Edition du 11/10/2016 envoyée à 124.010 abonnés

	L'infographie Climat : l'Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre Le 5 octobre, dix pays ont officiellement déposé leur outil de ratification de l'Accord de Paris. Ils sont désormais 73 et représentent 59% des émissions mondiales. L'Accord entrera en vigueur à temps pour la COP22 de Marrakech (Maroc).
	L'avis d'expert de David Heinry, Directeur associé d’Alter&Go Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ? L'ordonnance relative au dialogue environnemental devait réformer et renforcer la participation citoyenne sur les grands projets. Critiquée pour son manque d'ambition par nombre d'observateurs, elle offre pourtant de réelles avancées pour le dialogue environnemental.
	Solutions & Innovations GripNeige : antidérapant écologique pour piétons sur neige et verglas par EITCHAR WHY PARTNER (EWP) Sentiers : développez l'accessibilité de vos espaces naturels par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Diagnostic Accessibilité : pour des ERP accueillants et conformes par CITAE

	Les news
	Comment choisir entre tramway et bus à haut niveau de service Les questions financières ne devraient pas être la priorité pour choisir entre un bus à haut niveau de service et un tramway. Le trafic attendu et le projet de développement urbain devraient être les principaux critères retenus.
	Des pistes pour mieux rémunérer les services environnementaux fournis par l'agriculture Une étude financée par le ministère de l'Agriculture propose des pistes pour favoriser l'adoption des mesures agro-environnementales par les agriculteurs. Elle suggère des paiements mieux ajustés mais aussi des mesures non monétaires.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chef de projet Sites et Sols Pollués H/F France - Ile-de-France CDI Technicien supérieur chimique de particules colloïdales inorganiques H/F France - Ile-de-France CDI
	Relance du fret ferroviaire : l'Etat présente une nouvelle série de mesures Qualité du réseau et des services, intermodalité, bruit… Le ministère de l'Environnement lance une nouvelle série de mesures pour améliorer l'attractivité du fret ferroviaire. Des allonges budgétaires aideront les acteurs à agir.
	L'aviation civile se dote d'un mécanisme de limitation des émissions de CO2 L'OACI a adopté ce jeudi 6 octobre un accord visant à limiter les émissions de CO2 de l'aviation internationale. Il est qualifié d'"historique" par certains observateurs bien qu'il présente de nombreuses faiblesses.
	Le coût lié aux invasions d'insectes va considérablement augmenter Une étude scientifique conclut à une sous-estimation du coût des invasions d'insectes. Des phénomènes qui devraient devenir plus fréquents sous l'effet du réchauffement climatique et de la mondialisation du commerce.

	Les flash-info du jour
	Rénovation : le décret imposant l'isolation thermique va être revu Pêche en eau profonde : la Commission européenne propose ses quotas pour 2017-2018
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	Les nominations de la semaine
	• Eric Marchal et Pauline Armand nommés à la direction R&D / Innovation de Venathec • Olivier Gupta nommé directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire • Jean-Yves Grall nommé directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes • Evelyne Guigou chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Economie circulaire (L') - 23,00 € Cet ouvrage a pour objectif, en répondant aux questions que les citoyens se posent, d'expliquer l'économie circulaire et d'exposer les outils et méthodes déjà disponibles. Il met également en perspective la place de l'écoconception et du management environnemental.
	Retrouvez tous les livres sur l'économie circulaire dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 123 référencés) A partir du 17 octobre 2016 3rd European Conference on Flood Risk Management (Lyon (69), France) A partir du 19 octobre 2016 Colloque : La gestion des Risques ATEX : les enjeux d'une évaluation efficiente, appareils certifiés et qualification des personnes (Paris 11, France) A partir du 24 octobre 2016 Semaine de la Santé auditive au travail (Toutes les ville en France, France) A partir du 03 novembre 2016 3èmes Rencontres francophones de l’écologie industrielle et territoriale (Troyes (10), France) A partir du 09 novembre 2016 Journée technique : Comment atteindre le zéro phyto en ville en 2017 ? (Emmerin (59) , France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 28/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 05/10/2016 Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de... Circulaire du 01/10/2016 Circulaire du 1er octobre 2016 fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016 Déchets Arrêté du 24/08/2016 Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans un... Risques Règlement du 07/10/2016 Règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l... Décret du 05/10/2016 Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Instruction du 21/09/2016 Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb Arrêté du 19/09/2016 Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane Biodiversité Avis du 09/10/2016 Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Instruction du 04/10/2016 Instruction technique du 4 octobre 2016 - Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestatio... Arrêté du 30/09/2016 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la réserve biologique intégrale des Petites Montagnes Tortues (Guyane) Arrêté du 27/09/2016 Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) Arrêté du 26/09/2016 Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2016 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) Gouvernance Ordonnance du 06/10/2016 Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime Rapport du 06/10/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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