Edition du 28/04/2016 envoyée à 129.342 abonnés

	L'avis d'expert de David Deharbe et Stéphanie Gandet, Avocats associés /Green Law avocat Remboursement des intérêts de l'aide d'Etat illégalement octroyée aux opérateurs éoliens Une nouvelle saison du feuilleton "Vent de colère" vient d'intervenir et elle pourrait impliquer le "remboursement" par certains opérateurs éoliens de sommes correspondants aux intérêts de l'aide octroyée sur la base de l'arrêté tarifaire de 2008.
	Matériels & Services Industriels : votre assistance en droit de l'Environnement par SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS X-zone® 5500, système de détection portable de gaz et surveillance de zone par DRÄGER SAFETY FRANCE SAS Avec Class’IC®©, déterminez votre nouveau classement ICPE-Seveso par CNPP

	Les news
	Ségolène Royal lance officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité La ministre de l'Environnement lance un premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité. L'objectif ? Développer près de 60 MW de nouvelles capacités ne relevant pas du régime de la concession afin de relancer une filière endormie.
	Effacement diffus : des députés ne veulent pas le subventionner Certes, l'effacement chez les particuliers présente des avantages environnementaux, mais le modèle économique n'est pas viable. Il ne doit pas être subventionné, estime une commission parlementaire, qui recommande de temporiser.
PUBLI-REPORTAGE Management : comment se doter de compétences en réhabilitation de sites industriels ? Les secteurs public et privé sont confrontés à des problématiques de réhabilitation de sites industriels. Les collaborateurs dédiés qui allient technique, réglementation et finance sont recherchés. Pour constituer votre équipe, et si vous vous intéressiez au Mastère spécialisé® chef de projet "décommissionnement et réhabilitation environnementale" de l'INSA Rouen ?
	Bisphénol A : l'Efsa va réévaluer les risques sur le système immunitaire A la demande des Pays-Bas, l'Efsa a annoncé le 26 avril qu'elle allait réexaminer les effets potentiels du bisphénol A sur le système immunitaire des fœtus et des jeunes enfants, démontrés par les chercheurs français de l'Inra à Toulouse.
	Pesticides : vers une méthode française d'estimation de l'exposition ? Le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes a lancé des travaux pour valider une méthodologie géographique visant à évaluer les expositions environnementales aux pesticides.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien préleveur air - Région Bretagne H/F France - Bretagne CDI Technicien préleveur air - Région Rhône-Alpes H/F France - Rhone-Alpes CDI
	Les quatre grands chantiers relancés par la conférence environnementale de 2016 Le millésime 2016 de la conférence environnementale a mis sur la table un ensemble de mesures. Certaines sont anecdotiques, d'autres ne sont que le suivi des actions en cours. Retour sur les quatre chantiers qui ont animé les débats.
	Conférence environnementale : le gouvernement défend son action En clôture de la Conférence environnementale, Manuel Valls a dressé un premier bilan de l'action de son gouvernement. Parmi les annonces, la mise en place d'un prix carbone, la refonte de la loi transports et des mesures de santé environnementale.
	Le Gouvernement fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables pour 2023 L'arrêté fixant les objectifs de développement des EnR pour 2018 et 2023 est publié. Ce texte permettra d'atteindre l'objectif de 32% d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, assure Ségolène Royal.

	Les flash-info du jour
	Centrales nucléaires : des plans particuliers d'intervention étendus à 20 km ? Vers une politique européenne intégrée sur l'Arctique ? Pesticides : le projet de décret sur les certificats d'économie en consultation Emissions des véhicules : nouvelle mise à jour du règlement Euro 6 Climat : les navires devront notifier leur consommation de combustibles en 2018
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	La nomination de la semaine
	• Jean-Christophe Niel nommé directeur général de l'IRSN
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Déchets (Les) - 23,00 € Que l’on nous parle de déchets dangereux, de trafics transfrontaliers ou de la nécessité de trier-recycler, les déchets font partie de notre quotidien. Cet ouvrage nous raconte ici l’histoire étonnante des déchets à travers le temps, de ceux produits par les étoiles jusqu’à ceux de notre civilisation.
	Retrouvez tous les livres sur les déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	HydroGaïa, Salon International de l'Eau - 25 et 26 mai 2016 - Parc des Expositions de Montpellier Votre rendez-vous incontournable dans le Grand Sud réunissant les acteurs majeurs de la filière Eau et leurs applications. Pour cette 6ème édition, HydroGaïa traite de la thématique : Gestion des ressources en eau dans le contexte des changements globaux.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 153 référencés) A partir du 11 mai 2016 Journée technique : Une 2e vie pour les eaux usées, c’est possible (Montpellier (34), France) A partir du 13 mai 2016 Colloque Certibruit (Paris 4, France) A partir du 22 mai 2016 26e Réunion annuelle de la Société de toxicologie et de chimie environnementales (SETAC) (Nantes (44), France) A partir du 24 mai 2016 Propellet Event, le colloque national du chauffage au granulé de bois pour les pros (Lille (59), France) A partir du 30 mai 2016 Understanding marine socio-ecological systems: including the human dimension in Integrated Ecosystem Assessments - MSEAS (Brest (29), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 14/04/2016 Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel Eau Avis du 26/04/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Énergie Arrêté du 24/04/2016 Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables Circulaire du 20/04/2016 Circulaire du 20 avril 2016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016 Règlement du 14/04/2016 Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'... Arrêté du 12/04/2016 Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises » Gestion des risques Rectificatif du 26/04/2016 Rectificatif au règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en c... Décret du 25/04/2016 Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail Instruction du 10/02/2016 Instruction n° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la ... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 18/04/2016 Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation) Arrêté du 18/04/2016 Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation) Transport Règlement du 20/04/2016 Règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilit...
	Tous les textes réglementaires

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