Edition du 16/02/2016 envoyée à 116.787 abonnés

	Le décryptage Le Danemark aux avant-postes de la transition énergétique L'appropriation démocratique de la production électrique des éoliennes par les citoyens eux-mêmes à travers les coopératives et les municipalités est le vecteur de la montée en puissance des ENR danoises.
	L'avis d'expert de J. Macia, N. Liency, C. Zanetti, Contrôle des arbres sur ouvrages hydrauliques : quelles solutions dans le contexte actuel ? Les gestionnaires d'ouvrages hydrauliques sont au cœur d'un dilemme depuis le renforcement des exigences d'entretien auquel s'ajoute l'impossibilité d'utiliser des pesticides au bord des cours d'eau. J. Macia, N. Liency, C. Zanetti d'Arbeausolutions présentent cet enjeu complexe.
	Matériels & Services Presses à balles horizontales pour balles de 450 à 1.000 kg par DECOVAL SERVIPACK EazyCollecte Circuits : modélisation et optimisation de circuits de collecte par NOVACOM DELTA, l'analyseur portable de vos métaux et sols pollués par OLYMPUS FRANCE

	Les news
	La question de la classification du glyphosate reste entière après l'avis de l'Anses Si l'Anses considère comme limitées les preuves permettant de classifier le glyphosate comme cancérogène pour l'Homme, elle estime en revanche nécessaire que son classement soit rapidement revu par l'Agence européenne des produits chimiques.
	Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP La Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait conduire à taxer davantage les centres de traitement des déchets ménagers. La TGAP ne s'applique pas qu'aux installations de stockage stricto sensu.
PUBLI-REPORTAGE Soyez orateur officiel lors des journées techniques ''Reconvertir les friches polluées'' de l'ADEME L'ADEME propose aux professionnels de la reconversion des sites pollués de partager leur expérience. Intervenez lors des journées techniques "Reconvertir les friches polluées", les 28 et 29 mars 2017. Candidatures jusqu'au 15 avril 2016.
	Francois Hollande annonce un référendum local sur Notre-Dame–des-Landes La déclaration du Président concernant un référendum local sur le projet d'aéroport de NDDL génère des interrogations quant à la base juridique et au cadre géographique de cette procédure.
	Agréments des éco-organismes : retarder la mise en concurrence ou accélérer le calendrier ? Des parlementaires suggèrent à la ministre de l'Ecologie de ré-agréer Eco-Emballages et Ecofolio, sans mise en concurrence et sans modification des cahiers des charges. Pour l'instant, le ministère n'y est pas favorable.
Formations Tous les instituts de formation
Déchets : gestion des DASRI et responsabilités Qualité : les outils pour réussir sa mission de Manager
	L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur Le décret relatif à l'indemnité kilométrique vélo est paru au Journal officiel, rendant opérationnel le dispositif. Facultatif, il ne concerne que les employeurs privés et fixe l'indemnité à 25 c€/km.
	Centrale biomasse de Gardanne : Uniper répond aux critiques Uniper (ex-E.On) s'apprête à lancer les tests de sa centrale biomasse à Gardanne. L'occasion de répondre aux critiques concernant l'approvisionnement en bois et l'absence de récupération de la chaleur résiduelle.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur Technico-commercial/e Domaine Géotechnique et Hydraulique H/F France - Alsace CDI 2 Electromécaniciens H/F France - Centre CDI
	Eco-organismes : la Cour des comptes demande plus de transparence La Cour des comptes a fait le point sur le fonctionnement des 24 éco-organismes qui œuvrent à la gestion des déchets en France. Elle conclut à une nécessaire amélioration de la transparence des filières pour doper le recyclage.
	Les préfets pourront appliquer des servitudes sur les sites pollués par les substances radioactives Des servitudes d'utilité publique pourront être appliquées sur les sites pollués par des substances radioactives. Elles pourront donner lieu à indemnisation à la charge des auteurs de la pollution.
	Remaniement : Ségolène Royal conserve l'Ecologie et hérite du Climat La locataire de l'hôtel de Roquelaure est finalement maintenue avec un périmètre quelque peu modifié. Alors que le ministère se voit confier le Climat, l'intitulé Ecologie (re)cède sa place à l'Environnement et la Mer prend une dimension renouvelée.
	Gaspillage alimentaire : Amorce analyse les freins et leviers au don A travers l'analyse de la gestion des gisements d'invendus alimentaires de deux territoires, l'association Amorce a identifié les freins et leviers nécessaires au déploiement du don.

	Les flash-info du jour
	Trait de côte : le ministère de l'Environnement lance un appel à projets dédié aux collectivités locales Plan de relance autoroutier : l'ASF lancera ses travaux environnementaux avant fin 2016 Préparations naturelles peu préoccupantes : le décret est attendu avant l'été Le Conseil européen accorde une marge de flexibilité aux émissions polluantes des automobiles
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Baptiste Minato nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire • Julien Turenne nommé membre du conseil d'administration de l'Ademe • Marc Mortureux nommé membre du conseil d'administration de l'Ademe • Aurélien Louis nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire • Faouzia Fekir nommée membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire • Jean-Michel Bergès nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	La chloration des eaux - Cahier Technique OIEau n°10 - 26,00 € Ce guide technique vous fournira des informations pratiques sur la mise en œuvre de la chloration, les différents produits chlorés, les coûts de traitement, les références réglementaires et notamment les normes Afnor ainsi que toutes les formations liées à la désinfection de l’eau.
	Retrouvez tous les livres sur le traitement des eaux dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Wind Power Poland 2016 The largest wind industry conference & exhibition in Central & Eastern Europe ! An event organized by Polish Wind Energy Association (PWEA) in cooperation with European Wind Energy Association (EWEA) 8 - 9 March 2016 - EXPO XXI, Warsaw
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 139 référencés) A partir du 27 février 2016 Salon International de l’Agriculture (Paris 15, France) A partir du 03 mars 2016 Conférence sur le contexte réglementaire, la vente directe et le financement des installations de méthanisation en France et en Allemagne (Paris - La Défense, France) A partir du 15 mars 2016 Séminaire Water Reuse - Approches et Usages des eaux usées traitées (Paris 14, France) A partir du 24 mars 2016 Colloque : La continuité écologique dans les zones humides et littorales : enjeux local, national et européen (Montpellier (34), France) A partir du 01 avril 2016 Conférence : Sites et Sols Pollués à l’heure de la loi ALUR (Paris 8, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 09/02/2016 Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits ph... Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif) Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif) Bâtiment Arrêté du 08/02/2016 Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventi... Circulaire du 17/12/2015 Cicrulaire du 17 décembre 2015 elative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) Déchets Propreté Loi du 11/02/2016 Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Arrêté du 02/02/2016 Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet Eau Note du 20/01/2016 Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013... Énergie Décret du 11/02/2016 Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement conso... Règlement d'exécution du 11/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/184 de la Commission du 11 février 2016 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 ... Règlement d'exécution du 11/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/185 de la Commission du 11 février 2016 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 1238/2013 du Conseil su... Ordonnance du 10/02/2016 Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Rapport du 10/02/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union europé... Ordonnance du 10/02/2016 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électr... Rapport du 10/02/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire Ordonnance du 10/02/2016 Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire Rapport du 10/02/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de m... Arrêté du 04/02/2016 Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage Arrêté du 29/01/2016 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes » Délibération du 13/01/2016 Délibération du 13 janvier 2016 portant avis sur les deux projets d'ordonnance relatifs à un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transito... Gestion des risques Arrêté du 11/02/2016 Arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibil... Arrêté du 10/02/2016 Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351) Note du 07/01/2016 Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport Industrie Règlement d'exécution du 11/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «pyraflufène-éthyle» conformément au règlement (CE) no 11... Règlement d'exécution du 11/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/183 de la Commission du 11 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure ... Règlement d'exécution du 10/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitu... Management Décret du 11/02/2016 Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement Milieu naturel, biodiversité Avis du 12/02/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'... Avis du 12/02/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau cô... Note du 22/01/2016 Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage Note du 11/01/2016 Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ... Transport Décret du 11/02/2016 Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
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