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Edition du 13/08/2015 envoyée à 118.070 abonnés
Nouveaux arrivages d'équipements d'occasion - Matériels et Services Actu-Environnement
Les news
Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l'économie circulaire est en consultation Picto Article abonné Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l'économie circulaire est en consultation
Le gouvernement a mis en consultation publique, le 6 août, un projet de décret d'application de la loi de transition énergétique. Premier d'une longue série, ce texte détaille les mesures liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets.
La loi Macron est publiée au Journal Officiel La loi Macron est publiée au Journal Officiel
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.
ECLOSIA, la 5ème édition du concours consacre 5 porteurs de projets implantés dans la Somme PUBLI-REPORTAGE
ECLOSIA, la 5ème édition du concours consacre 5 porteurs de projets implantés dans la Somme
Véritable terre d’accueil des éco-entrepreneurs, la Somme vient de consacrer 5 porteurs de projets à l’issue de la 5ème édition du concours ECLOSIA. Le point sur les vainqueurs et sur un département qui pourrait vous accueillir, vous aussi...
Stockage et conversion de l'énergie : un appel à projets pour accélérer le développement de ces technologies
Le stockage et la conversion de l'énergie permettront, à l'avenir, une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Un appel à projets est lancé pour lever des verrous technologiques et réaliser des démonstrateurs.
Stockage et conversion de l'énergie : un appel à projets pour accélérer le développement de ces technologies
Appels d’offres prestations de services logistiques pour les DEEE ménagers PUBLI-REPORTAGE
Appels d’offres prestations de services logistiques pour les DEEE ménagers
Eco-systèmes lance trois appels d’offres relatifs aux prestations logistiques pour les DEEE ménagers
Picto Article abonné Eolien flottant : l'appel d'offres est ouvert
Très attendu, l'appel à projets pour des fermes pilotes d'éoliennes flottantes a été lancé le 5 août. Il porte sur quatre zones propices en Méditerranée et en Bretagne. Plusieurs industriels français sont déjà sur les rangs.
Eolien flottant : l'appel d'offres est ouvert
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Aqua d'Oc - La régie des eaux de Montpellier recrute, découvrez 5 opportunités de carrières Aqua d'Oc - La régie des eaux de Montpellier recrute, découvrez 5 opportunités de carrières Ingénieur chargé d’affaires « règlementaire ICPE » (H/F) Ingénieur chargé d’affaires « règlementaire ICPE » (H/F)
France - Provence-Alpes-Cote d'Azur
CDI
Les flash-info de la semaine
Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation Loi Macron : le Conseil constitutionnel invalide le projet Cigéo
Energies Les ENR, deuxième source de production mondiale d'électricité après le charbon en 2013
Le Japon redémarre son premier réacteur nucléaire
Picto Article abonné Certificats d'économies d'énergie : 18 opérations standardisées supplémentaires et 5 fiches modifiées
Soitec ne vendra pas ses activités sur le solaire à ConcenSolar
Picto Article abonné Photovoltaïque : le CSE valide la nouvelle valorisation du tarif T4
Sites et sols pollués, déchets et recyclage Un appel à manifestation d'intérêt sur l'économie circulaire et l'urbanisme
Centre de stockage des déchets radioactifs : une proposition de loi sera déposée en septembre
Picto Article abonné REP navires : précision sur l'agrément des activités de recyclage
Picto Article abonné Déchets diffus spécifiques : une signalétique de tri en 2017
Sacs plastique : la future interdiction dans le détail
Transports, aménagements Réforme territoriale : la loi Notre publiée au Journal officiel
L'ancien ministre des Transports relance le débat sur l'écotaxe régionale
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Picto Article abonné Produits phytos : les demandes de renouvellement d'AMM précisées
Picto Article abonné Natura 2000 : les régions assurent désormais la gestion des fonds européens
Air, Pollution, Climat Picto Article abonné Protocole de Kyoto : les comptes démarrent pour la première période d'engagement
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Les nominations de la semaine
• Vincent Laflèche élu président du Comité européen de normalisation
• Bernard Fontana nommé PDG d'Areva NP
• Claire Grisez est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
• Nominations à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
• Serge Arnaud est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Toutes les nominations
Le livre du moment
Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement - 45,00 € Le concept de compensation environnementale soulève de nombreux enjeux qui intéressent autant l’écologue, le géographe, l’économiste que le juriste. C’est le point de départ de cet ouvrage qui en propose une lecture transversale, interdisciplinaire, empirique et actuelle.
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 155 référencés)
A partir du
20 août 2015
Rencontres européennes de la construction paille (Montargis (45), France)
A partir du
26 août 2015
Troisième édition de l’Université d'été E5T (La Rochelle (17), France)
A partir du
30 août 2015
LCM 2015, Intégration du management du cycle de vie pour créer de la valeur durable (Bordeaux (33), France)
A partir du
03 septembre 2015
Journée d’information : Micropolluants dans les eaux (Lausanne, Suisse)
A partir du
09 septembre 2015
Congrès du Bâtiment Durable (La Rochelle (17), France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Règlement d'exécution du 06/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui ...
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de reno...
Arrêté du 01/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le se...
Règlement délégué du 11/05/2015
Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le s...
Air Air Arrêté du 29/07/2015
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le m...
Cadre de vie Cadre de vie Observations du 07/08/2015
Observations du Gouvernement sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Loi du 07/08/2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Loi du 06/08/2015
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Décision du 06/08/2015
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015
Décision du 05/08/2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Arrêté du 05/08/2015
Arrêté du 5 août 2015 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31/07/2015
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)
Déchets Propreté Déchets Propreté Arrêté du 05/08/2015
Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ...
Énergie Énergie Arrêté du 31/07/2015
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Délibération du 28/07/2015
Délibération du 28 juillet 2015 de la Commission de régulation de l'énergie portant appel à candidatures en vue de la désignation des opérateurs des marchés journalier et infrajour...
Décision du 09/07/2015
Décision n° CODEP-DRC-027225 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement d...
Décision du 09/07/2015
Décision n° CODEP-DRC-027232 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-B dénommée station de traitement d...
Décision du 24/06/2015
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 24 juin 2015 sur le différend qui oppose la société Armor Green à la société Electricité Réseau Distribut...
Décision du 28/05/2015
Décision du 28 mai 2015 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Voltadrix à la société Electricité Réseau Distribution France ...
Décision du 28/05/2015
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 28 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 30/07/2015
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
Management Management Loi du 06/08/2015
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 07/08/2015
Avis relatif à l'allégement des charges financières à destination des pêcheurs à pied en difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur
Transport Transport Arrêté du 31/07/2015
Arrêté du 31 juillet 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 24/07/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
Tous les textes réglementaires
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