Edition du 20/10/2015 envoyée à 117.879 abonnés

	Le décryptage EPR de Flamanville : EDF obtiendra-t-il un délai supplémentaire ? EDF a demandé une prolongation du décret autorisant la construction de l'EPR qui expire le 11 avril 2017. Une particularité législative est favorable à l'entreprise, mais son application soulève des questions constitutionnelle et politique. L'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire comptera.
	L'avis d'expert de Benoît Chauvin, membre du collectif Objectif Transition L'Outre-Mer, clef de réussite de la COP 21 Benoît Chauvin, membre du collectif Objectif Transition revient sur le rôle clé des territoires ultramarins dans la définition et la réalisation des objectifs nationaux de réduction d'émission de gaz à effet de serre.
	Matériels & Services CONFORMIS, votre plateforme de Veille réglementaire interactive par QSE DÉVELOPPEMENT Protection anti-crue démontable pour maîtriser les risques en zone urbaine par ESTHI EazyCollecte Online : suivi et reporting de l'activité de collecte par NOVACOM

	Les news
	Climat : début de la relecture du projet d'accord de Paris par les gouvernements Les négociateurs ont une semaine pour amender le projet d'accord de Paris sur le climat. Ils devront combler les "trous" sans trop alourdir le texte. Un travail qui s'annonce très délicat, compte tenu du manque d'ambition de la proposition.
	A Strasbourg, la trame verte et bleue aide à repenser l'urbanisme La métropole de Strasbourg a fait de la trame verte et bleue l'une des priorités de son plan d'urbanisme. Avec beaucoup de pédagogie, cet outil explique pourquoi et comment chacun, particulier ou aménageur, doit préserver les continuités écologiques.
PUBLI-REPORTAGE Bulletin spécial : comprendre et appliquer la loi de transition énergétique Le bulletin spécial « Réussir le pari de la transition énergétique » des Éditions Législatives vous apporte un éclairage concret sur les objectifs de la nouvelle loi ainsi que les moyens et outils mis en place pour les atteindre.
	CSR : la Fédération des entreprises du recyclage opposée au projet de réglementation Les deux arrêtés en cours de rédaction ne plaisent pas du tout à la Fédération des entreprises du recyclage. Aucun combustible solide de récupération ne peut la respecter, selon Federec qui a bon espoir de voir les textes assouplis.
	Fiscalité diesel/essence : le Gouvernement décide un alignement sur cinq ans Le Gouvernement a l'intention d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel. La taxe sur le diesel augmentera au 1er janvier 2016 tandis que celle de l'essence baissera. La même évolution est prévue pour 2017.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien fluide et optimisation des flux H/F France - Ile-de-France CDI Chef de projet hydraulique urbaine H/F France - Ile-de-France CDI
	Les professionnels de l'eau se préparent aux nouvelles règles de gouvernance des services locaux La FP2E se prépare aux changements apportés par la loi Notre et les directives "marchés publics" et "concessions". Pour accompagner au mieux ce mouvement, elle insiste sur les politiques d'investissement et l'innovation.
	Le photovoltaïque en voie de gagner la bataille de la compétitivité, même en Europe A moyen terme, le photovoltaïque pourrait devenir compétitif sur le marché européen, porté par un mouvement engagé à l'échelle mondiale. Le solaire est en effet proche de la parité réseau dans une quinzaine de pays.

	Les flash-info du jour
	Effacement diffus : une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique Outre-mer : la production d'électricité à partir de canne à sucre est revalorisée Concessions hydroélectriques : la consultation des textes est ouverte Les députés reportent de nouveau l'entrée en vigueur de la TGAP sur les carburants dans les Dom Un arrêté impose de renforcer la protection des installations abritant des matières nucléaires Nitrates : une aide à la mise aux normes ciblée sur les exploitations les plus fragiles Les transactions financières davantage taxées au profit de l'aide au développement
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	Les nominations de la semaine
	• Mathieu Hiblot est nommé secrétaire général de l'UNPG • Etienne Crepon est nommé président du Centre scientifique et technique du bâtiment • Daniel Vigier nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques • Cyril Le Picard et Patrick Falcone nommés au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA • Christian Dubreuil nommé au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière • Yvan Lobjoit nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt • Laurent Scheyer nommé directeur par intérim du Parc national du Mercantour • Nominations au Comité national de l'eau
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Abeilles sauvages - 24,90 € Grâce à ses photos d'une incroyable beauté et d'une grande poésie, Philippe Boyer nous fait entrer dans la vie intime des abeilles sauvages. Leur diversité, leur élégance, leurs amours, leurs ennemis, leurs relations avec les fleurs... toute cette vie insoupçonnée qui est à nos portes, il nous la révèle comme on ne l'a jamais vue.
	Retrouvez tous les livres sur l'apiculture dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	EnerGaïa - Forum des énergies renouvelables : le rendez-vous BtoB des professionnels des énergies Les 25 et 26 novembre 2015 - Corum - Palais des Congrès de Montpellier Plus concentré et plus qualitatif, le nouveau format d’EnerGaïa a attiré l’an passé près de 3.300 professionnels venus de 24 pays, 60 porteurs de projets et a permis la tenue de 166 rendez-vous d’affaires et rencontres BtoB ciblées afin de favoriser les contacts directs et le réseautage.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 138 référencés) A partir du 26 octobre 2015 Conférence : Allemagne-France-Royaume Uni : regards croisés sur l’énergie (Paris 6, France) A partir du 29 octobre 2015 1er Forum International Partenariats Public-privé pour le développement durable (Annemasse (74), France) A partir du 03 novembre 2015 Future offshore foundations forum (Bremen (DE), Allemagne) A partir du 05 novembre 2015 Journée [avniR], une journée pour adopter l'écoconception ! (Lille (59), France) A partir du 09 novembre 2015 Conférence : Réduction des émissions de méthane : Science et solutions innovantes (Paris 16, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 15/10/2015 Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable Air Règlement délégué du 13/07/2015 Règlement délégué (UE) 2015/1844 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 389/2013 en ce qui concerne la mise en ?uvre technique du protocole de Kyoto a... Déchets Propreté Décret du 13/10/2015 Décret n° 2015-1269 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tra... Énergie Arrêté du 08/10/2015 Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des produ... Arrêté du 06/10/2015 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance Arrêté du 06/10/2015 Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Gestion des risques Instruction du 28/09/2015 Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches Arrêté du 25/09/2015 Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installation... Arrêté du 15/09/2015 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une au... Management Loi du 14/10/2015 Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer Milieu naturel, biodiversité Décret du 13/10/2015 Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier Décret du 13/10/2015 Décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux... Règlement d'exécution du 13/10/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le... Arrêté du 12/10/2015 Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune ... Arrêté du 29/09/2015 Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation) Arrêté du 29/09/2015 Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) Sensibilisation Arrêté du 11/09/2015 Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables Sols Arrêté du 07/10/2015 Arrêté du 7 octobre 2015 acceptant les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux conne... Transport Décision du 07/10/2015 Décision n° 2015-44 du 7 octobre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
	Tous les textes réglementaires

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