Edition du 17/12/2015 envoyée à 118.013 abonnés

	Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son retard dans leur définition Pour ne pas avoir respecté la limite de décembre 2013, pour l'encadrement des perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement biocide, la Commission européenne vient d'être condamnée par le Tribunal de l'Union européenne.
	RT 2012 : une norme qui ne coûte pas plus cher Les surcoûts de construction liés à la RT 2012, variant de 9 à 14% par rapport à la RT 2005, sont modérés, selon le CGDD. Ils seront compensés à long terme par les économies sur la facture énergétique, surtout si les prix des énergies augmentent.
	Matériels & Services SIDINOX : la station de relevage "prêt-à-brancher" éco-durable par SIDE INDUSTRIE Salsner Filter : filtration des eaux usées municipales et industrielles par TROJAN UV Microstation EYVI : l’assainissement biologique pour vos habitations par SMVE

	Les news
	ICPE : la description des incidences du projet désormais exigée dans le dossier d'enregistrement Un décret vient réformer la procédure d'enregistrement des installations classées. Il prévoit la production d'une description des incidences notables de l'installation sur l'environnement. Une réintroduction de l'étude d'impact ?
Formations Tous les instituts de formation
Executive certificate management global des risques DIU : Aménagement durable du territoire
	Vers des stations d'épuration à "énergie positive" Le projet de recherche Powerstep, lancé en juillet pour une durée de trois ans, testera différentes solutions pour rendre les stations d'épuration (step) productrices d'énergie. Au niveau européen, le potentiel est de 87.500 GWh/an.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable QHSE - Agroalimentaire H/F France - Bretagne CDI Ingénieur Thermicien H/F France - Provence-Alpes-Cote d'Azur CDI

	Les flash-info du jour
	Autorisation unique ICPE : les règles de plein contentieux s'appliquent aussi aux décisions de refus Le délai de mise en service des éoliennes peut désormais atteindre dix ans Le plan de gestion des déchets d'extraction désormais exigé dans les demandes d'autorisation de carrières Les extensions d'ERP désormais possibles près des canalisations de matières dangereuses Le Parlement maintient l'avantage au diesel dans les flottes de société Les premiers effets de l'Accord de Paris
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	Les nominations de la semaine
	• Andrew Echatti nommé directeur général de Fermentalg • Nominations au conseil d'administration du Parc national de La Réunion • Nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Littoral dans le contexte du changement climatique - 15,00 € Ce rapport décrit les premiers signes du changement climatique perçus le long du littoral. En s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes, et notamment celles du GIEC, il dresse le panorama des changements attendus au cours des prochaines décennies et de leurs impacts potentiels.
	Retrouvez tous les livres sur les impacts du changement climatique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 56 référencés) A partir du 06 avril 2016 Salon EuropaDrone - Le premier évènement du drone civil en France (Lyon (69), France) A partir du 19 mai 2016 Colloque : Les Polluants émergents, de nouveaux défis pour la gestion des eaux souterraines (Orléans (45), France) A partir du 01 juin 2016 Carrefour international du bois, salon leader en europe (Nantes (44), France) A partir du 14 juin 2016 Transports Publics, le Salon européen de la mobility (Paris 15, France) A partir du 13 septembre 2016 RWM - resource efficiency and waste management solutions (Birmingham (UK), Royuame-Uni)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Règlement d'exécution du 14/12/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2333 de la Commission du 14 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement... Air Décision d'exécution du 11/12/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/2337 de la Commission du 11 décembre 2015 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de c... Énergie Avis du 12/12/2015 Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires... Avis du 12/12/2015 Avis concernant les droits antidumping et compensateur définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (c... Arrêté du 03/12/2015 Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d... Décision du 23/11/2015 Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres Décision du 20/11/2015 Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS... Gestion des risques Avis du 12/12/2015 Avis de la Commission du 10 décembre 2015 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs résultant du démantèlement des tranches A et B de la centrale de Biblis, dans le Land... Arrêté du 07/12/2015 Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) Décision du 13/11/2015 Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention d... Arrêté du 06/10/2015 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 02/10/2015 Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Industrie Arrêté du 02/12/2015 Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en ?uvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisatio... Milieu naturel, biodiversité Note du 25/11/2015 Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en ... Avis du 24/11/2015 Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées et du président du conseil régional de Midi-Pyrénées portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Midi-Py...
	Tous les textes réglementaires

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