Edition du 02/02/2016 envoyée à 116.806 abonnés

	Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet Le CGEDD rend publique la première évaluation des expérimentations du certificat de projet et des autorisations uniques ICPE et Iota. Le niveau de simplification attendu n'est pas au rendez-vous et l'Administration va devoir s'adapter.
	Photovoltaïque : nouvelle baisse des tarifs d'achat au 1er trimestre 2016 La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier sa délibération : les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque baisseront de 1,5% pour les installations intégrées au bâti et de 4% pour l'intégration simplifiée au bâti.
	Matériels & Services Multitec® BioControl : analyseur de biogaz à poste fixe et mobile par SEWERIN STEP : comment augmenter les revenus issus du biogaz ? par EREP Audits réglementaires pour ICPE par HPC ENVIROTEC

	Les news
	Réduction du débit d'eau : la jurisprudence se clarifie lentement La justice s'est récemment prononcée contre la réduction de débit d'eau par les distributeurs en cas d'impayés. Mais la question de l'illégalité de cette pratique du "lentillage" est encore loin d'être réglée.
	Loi biodiversité : mettre un terme à la disparition silencieuse des chemins ruraux Le Sénat a voté une série d'amendements visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ségolène Royal s'y est curieusement opposée estimant qu'il n'y avait pas de lien avec la biodiversité.
PUBLI-REPORTAGE Les appareils portatifs d’analyses plébiscités par les professionnels des déchets et de l’environnement L’analyse rapide et précise des métaux et autres minéraux est désormais un enjeu important pour les différents industriels travaillant dans le domaine des déchets et de l’environnement. Avec sa gamme d’appareils portables d'analyses, Olympus leur facilite l’analyse sur site.
	REP emballages : la Cour des comptes a entendu les arguments des metteurs sur le marché Dans son rapport sur Eco-Emballages, la Cour des comptes juge que l'efficience de la REP emballages n'est plus assurée. Les pistes d'améliorations proposées devraient satisfaire les metteurs sur le marché. Ce rapport tombe au bon moment...
	Réforme du dialogue environnemental : le projet d'ordonnance se révèle complexe C'est un projet d'ordonnance complexe sur lequel le CNTE va se prononcer le 16 février. Pas sûr qu'il permette d'améliorer réellement le dialogue environnemental mis à mal sur plusieurs grands projets, de Cigéo à Notre-Dame-des-Landes.
Formations Tous les instituts de formation
SQVT : être Chef de projet en Santé-Qualité de Vie au Travail Biomasse bois : la conduite des chaufferies
	La Commission européenne propose un nouveau système d'homologation des véhicules Suite au scandale Volkswagen, les industriels font pression pour obtenir des marges de tolérance leur permettant de dépasser les plafonds fixés par la directive sur la qualité de l'air. La Commission cherche à améliorer les normes nationales.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Conseiller(e) filière bois énergie H/F France - Bretagne CDD Technicien preleveur air/emissions atmospheriques H/F France - Rhone-Alpes CDI

	Les flash-info du jour
	Permis de Montélimar de Total : Ségolène Royal fait appel Biocides : le ministère de l'Ecologie explique la simplification des démarches Eau : Suez remporte 67 millions d'euros de contrats en Inde
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	Les nominations de la semaine
	• Céleste Gras nommée directrice de Tecsol La Réunion • Deux femmes à la tête de Greenpeace International • Muriel Caton nommée directrice de Vigeo Eiris • Anne Peyroche nommée directrice générale déléguée à la science du CNRS • Patrick Kornberg réélu président de la branche métaux non ferreux de Federec • Sabine Sciortino nommée membre du conseil d'administration d'Areva NC et d'Areva Mines • Alain Guihard et Francette Le Garff Truhaud nommés au comité de bassin Loire-Bretagne • Eric Guerquin nommé au comité de bassin Seine-Normandie • Pierre Bihl nommé au comité de bassin Rhin-Meuse • Nominations au Conseil supérieur de la forêt et du bois • Nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des VHU
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Energétique des bâtiments et simulation thermique - 49,00 € Destiné aux professionnels du bâtiment, ce livre au sujet d'actualité est à la fois théorique et pratique. Il présente les travaux d'une trentaine de scientifiques dans ce domaine.
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	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 131 référencés) A partir du 09 février 2016 Conférence : Le défi climatique et la COP21 pour l'industrie immobilière : quel bilan ? quels changements ? (Paris 8, France) A partir du 12 février 2016 BTP Mornings : Les nouvelles règles d'accessibilité des bâtiments de logements (Toulouse (31), France) A partir du 16 février 2016 Salon du végétal (Angers (49), France) A partir du 02 mars 2016 Conférence mondiale URBAN FUTURE 2016 : Rencontre d'envergure mondiale des City Changers (Graz, Autriche) A partir du 08 mars 2016 Wind Power Poland 2016 (Warsaw (PL), Pologne)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 18/01/2016 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Déchets Propreté Arrêté du 20/01/2016 Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Énergie Avis du 03/12/2016 Avis n° 2015-AV-0248 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 si... Décret du 29/01/2016 Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague Règlement d'exécution du 28/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/115 de la Commission du 28 janvier 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 201... Décret du 26/01/2016 Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité Gestion des risques Rectificatif du 30/01/2016 Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'envir... Règlement du 27/01/2016 Règlement (UE) 2016/103 de la Commission du 27 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité mar... Règlement du 26/01/2016 Règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Arrêté du 12/01/2016 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux... Industrie Règlement d'exécution du 29/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les pr... Règlement d'exécution du 29/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les pr... Règlement d'exécution du 27/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ... Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des prod... Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée da... Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée ... Management Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale ... Milieu naturel, biodiversité Instruction du 13/01/2016 Instruction technique du 13 janvier 2016 de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités c... Note du 11/01/2016 Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du... Sols Rectificatif du 30/01/2016 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif)
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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