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Edition du 10/11/2016 envoyée à 123.477 abonnés
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Factures d'eau : des délégataires veulent partager le risque d'impayés Le décryptage Picto Article abonné Factures d'eau : des délégataires veulent partager le risque d'impayés Certains délégataires des services de l'eau négocient avec les collectivités des avenants pour compenser l'augmentation des impayés et l'interdiction des coupures. La question du droit à l'eau soulève des enjeux de société.
Solutions & Innovations
maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE par TILDA Conseil maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE
par TILDA CONSEIL
ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaire par GAIA Conseils ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaire
par GAIA CONSEILS
Avec Class’IC®©, déterminez votre classement ICPE-Seveso par CNPP Avec Class’IC®©, déterminez votre classement ICPE-Seveso
par CNPP
Les news
Picto Article abonné Le marché de capacité opérationnel dès 2017, avec l'aval de l'UE
La Commission européenne a donné son feu vert au marché de capacité français. Il sera opérationnel en 2017. L'objectif : garantir que les capacités de production seront disponibles lors des périodes de pointe de consommation d'électricité.
Le marché de capacité opérationnel dès 2017, avec l'aval de l'UE
Picto Article abonné Fiscalité environnementale : la Cour des comptes dénonce les dispositifs en vigueur
Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.
Fiscalité environnementale : la Cour des comptes dénonce les dispositifs en vigueur
Elections américaines : les climatosceptiques au pouvoir avec Donald Trump
Avec l'élection de M. Trump, le pays se réveille divisé en deux Amériques : celle qui pensait engager une transition énergétique, et celle qui fait fi des accords climatiques mondiaux et entend retourner au charbon, en déniant la science du climat.
Elections américaines : les climatosceptiques au pouvoir avec Donald Trump
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Chargé(e) de mission environnement H/F Chargé(e) de mission environnement H/F
France - Champagne-Ardenne
CDD
Chef de projets Eoliens  H/F Chef de projets Eoliens H/F
France - Picardie
CDI
Climat : la politique actuelle de l'UE est incompatible avec l'objectif des 2°C Climat : la politique actuelle de l'UE est incompatible avec l'objectif des 2°C
La politique climat de l'UE reste très insuffisante par rapport aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés pour 2030, selon l'Iddri. Et ce, malgré les efforts de décarbonation du secteur de la production d'électricité.
Consommation électrique : RTE place l'hiver 2016-2017 sous haute vigilance Picto Article abonné Consommation électrique : RTE place l'hiver 2016-2017 sous haute vigilance
La France ne devrait pas manquer d'électricité cet hiver. Mais la situation pourrait se compliquer en cas de vague de froid exceptionnelle. RTE, qui gère le réseau de transport électrique, est sur le qui-vive pour y faire face.
Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat pour le quatrième trimestre 2016 Picto Article abonné Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat pour le quatrième trimestre 2016
La Commission de régulation de l'énergie a publié, le 8 novembre, sa délibération sur la baisse des tarifs d'achat. Pour le dernier trimestre, ce tarif baisse de 1,5% pour les installations intégrées au bâti et de 2% pour l'intégration simplifiée.
Les flash-info du jour
Energie Picto Article abonné CEE : trois nouvelles fiches d'opérations standardisées
Le décret de programmation de l'énergie est attaqué devant le Conseil d'Etat
Eau Economiser l'eau en agriculture : l'agence de l'eau RMC lance un appel à projets
Risques Risques professionnels : six nouvelles aides destinées aux petites entreprises
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La nomination de la semaine
• Guillaume Sellier nommédirecteur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche ouest
Toutes les nominations
Le livre du moment
Recyclage de déchets organiques en agriculture Recyclage de déchets organiques en agriculture - 35,00 € Voici un panorama des ressources et de l’usage des matières fertilisantes d’origine résiduaire en contexte français, et donne des clefs pour instruire la question de leur substitution aux engrais minéraux. Il fait le point sur les impacts agronomiques, environnementaux et socio-économiques de leur épandage.
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L'agenda des manifestations
Forum EnerGaïa les 14 et 15 déc. 2016 à Montpellier Forum EnerGaïa les 14 et 15 déc. 2016 à Montpellier Le Forum EnerGaïa intègre un cycle de conférences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du marché, et convention d'affaires avec l'organisation de plus de 150 rendez-vous B to B ciblé. EnerGaïa conforte son positionnement de rendez-vous majeur des professionnels la filière des énergies renouvelables dans le Grand Sud.
Pollutec éd. 2016, c'est dès le 29 novembre à Lyon ! Pollutec éd. 2016, c'est dès le 29 novembre à Lyon ! Le temps approche de venir sur Pollutec, premier salon généraliste de l'Environnement. Du 29 novembre au 2 décembre, à Lyon, vous y rencontrerez les professionnels du secteur qui comptent et qui innovent. Au programme : 2.500 exposants, 400 conférences et plus de 200 innovations.
Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Bâtiment sobre en énergie, BEPOS, confort global et holistique tourné vers l’individu, comment mettre en applications les nouveaux labels HP2E qui préfigurent la prochaine RBR2020 ? … tels sont les thèmes de cette journée exceptionnelle de partage de visions et d’expériences.
Energy Class Factory Lille le 16 novembre 2016 Energy Class Factory Lille le 16 novembre 2016 L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine. Energy Class Factory est l'évènement dédié aux Directions Energie, QHSE, Environnement, Techniques et Sites dont la fonction est de trouver les moyens de réduire les consommations d'énergie en modernisant leurs équipements et perfectionnant leurs processus opérationnels.
12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur 12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 82 référencés)
A partir du
17 novembre 2016
Salon SO EKO, le salon professionnel des achats socialement responsables (Marseille (13), France)
A partir du
22 novembre 2016
Rencontres Migrateurs 2016 : Du terrain à la gestion : la donnée migre ! (Clermont-Ferrand (63), France)
A partir du
22 novembre 2016
Colloque Build et Connect (Strasbourg (67), France)
A partir du
30 novembre 2016
Colloque : La zone à circulation restreinte pour une amélioration de la qualité de l’air en ville RetD, études, retours d’expérience (Strasbourg (67), France)
A partir du
06 décembre 2016
Colloque : Gestion des sites soumis à forte sédimentation (Le Havre (76), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
La dernière consultation
jusqu'au 30/11/2016 - Décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Décision du 26/10/2016
Décision n° 2016-31 du 26 octobre 2016 relative au projet de ferme éolienne flottante de Groix
Arrêté du 20/10/2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 20/10/2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le ...
Déchets Déchets Arrêté du 02/11/2016
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541...
Risques Risques Avis du 09/11/2016
Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 11...
Décret du 07/11/2016
Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
Règlement d'exécution du 04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance ac...
Règlement d'exécution du 04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ...
Règlement d'exécution du 04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ...
Décision d'exécution du 04/11/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2...
Arrêté du 23/10/2016
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
Arrêté du 23/10/2016
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire
Transport Transport Règlement d'exécution du 04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1927 de la Commission du 4 novembre 2016 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de confo...
Règlement d'exécution du 04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à p...
Biodiversité Biodiversité Avis du 09/11/2016
Avis modifiant l'avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie Mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and ...
Agroécologie Agroécologie Avis du 08/11/2016
Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques&...
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…
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