Edition du 07/07/2016 envoyée à 125.786 abonnés

	REP papiers : les conditions de la contribution en nature de la presse sont fixées Quatre critères permettent à la presse de contribuer en nature à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. La publicité en faveur du recyclage des papiers pourra représenter jusqu'à 100% de leur éco-contribution.
	Le transport à la demande fait ses preuves pour limiter la voiture en ville Une expérimentation menée à Lisbonne démontre que le transport à la demande pourrait libérer les villes des embouteillages. L'exploitation des données en temps réel crée une offre de service optimisée pour la mobilité des citoyens.
	Matériels & Services Veille réglementaire Energie personnalisée en conformité avec l’ISO 50001 par ECHOLINE Energie : obtenir la certification ISO 50001 par AFNOR CERTIFICATION Enviroveille, outil de veille en droit de l’environnement, santé et sécurité par CCI FRANCE

	Les news
	Charbon : un impact sanitaire au-delà des frontières Plusieurs ONG ont rédigé un rapport qui établit les conséquences sanitaires de l'industrie du charbon en Europe. Il en ressort que la pollution affecte gravement les populations locales, mais aussi celles des pays voisins.
	Pesticides : les industriels s'accaparent-ils le marché des produits alternatifs ? La procédure européenne d'autorisation des produits alternatifs aux pesticides pourrait conduire à exclure les plus petits producteurs, selon une chercheuse du projet Alterphyto. Le débat est ouvert.
PUBLI-REPORTAGE Éolien : les anémomètres ultrasoniques de ROMO Wind révolutionnent la mesure du vent Avec ses capteurs iSpin installés sur le rotor des éoliennes, ROMO Wind élargit le champ des possibles en matière d'anémométrie. Un savoir-faire unique pour optimiser la production d'électricité des parcs éoliens dans la durée.
	Energie : comment le Gouvernement compte respecter la loi de transition énergétique Le Gouvernement a finalisé la programmation pluriannuelle de l'énergie. On en apprend un peu plus sur les scénarios à mettre en place pour respecter la loi de transition énergétique mais la question du nucléaire ne sera pas actée avant 2019.
	Collecte sélective des déchets : l'Ademe présente ses recommandations Dans le cadre de l'harmonisation des consignes de tri, l'Ademe recommande les schémas de collecte multimatériaux ou fibreux/non fibreux. Ces deux schémas de collecte couvrent déjà quelque 70% de la population française.
	Le Gouvernement limite la sous-traitance à trois niveaux dans le domaine nucléaire Un décret interdit de confier la responsabilité opérationnelle des installations nucléaires à un intervenant extérieur et limite la sous-traitance à trois niveaux lorsqu'elle est permise. Des dérogations sont toutefois prévues.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable de centre de tri déchets ménagers H/F France - Midi-Pyrenees CDI Technicien de maintenance éolien H/F France - Champagne-Ardenne CDI

	Les flash-info du jour
	GRDF autorisé à injecter de l'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz Installations photovoltaïques de moyenne puissance : les 378 lauréats de l'appel à projets sont connus Eolien offshore : l'industriel Dong Energy baisse son tarif d'achat aux Pays-Bas Eclairage public : une association dénonce l'absence de progrès dans les normes révisées L'Etat condamné pour refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Appel à projets Mo2 : Transdev retient deux entreprises La nouvelle liste nationale des animaux nuisibles est publiée
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	Les nominations de la semaine
	• Bettina Laville élue présidente du Comité 21 • Marc Brugière réélu président du pôle Dream Eau et milieux • Philippe Méon élu président d'Energies et Avenir
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Montage et exploitation d’un projet éolien - 64,00 € Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes. Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique.
	Retrouvez tous les livres sur les projets éoliens dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	30ème Congrès National AMORCE du 26 au 28 octobre 2016 à Lyon (69) Le rendez-vous annuel des collectivités et des acteurs locaux dans le domaine des déchets et de l’énergie aura pour thématique cette année : Conséquences économiques, industrielles et sociales de la Transition écologique dans nos territoires. Inscrivez-vous dès à présent !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 90 référencés) A partir du 08 juillet 2016 Université d'été FNE : Ecologie : la dernière utopie ? (Bierville (91), France) A partir du 12 juillet 2016 Journée dédiées aux Procédés hydrométallurgiques pour la récupération et le recyclage des métaux (Nancy (54), France) A partir du 12 septembre 2016 Conférence européenne sur l'efficacité énergétique industrielle (Berlin (DE), Allemagne) A partir du 20 septembre 2016 Conférence : Le financement des parcs éoliens dans le contexte de nouveaux mécanismes de soutien (Berlin (DE), Allemagne) A partir du 22 septembre 2016 Ener'Kite Challenge (Grau du Roi (30), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 28/06/2016 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) Arrêté du 23/06/2016 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) Déchets Propreté Décret du 05/07/2016 Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de p... Arrêté du 27/06/2016 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'... Note du 11/04/2016 Note d'information relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé e... Énergie Avis du 05/07/2016 Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de... Arrêté du 22/06/2016 Arrêté du 22 juin 2016 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de d... Industrie Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10?16-alkyltriméthylènediam... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en tant que substance active existante... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active exi... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante ... Règlement d'exécution du 05/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans l... Milieu naturel, biodiversité Loi du 04/07/2016 Loi n° 2016-911 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du ...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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