Edition du 22/12/2016 envoyée à 122.817 abonnés

	La chronique de Catherine Banet, Arnaud Gossement, Marianne Greenwood et Gaël Virlouvet, Avocats et consultants Présidentielles : les candidats pensent à l'écologie sans l'Europe Pendant que les candidats à l'élection présidentielle affinent leur programme, l'écologie émerge timidement. La question de l'Europe est en revanche absente alors que les deux sujets sont intimement liés, alertent Catherine Banet, Arnaud Gossement, Marianne Greenwood et Gaël Virlouvet.
	L'avis d'expert de Fanny Angevin et Stéphanie Gandet, Avocates Les nouvelles opportunités liées aux réseaux fermés de distribution d'électricité L'ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution ouvre de nouvelles perspectives pour les acteurs intéressés par l'autoconsommation, les smart-grids, micro-grids, bâtiments et territoires à énergie positive. Détails avec Fanny Angevin et Stéphanie Gandet du cabinet Green Law Avocats.
	Solutions & Innovations MOBASOL V, centrale photovoltaïque prête à brancher pour l'autoconsommation par MOBASOLAR IRFTS UMBRA SOLAR : brise soleil photovoltaïque par IRFTS MyReserve, solution de stockage de l'énergie solaire & autoconsommation par SOLARWATT FRANCE

	Les news
	Des chercheurs de l'Inra démontrent le lien entre conflits d'intérêts et études favorables à l'industrie OGM Des scientifiques de l'Inra ont analysé la recherche sur les OGM. Les conflits d'intérêts y sont répandus, selon les auteurs. Or, le phénomène augmente de 50% les probabilités que le résultat soit favorable aux intérêts de l'industrie OGM.
	Loi de finances pour 2017 : les mesures "environnement" définitivement adoptées Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2017 ce mardi. Véhicules propres, écotaxe, rénovation énergétique, risques majeurs, méthanisation, redevances eau… sont au programme.
PUBLI-REPORTAGE Régulateurs VAILLANT, quand la connectivité accroît les performances des chaudières Avec l'arrivée de la domotique, les chaudières VAILLANT adaptent leur fonctionnement aux besoins des habitants. Les équipes d'entretien ont également accès à des informations qui facilitent leurs interventions et augmentent la fiabilité des installations.
	Déchets : une usine pour transformer les ordures ménagères en combustibles solides de récupération Tiru a construit à Hénin-Beaumont une usine de production de combustibles solides de récupération à partir des ordures ménagères. Elle traitera 100.000 tonnes par an, pour produire des CSR intégrant une part importante de biomasse.
	Déchets électroniques : le bilan critique des Amis de la Terre Les Amis de la Terre dressent un bilan pour les dix ans de la responsabilité élargie du producteur pour les DEEE : les taux de collecte, le réemploi et le recyclage restent faibles. Les professionnels du recyclage contestent.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé de mission travaux Adduction Eau Potable/Incendie H/F France - Centre CDD Chargé du transfert de la compétence Adduction Eau Potable - Facturation H/F France - Centre CDD

	Les flash-info du jour
	L'Ademe relance un appel à projets pour améliorer la qualité de l'air dans les villes Le démonstrateur BioTfueL prêt pour produire des biodiesel et biokérosène de seconde génération Pollution de l'air : Lyon adapte la circulation alternée à l'âge des véhicules La stratégie nationale contre les espèces exotiques envahissantes est mise en consultation Bercy fait capoter la dotation additionnelle climat pour les collectivités
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Laurence Tubiana nommée directrice de la Fondation européenne pour le climat • Michel Picandet nommé président d'Alliance Carton Nature • Catherine Decaux nommée directrice de l'Institut technique de l'agriculture biologique
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Code de l'environnement 2017 - 90,00 € Commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître, tous deux avocats spécialistes du droit de l'environnement, ce code permet aux praticiens comme aux étudiants de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale.
	Retrouvez tous les livres sur le droit de l'environnement dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe 2017, les 25 et 26 janvier 2017 à Rennes L'évènement de référence sur la méthanisation, Biogaz Europe, offre cette année un rendez-vous inédit et complet pour la filière biogaz, avec un double attrait pour les secteurs agricoles et du traitement de l'eau, grâce à l'organisation conjointe avec le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 66 référencés) A partir du 25 janvier 2017 10èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes (Paris 3, France) A partir du 08 mars 2017 BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires (Lyon (69), France) A partir du 04 avril 2017 Hamburg Offshore Wind 2017 (Hambourg (DE), Allemagne) A partir du 25 avril 2017 Plant Based Summit Le plus grand congrès-salon européen de produits biosourcés (Lille (59), France) A partir du 19 septembre 2017 Congrès International de Métrologie - CIM2017 (Paris 15, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 10/01/2017 - Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 19/12/2016 Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires Règlement du 30/11/2016 Règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en ?uvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation ... Règlement du 30/11/2016 Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements (CE) no 1275/2008, (CE) no 107/2009, (CE) no 278/2009, (CE) no 640/2009, (CE) no 641/2009, ... Déchets Décision d'exécution du 19/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2321 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, délivré conformément... Décision d'exécution du 19/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2322 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format de l'avis d'achèvement du recyclage du navire requis au titre du règlement (UE) no 125... Décision d'exécution du 19/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) ... Décision d'exécution du 19/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2324 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format de la notification du début escompté du recyclage du navire requise au titre du règlem... Risques Arrêté du 19/12/2016 Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) Règlement d'exécution du 16/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dan... Biodiversité Avis du 21/12/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'u... Agroécologie Règlement d'exécution du 15/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 d...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !