Edition du 26/04/2016 envoyée à 130.054 abonnés

	L'infographie Tchernobyl : 30 ans après Trente ans après l'explosion du réacteur de la centrale de Tchernobyl, l'Europe reste marquée. Retour sur les chiffres clefs de cet accident nucléaire, le plus grave jamais survenu.
	L'avis d'expert de Geoffroy Berthon et Quirec de Kersauson, Avocats au barreau de Paris en droit public / énergie EMR : quelques particularités relatives aux délais de recours contre les autorisations loi sur l'eau Le délai de recours dont bénéficient les tiers contre les autorisations "loi sur l'eau" est en principe d'un an. Mais compte tenu de plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes, la portée de ce principe est à relativiser.
	Matériels & Services Réhabilitation de sites : l'ONF renature vos espaces dégradés par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Luttez contre l'érosion des plages et des berges avec le Filet-Tex par ESTHI FRANCE Surveillance de la qualité de l'environnement par BioMonitor par SARL BIOMONITOR

	Les news
	Conférence environnementale : François Hollande tente de (re)verdir son image PPE, nucléaire, dialogue environnemental… Le Président de la République a tenu, lors de l'ouverture de la Conférence environnementale, à rassurer sur ses ambitions, et à faire quelques annonces, notamment sur le prix carbone et les green bonds.
	Dieselgate : la commission allemande confirme les dépassements d'émissions de NOx constatés en France La commission allemande de contrôle des émissions polluantes des voitures confirme les dépassements constatés en France. Le bridage des dispositifs antipollution est au cœur de la tourmente. Renault fait partie des constructeurs pointés du doigt.
	Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas Le gouvernement avait promis de revoir sa copie après le rejet en bloc du premier texte proposé au Conseil national de la transition le mois dernier. Mais la nouvelle ordonnance ne répond pas aux attendes des juristes et des experts.
PUBLI-REPORTAGE Nettoyeur Haute Pression : 5 conseils pour réussir son achat et économiser la ressource en eau Du nettoyage de printemps aux applications professionnelles, le nettoyeur haute pression répond toujours présent. Encore faut-il choisir un modèle adapté à ses besoins. Castorama vous conseille. Découvrez les 5 points clefs avant de vous équiper…
	Mise à disposition des données énergétiques : les textes sont en consultation Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.
	Conférence environnementale : les acteurs sont partagés entre colère et attentes La CGT a annoncé qu'elle boycottait la conférence environnementale, les 25 et 26 avril. Partagés, de nombreux acteurs pointent du doigt les incohérences du gouvernement et attendent donc des réponses fortes lors de ce rendez-vous.
	L'Accord de Paris pourrait entrer en vigueur avant 2020 Cent soixante pays, dont une soixantaine de chefs d'Etat et de gouvernement, sont attendus au siège des Nations unies à New York ce 22 avril pour la cérémonie d'ouverture à la signature de l'Accord de Paris sur le climat.
	Pesticides : quelles voies d'actions pour les agriculteurs et riverains exposés ? L'association Générations futures a recensé sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France. L'occasion de faire le point sur les voies juridiques envisageables pour ces victimes.

	Les flash-info du jour
	TGAP : le Conseil constitutionnel rejette la QPC sur les échanges de produits avec les Dom Taxe générale sur les activités polluantes : le point sur l'état de la réglementation Emissions polluantes : la DGCCRF a perquisitionné chez PSA Peugeot Citroën NDDL : le décret organisant la consultation locale est paru Glyphosate : vers sa réautorisation pour dix ans dans l'UE ? 175 pays signent l'Accord de Paris sur le climat
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	Les nominations de la semaine
	• Mario Charrière nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane • Nominations au conseil d'administration du Cerema
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Déchets (Les) - 42,00 € Outre les aspects législatifs et les différents gisements de déchets existants, cet ouvrage offre un panorama complet de la filière et aborde la collecte, le traitement, le tri, ainsi que le recyclage des différents matériaux.
	Retrouvez tous les livres sur la gestion des déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 150 référencés) A partir du 06 mai 2016 Congrès : Impact – Climat – Med (Menton (06), France) A partir du 12 mai 2016 Conférence : Les réseaux de distribution intelligents et nouvelles technologies en France et en Allemagne (Strasbourg (67), France) A partir du 17 mai 2016 Colloque : Objectif Biodéchet : quels outils pour les collectivités ? (Paris 3, France) A partir du 23 mai 2016 3e congrès européen d'agroforesterie : Agroforestry on the main stream? (Montpellier (34), France) A partir du 25 mai 2016 Colloque Electric Road (Paris 13, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 15/04/2016 Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des cru... Air Arrêté du 21/04/2016 Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le mon... Eau Note du 13/04/2016 Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 Énergie Décret du 21/04/2016 Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes Décret du 21/04/2016 Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territor... Gestion des risques Décision d'exécution du 20/04/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement... Arrêté du 31/03/2016 Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville Industrie Règlement d'exécution du 22/04/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», co... Règlement d'exécution du 22/04/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle», conformément au rè... Management Rapport du 21/04/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l... Ordonnance du 21/04/2016 Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Circulaire du 18/04/2016 Circulaire du 18 avril 2016 sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Décision du 15/04/2016 Décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de pe... Milieu naturel, biodiversité Avis du 23/04/2016 Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Cham... Arrêté du 14/04/2016 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professi... Arrêté du 14/04/2016 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de ... Arrêté du 13/04/2016 Arrêté du 13 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/04/2016 Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation) Transport Décret du 23/04/2016 Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la... Rapport du 21/04/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 de la Société du Canal Seine-Nord Europe Ordonnance du 21/04/2016 Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
	Tous les textes réglementaires

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