Edition du 23/08/2016 envoyée à 124.950 abonnés

	Renouvelables : le ministère de l'Environnement reconnait un développement insuffisant Le rythme de développement des renouvelables en France n'est pas suffisant pour atteindre l'objectif européen de 23% de la consommation énergétique en 2020. L'éolien ainsi que la chaleur et le froid renouvelables affichent un retard conséquent.
	Matériels & Services Evaluation de conformité réglementaire Environnement Energie Santé-Sécurité par ECHOLINE Sinistres : expertise technique pour comprendre et prévenir les événements par CNPP Contentieux ICPE : bénéficiez d'un appui juridique de qualité par KALLIOPÉ

	Les news
	Les régions doivent élaborer leur schéma biomasse avant février 2017 Le décret qui fixe le contenu des schémas régionaux biomasse et leur articulation avec la stratégie nationale est paru au Journal officiel. Etat et régions doivent les élaborer conjointement avant le 18 février 2017.
	Energies renouvelables : la procédure de dialogue concurrentiel est fixée par décret Un décret met en place une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le développement des EnR. Le Gouvernement doit y recourir pour son troisième appel à projets éolien offshore.
PUBLI-REPORTAGE Avec Green iQ, Vaillant réduit votre facture énergétique durablement En matière de chaudières, pompes à chaleur et chauffe-eau pour l’habitat, l’équipementier allemand Vaillant voit loin. Réputé pour l’efficacité énergétique de son offre, le groupe continue d’innover avec un label et des technologies de rupture.
	La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ? L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur hydraulicien spécialisé en Maitrise d'oeuvre H/F France - Ile-de-France CDI Responsable espaces verts / environnement H/F France - Provence-Alpes-Cote d'Azur Fonctionnaire Titulaire

	Les flash-info du jour
	L'Ademe invite les entreprises à réduire les pertes matières et les déchets Climat : France et Maroc veulent hâter l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris Air : un guide pour surveiller l'impact environnemental des aéroports Développement durable : une nouvelle norme ISO à destination de collectivités Le rapport annuel des entreprises intégrera le gaspillage alimentaire Nappes d'eau souterraine : une recharge majoritairement excédentaire
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	Les nominations de la semaine
	• Laurence Ville-Gentile nommée déléguée générale de l'Institut de l'économie circulaire • Nathalie Kobes nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien • Frédérique Gomez nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central • Jean-Michel Maurin nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Éco-conception - 37,00 € Écrit par un des premiers praticiens industriels du sujet, cet ouvrage se veut pédagogique et pratique. Il pose les jalons d’une nouvelle approche de conception des produits et constitue l’outil de référence et de travail indispensable des ingénieurs et techniciens en BE, des enseignants et étudiants en conception/production et contrôle produits.
	Retrouvez tous les livres sur l'éco-conception dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Semaine Européenne de la Mobilité Du 16 au 22 septembre, optez pour une mobilité qui fait avancer notre économie !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 113 référencés) A partir du 30 août 2016 Conférence : Intégrer les infrastructures de transport au sein de territoires vivants (Lyon (69), France) A partir du 08 septembre 2016 Colloque : De l'action à la prospective, pour un territoire durable en 2030 (Paris-la Défense (92), France) A partir du 13 septembre 2016 Colloque National Eolien 2016 (Paris 12, France) A partir du 21 septembre 2016 Colloque : Désordres acoustiques dans les bâtiments (Paris 8, France) A partir du 04 octobre 2016 Symposium : Santé environnementale (Paris 1, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 22/08/2016 - Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Énergie Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse Décret du 17/08/2016 Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité Décret du 17/08/2016 Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité Règlement d'exécution du 16/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1382 de la Commission du 16 août 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution ... Arrêté du 18/07/2016 Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d... Note du 11/07/2016 Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer Gestion des risques Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de certains composants de la centrale nuclé... Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de certaines parties de la centrale nucléai... Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des équipements internes des réacteurs de la centrale de Barse... Arrêté du 04/08/2016 Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité d... Arrêté du 08/07/2016 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au t... Management Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de ... Rapport du 27/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le sché... Milieu naturel, biodiversité Règlement délégué du 09/06/2016 Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat vo... Transport Ordonnance du 27/07/2016 Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements Rapport du 27/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités terri...
	Tous les textes réglementaires

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