergétique, la France a introduit une série de dispositions obligatoires qui insèrent la question climatique au cœur des stratégies d'investissements. Elle est moteur au niveau international.

	Les flash-info du jour
	L'OCDE renouvelle son appel à relever les taxes sur l'énergie Economie circulaire : lancement d'un appel à projets en Languedoc-Roussillon Impacts des bâtiments sur la biodiversité : un appel à test est ouvert Urbanisme : un décret d'application de la loi Alur en consultation L'Agence de financement des infrastructures de transport valide l'accord passé avec les autoroutes Guyane : un quatrième permis de recherches minières en consultation Réserves naturelles : les modalités de commissionnements des agents précisées Consultation publique jusqu'au 20 juillet avant autorisation de deux OGM en Europe Chasse aux phoques : un accord européen pour maintenir l'exception des Inuits Le Parlement européen approuve le plan d'investissement Juncker
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	Les nominations de la semaine
	• Anaïs Lançon à la communication de la RATP • Julien Français prend la présidence de Tenerrdis • Elise Feuillepain nommée PDG de m2ocity • Dominique Douard a été élu président de la Société nationale d'horticulture de France • Nicolas Kerfant élu président de l'Union des industries de la protection des plantes • Sophie Auconie prend la présidence du Club du retour à la terre • François Roche-Bruyn nommé directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) • Nominations au Conseil économique pour le développement durable • Nominations au comité de bassin Artois-Picardie • Nominations au comité de bassin Seine-Normandie • Nominations au comité de bassin Loire-Bretagne • Nominations au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Composts et paillis - 25,00 € L'auteur développe les techniques du compost et du paillis avec précision et ingéniosité, sans oublier de préciser toutes leurs utilisations : lombricompostage, toilettes sèches, broyages...
	Retrouvez tous les livres sur l'arrosage dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	SMARTCITY+SMARTGRID - 7 & 8 oct. 2015 – Paris Porte de Versailles 1er évènement dédié à la ville intelligente, durable et connectée … …smart metering, smart pipes, smart building, smart transports, Big Data, réseaux très haut débit, Internet des objets… » Votre badge d'accès gratuit sur www.smartgrid-smartcity.com
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 141 référencés) A partir du 07 juillet 2015 Journée Expertise et Construction (Epernon (28), France) A partir du 10 juillet 2015 Workshop : Droit international de l'eau douce : questions de mise en oeuvre (Genève (CH), Suisse) A partir du 16 juillet 2015 Salon du Véhicule Electrique (Val d'Isère (73), France) A partir du 09 septembre 2015 Congrès du Bâtiment Durable (La Rochelle (17), France) A partir du 29 septembre 2015 Forum Envirorisk - 13ème édition (Aix-en-Provence (13), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 24/06/2015 Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental Décret du 24/06/2015 Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distrib... Air Arrêté du 28/05/2015 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ... Bâtiment Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Acquarevia + » dans la réglementation thermique 2012 Cadre de vie Arrêté du 11/06/2015 Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité Note du 08/06/2015 Note du 8 juin 2015 lative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral Eau Décret du 26/06/2015 Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (en... Énergie Communication du 24/06/2015 Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte... Arrêté du 12/06/2015 Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-... Arrêté du 05/06/2015 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 21/05/2015 Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 23/04/2015 Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité Gestion des risques Avis du 25/06/2015 Avis de la Commission du 24 juin 2015 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs provenant de l?usine locale de traitement des boues de Sellafield, au Royaume-Uni Règlement du 25/06/2015 Règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimen... Règlement du 25/06/2015 Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrée... Avis du 24/06/2015 Avis de la Commission du 22 juin 2015 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs résultant du démantèlement du réacteur surgénérateur à neutrons rapides Phénix de Marcoul... Décret du 24/06/2015 Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société G... Arrêté du 16/06/2015 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'in... Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie Décision du 20/05/2015 Décision BSEI n° 15-047 du 20 mai 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Décision du 11/05/2015 Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des r... Industrie Règlement d'exécution du 24/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/984 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les p... Règlement d'exécution du 24/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/985 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits... Management Note du 22/05/2015 Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire Milieu naturel, biodiversité Avis du 27/06/2015 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Décret du 24/06/2015 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier Décret du 24/06/2015 Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente... Transport Arrêté du 25/06/2015 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Décision du 19/06/2015 Décision (UE) 2015/991 du Conseil du 19 juin 2015 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour ...
	Tous les textes réglementaires

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