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Edition du 30/06/2016 envoyée à 126.151 abonnés
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Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ? Le décryptage Picto Article abonné Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ? La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acteurs ont lancé des négociations parallèles.
Matériels & Services
Maîtrise de la végétation : assurez la continuité de service de vos activités par Office National des Forêts Maîtrise de la végétation : assurez la continuité de service de vos activités
par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Études d'impact acoustique : bien cibler la réduction du bruit industriel par ACB Engineering Études d'impact acoustique : bien cibler la réduction du bruit industriel
par ACB ENGINEERING
Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ? par RES Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?
par RES
Les news
Alteo ne respecte pas certains paramètres pour ses rejets en mer Picto Article abonné Alteo ne respecte pas certains paramètres pour ses rejets en mer
Alteo dépasse les seuils pour ses rejets en mer sur certains critères comme la DBO5, le pH, le mercure et le zinc. Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure le producteur d'alumine d'y remédier dans un délai d'un à deux mois.
Le ministère de l'Environnement s'empare de l'open data Picto Article abonné Le ministère de l'Environnement s'empare de l'open data
A travers la feuille de route de la conférence environnementale, le ministère de l'Environnement lance plusieurs mesures encadrant l'ouverture des données. L'open data est une tendance de fond qu'il compte bien suivre.
Glyphosate : son autorisation est prolongée de 18 mois dans l'UE Glyphosate : son autorisation est prolongée de 18 mois dans l'UE
Le commissaire européen à la santé a confirmé la prolongation de 18 mois de l'autorisation de la substance herbicide controversée glyphosate, sans l'accord des Etats membres.
Carrière : deux bonnes idées pour cibler les secteurs qui recrutent en Environnement PUBLI-REPORTAGE
Carrière : deux bonnes idées pour cibler les secteurs qui recrutent en Environnement
Quels sont vos projets professionnels ? Voici deux formations à suivre pour donner du regain à votre carrière. Et cibler les marchés dynamiques du réemploi des eaux usées et du bâtiment économe. Une lecture s'impose...
Energies / climat : les nouvelles obligations au 1<sup>er</sup> juillet Energies / climat : les nouvelles obligations au 1er juillet
Au programme : l'investissement participatif dans les ENR, l'efficacité énergétique des moyens de production d'électricité, les bilans carbone réalisés dans le privé et le public et l'interruptibilité de la consommation des électro-intensifs.
Les députés inscrivent l'objectif de "zéro perte nette de biodiversité" dans le code de l'environnement Picto Article abonné Les députés inscrivent l'objectif de "zéro perte nette de biodiversité" dans le code de l'environnement
L'objectif de réduire à zéro la perte de nette de biodiversité sera inscrit dans la loi de reconquête de la biodiversité. Les craintes liées à une insécurité juridique sont infondées, estime Barbara Pompili.
Sécurité au travail et risques technologiques : ce qui change au 1<sup>er</sup> juillet 2016 Sécurité au travail et risques technologiques : ce qui change au 1er juillet 2016
Compte pénibilité, champs électromagnétiques, risques liés aux équipements photovoltaïques, installations de stockage de déchets non dangereux, installations nucléaires… Plusieurs changements réglementaires entrent en vigueur.
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Technicien certifié A Pb DPE Gaz Electricité H/F Technicien certifié A Pb DPE Gaz Electricité H/F
France - Champagne-Ardenne
CDI
Technicien de bureau d'études secteur énergies renouvelables H/F Technicien de bureau d'études secteur énergies renouvelables H/F
France - Languedoc-Roussillon
CDI
Les flash-info du jour
Energies Picto Article abonné Ségolène Royal annonce deux nouveaux appels d'offres solaires
Sites et sols pollués, déchets et recyclage Picto Article abonné Les déchets infectieux sont encore ponctuellement présents dans les centres de tri
Picto Article abonné Plan régional de gestion des déchets : des collectivités témoignent
Transports, aménagements Dieselgate : la facture atteint les 15 milliards de dollars pour Volkswagen aux Etats-Unis
Air, Pollution, Climat Picto Article abonné Les plans de déplacement urbain obligatoires dans 61 agglomérations françaises
Picto Article abonné La nouvelle liste des communes concernées par un plan de protection de l'atmosphère est publiée
Eau Picto Article abonné Les agences de l'eau verseront 175 millions à l'Etat en 2016 selon une nouvelle clé de répartition
Inondations : l'agence de l'eau Loire-Bretagne débloque des aides d'urgence aux collectivités
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Exigences réglementaires en Sécurité Incendie Exigences réglementaires en Sécurité Incendie - 77,00 € Le développement d’un incendie dans un local et dans un bâtiment est lié à un ensemble de phénomènes complexes qui font intervenir, en plus des particularités du foyer initial d’incendie lui-même (mobilier, stockage, matériel, …), les caractéristiques des matériaux et éléments de construction impliqués dans le sinistre. Le comportement a...
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 84 référencés)
A partir du
05 juillet 2016
FIRE 2016 - Forum Industriel de la Récupération d’Energie (Paris 9, France)
A partir du
27 septembre 2016
Wind Energy Hamburg (Hambourg (DE), Allemagne)
A partir du
13 octobre 2016
Assises nationales des risques technologiques (Douai (59), France)
A partir du
08 novembre 2016
3ème Edition de SMART CITY + SMART GRID (Paris 15, France)
A partir du
14 décembre 2016
Energy Class Factory : L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine (Lyon (69), France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Décision d'exécution du 24/06/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1040 de la Commission du 24 juin 2016 accordant à la République italienne une dérogation demandée, pour les régions de la Lombardie et du Piémont, ...
Ordonnance du 31/03/2016
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)
Air Air Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de...
Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté du 28/06/2016
Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 14/06/2016
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 14/06/2016
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régula...
Cadre de vie Cadre de vie Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urb...
Eau Eau Arrêté du 17/06/2016
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 17/06/2016
Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
Énergie Énergie Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement
Règlement d'exécution du 28/06/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 de la Commission du 28 juin 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/...
Circulaire du 23/06/2016
Circulaire du 23 juin 2016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
Règlement du 17/06/2016
Règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les...
Règlement du 17/06/2016
Règlement (UE) 2016/1016 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les...
Industrie Industrie Avis du 28/06/2016
Avis n° 2016-AC-7 du 20 juin 2016 relatif au transfert au secteur privé par Areva du groupe Canberra
Règlement du 23/06/2016
Règlement (UE) 2016/1017 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, ...
Arrêté du 22/06/2016
Arrêté du 22 juin 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra France SAS et de la société Canberra Industries Inc.
Avenant du 20/06/2016
Avenant n° 1 du 20 juin 2016 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au Programme d'investis...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/06/2016
Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/06/2016
Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 15/06/2016
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquement...
Transport Transport Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
Tous les textes réglementaires
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