Edition du 04/10/2016 envoyée à 124.104 abonnés

	L'interview de Natacha Kaniewski, ERP, chef de projet " Emballages : les conditions d'une concurrence équitable entre éco-organismes ne sont pas réunies " ERP ne postulera pas aux agréments des filières REP emballages et papiers graphiques, annonce Natacha Kaniewski, chef de projet. Le dispositif censé permettre l'ouverture à la concurrence est trop favorable aux éco-organismes historiques et menace la compétitivité des nouveaux entrants.
	L'avis d'expert de Nicolas Ugalde-Lascorz, directeur général de Vents du Nord Eolien : une filière à accompagner sereinement Si l'éolien est plébiscité pour participer à la transition énergétique française, il nécessite encore un soutien, pas forcément financier. Nicolas Ugalde-Lascorz, directeur général de Vents du Nord, fait le point sur les défis que la filière s'apprête à relever.
	Solutions & Innovations Analyse de la QAI en cas de Syndrome du Bâtiment Malsain dans les ERP par EXPLORAIR Bâtiment tertiaire : réussir l'annexe environnementale pour économiser plus par WINERGIA Acoustique architecturale : correction du bruit dans un bâtiment existant par VENATHEC

	Les news
	Les déchets de chantier peuvent être recyclés sans surcoût Jusqu'à 80% des déchets du second œuvre peuvent être recyclés sans surcoût si tous les acteurs s'y mettent. Le projet Démoclès le démontre et donne les clefs pour y parvenir : partage des responsabilités, planification et surtout tri à la source.
	Le Conseil d'Etat porte la question des nouveaux OGM devant la justice européenne Les organismes obtenus par mutagénèse doivent-ils être soumis à la réglementation sur les OGM ? La Haute juridiction française choisit d'interroger la CJUE avant de se prononcer sur la légalité du dispositif français.
	Des sénateurs veulent geler les nouveaux projets de ligne à grande vitesse La commission des finances du Sénat défend l'idée d'un gel pour 15 ans des nouveaux projets LGV. Il est temps de programmer à long terme, sous l'égide du Parlement, estiment-ils. La faiblesse des financements de l'Afitf reste problématique.
PUBLI-REPORTAGE Formation : comment maîtriser les impacts de l’environnement sur la santé humaine ? L’environnement est un secteur à fort potentiel d'emploi. L'EHESP offre à compter de janvier 2017, trois nouvelles formations (Diplômes d'Etablissements: DE) pour la maîtrise des risques sanitaires environnementaux.
	Climat : l'UE donne son feu vert à la ratification de l'Accord de Paris Le Conseil Environnement réuni ce vendredi autorise l'UE à ratifier l'Accord de Paris. L'enjeu ? La date d'entrée en vigueur du traité et la participation de l'Europe à la première conférence des Parties.
	Premières pistes pour orienter la finance climat vers les plus vulnérables A Nantes, au sommet Climate Chance, une coalition internationale a plaidé pour que les investissements réalisés dans le cadre des politiques climatiques atteignent, sur le terrain, les petits paysans, les quartiers informels et les femmes.
	Téléphonie mobile : la France doit se doter d'une stratégie de réemploi et de recyclage Un rapport sénatorial préconise l'élaboration d'une stratégie en faveur du réemploi et du recyclage des téléphones portables usagés. Cent millions de mobiles en fin de vie seraient conservés par les Français.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien supérieur chimique de particules colloïdales inorganiques H/F France - Ile-de-France CDI Responsable pole technique - secteur déchets H/F France - Ile-de-France Fonctionnaire Titulaire
	Climat : la société civile internationale maintient la pression sur les Etats à six semaines de la COP 22 Les acteurs non-étatiques, réunis en sommet à Nantes, ont appelé les Etats à ratifier au plus vite l'Accord de Paris. Prêts à assumer leur part dans les efforts de réduction des émissions, ils appellent les pays à prendre leurs responsabilités.
	PLF 2017 : une dotation pour aider les collectivités à mettre en œuvre leurs plans climat ? Une coalition d'élus, d'associations de collectivités et de défense de l'environnement veut soutenir financièrement la mise en œuvre des plans climat territoriaux grâce aux revenus générés par la contribution climat énergie.

	Les flash-info du jour
	Classement sans suite de la plainte contre EDF pour pollution au plutonium des eaux de la Loire Un million de bornes de rechargement pour soutenir la transition vers les véhicules électriques Les Etats refusent de renforcer la protection des éléphants d'Afrique Faune sauvage : la communauté internationale veut éradiquer le commerce illégal en ligne Ministère de l'Agriculture : un budget 2017 à la hausse Climat : l'Inde officialise sa ratification de l'Accord de Paris
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Yves Caullet nommé président de l'ONF • Ulrich Krauss nommé président directeur général de Analytik Jena • Nicole Notat nommée présidente du Comité du label ISR • Sylvie Préa nommée directrice RSE de Société générale • Emmanuel Braun chargé par intérim des fonctions de directeur du Parc national de La Réunion • Nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Power-to-Gas - 39,00 € Cet ouvrage propose un état de l'art sur le nouveau procédé appelé Power-to-Gas : d'où vient l'électricité d'origine renouvelable, comment la stocker, comment la transformer, quels types d'installations opérationnelles ?
	Retrouvez tous les livres sur le stockage d'énergie dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	SMARTCITY + SMARTGRID, 8 et 9 novembre 2016 - Paris Expo Porte de Versailles – Hall 2.2 3ème édition du salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés. Le rendez-vous incontournable annuel présente durant 2 jours une offre plurielle dans les smarts industries, mais aussi le BIg Data, les objets connectés et l’IoT dans la Smart City, le déploiement des réseaux très haut débit et l’aménagement numérique des villes et des territoires. En savoir plus
	Assises nationales des risques technologiques le 13 octobre à Douai Élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, des collectivités et des salariés, bureaux d’études, vous êtes concernés par les risques industriels ! Aux Assises Nationales des Risques Technologiques, venez vous informer, rencontrer, débattre autour de thèmes d’actualité et de réflexions de fond. Faites connaître vos propres initiatives afin que nous réfléchissions ensemble à de nouvelles pratiques.
	Salon Preventica à Rennes du 4 au 6 octobre Depuis 1997, les Congrès/Salons Préventica sont organisés dans les régions de France, à raison de 2 rendez-vous par an. L’événement est aujourd’hui la référence nationale pour tous les acteurs de la maîtrise des risques, tant dans l’entreprise et que dans les services publics.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 139 référencés) A partir du 10 octobre 2016 10ème édition de Sea Tech Week "Mer et Numérique" (Brest (29), France) A partir du 18 octobre 2016 Colloque : Propriétés Dangereuses des substances chimiques : de l'essai de laboratoire à la modélisation moléculaire (Paris 10, France) A partir du 26 octobre 2016 Colloque : Autoconsommation photovoltaïque et Blockchain, tout sur la digitalisation de l'énergie solaire (Paris 14, France) A partir du 08 novembre 2016 Salon intelligent building systems 2016 (Paris 15, France) A partir du 17 novembre 2016 Salon SO EKO, le salon professionnel des achats socialement responsables (Marseille (13), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 10/10/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour... jusqu'au 21/10/2016 - Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) jusqu'au 21/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) jusqu'au 26/10/2016 - Projet de décret relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de pr...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 29/09/2016 Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable Décision du 28/09/2016 Décision (UE) 2016/1756 de la Commission du 28 septembre 2016 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord en... Arrêté du 20/09/2016 Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie Arrêté du 12/09/2016 Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture » Arrêté du 12/09/2016 Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques in... Eau Note du 06/09/2016 Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) Note du 23/08/2016 Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul... Déchets Décret du 29/09/2016 Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 ... Risques Décision d'exécution du 28/09/2016 Décision d'exécution de la Commission du 28 septembre 2016 relative à l'établissement d'un programme de travail pour l'évaluation des demandes de renouvellement des substances ac... Règlement du 27/09/2016 Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvo... Transport Arrêté du 28/09/2016 Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » Biodiversité Décision d'exécution du 29/09/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/1757 de la Commission du 29 septembre 2016 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l'Obser... Arrêté du 26/09/2016 Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 Arrêté du 26/09/2016 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « ... Arrêté du 23/09/2016 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2016 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) Arrêté du 15/09/2016 Arrêté du 15 septembre 2016 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale de l'Aulp du Seuil (38) Arrêté du 15/09/2016 Arrêté du 15 septembre 2016 portant création de la réserve biologique du Grand Tanargue (Ardèche) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 15/09/2016 Arrêté du 15 septembre 2016 portant de la réserve biologique intégrale de Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 15/09/2016 Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale d'Oléron - Saint-Trojan (17) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 19/08/2016 Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace... Gouvernance Décret du 30/09/2016 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires Instruction du 21/09/2016 Instruction du 21 septembre 2016 - Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux ta...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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