Edition du 14/01/2016 envoyée à 117.829 abonnés

	Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.
	Rénovation : l'obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires bientôt effective L'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires prévue par le Grenelle et la loi de transition énergétique va bientôt entrer en vigueur. Le décret est en consultation.
	Matériels & Services Commissioning : garantir l'efficacité énergétique des bâtiments par CITAE ICPE : vos contrôles périodiques en toute sérénité par GROUPE QUALICONSULT Optimisation énergétique dans l’industrie par BURGEAP

	Les news
	Abeilles : l'Anses souhaite restreindre encore plus l'usage des néonicotinoïdes L'agence de sécurité sanitaire préconise d'élargir les restrictions d'usage aux semences d'hiver et de mettre en place des mesures supplémentaires pour trois néonicotinoïdes. Ces propositions seront présentées au Sénat, annonce Ségolène Royal.
	Un projet de décret définit un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale Le gouvernement soumet à consultation les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments, notamment publics, permettant l'octroi par les collectivités d'un bonus de constructibilité pour ces projets.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur Sécurité Environnement H/F France - Ile-de-France CDI Technico-commercial(e) secteur déchets H/F France - Picardie CDI
	Centre de stockage de déchets radioactifs : les désaccords sur l'estimation des coûts persistent L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs vient de rendre son dossier de chiffrage sur les coûts du centre de stockage des déchets nucléaires (Cigeo). Son analyse diverge toujours de celles des producteurs et de l'ASN. Explications.
	La France bétonne autour de ses centres urbains et des axes de communication Comme le prévoyaient les études démographiques, les centres urbains et les axes de communication sont les zones qui se développent le plus, avec pour conséquence une artificialisation des sols. Le rythme ralentit néanmoins entre 2006 et 2012.

	Les flash-info du jour
	Les trois priorités de Ségolène Royal pour 2016 Précarité énergétique : le programme "Pacte Energie Solidarité" éligible aux CEE Le CGDD analyse la place des ENR dans le mix français de 2014 Centrale nucléaire de Fessenheim : un rapport allemand épingle la sécurité du site
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	Les nominations de la semaine
	• Dominique Braye nommé médiateur de l'eau • Yves Mansillon nommé conseiller du président de FEE • Guillaume Pilloud nommé directeur du développement de Citae
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Risques naturels de montagne (Les) - 44,00 € Avalanches, risques glaciaires, crues et laves torrentielles, mouvements de pente et chutes de blocs font partie du vécu de tout pratiquant de la montagne. Cet ouvrage de référence, destiné à la fois au professionnel, au décideur mais aussi au grand public, permet de comprendre ces phénomènes et fait le point sur les techniques de protection.
	Retrouvez tous les livres sur dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe, Nantes, les 27 et 28 janvier 2016 Biogaz Europe, désormais dans sa 6ème édition, est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. Dédié à la filière biogaz, l'événement a pour objectif de permettre au marché français de se développer d’année en année.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 100 référencés) A partir du 27 janvier 2016 Sommet du végétal (Reims (51), France) A partir du 03 février 2016 Les rencontres du risk management 2016 (Lille (59), France) A partir du 11 février 2016 Panorama 2016 : Innovation et changement climatique : rôle et place de l'industrie du raffinage (Paris, France) A partir du 16 mars 2016 International conference : now the circular economy (Seville (SP), Espagne) A partir du 06 avril 2016 EVER MONACO 2016 (Monaco, Monaco)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte Bâtiment Décret du 11/01/2016 Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer Arrêté du 11/01/2016 Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié ... Arrêté du 11/01/2016 Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Gua... Arrêté du 11/01/2016 Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article ... Cadre de vie Arrêté du 24/12/2015 Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité Déchets Propreté Avis du 13/01/2016 Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières Énergie Arrêté du 24/12/2015 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'... Arrêté du 24/12/2015 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre d... Gestion des risques Instruction du 31/12/2015 Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux événements météorologiques... Milieu naturel, biodiversité Instruction du 30/12/2015 Instruction du 30 décembre 2015 - Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 Sols Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
	Tous les textes réglementaires

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