Edition du 29/12/2016 envoyée à 122.837 abonnés

	L'infographie Rétrospective : les actus qui ont marqué 2016 Actu-Environnement vous propose de lire ou relire les actualités qui ont marqué l'année. De l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris à l'adoption de la loi biodiversité en France, revenons sur les temps forts de 2016.

	Les news
	Loi Montagne : le texte adopté accorde une place minime à l'environnement L'acte II de la loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre. Si le texte permet quelques avancées, il reste timide sur des sujets environnementaux clefs comme la protection des milieux aquatiques et l'adaptation au changement climatique.
	L'Agence française de la biodiversité est créée Le décret définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le premier conseil d'administration se tiendra le 19 janvier.
	Le décret visant à développer les bâtiments publics performants est paru Le décret, qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l'entrée en vigueur du décret.
	Renouvelables : les députés proposent de mettre aux enchères les garanties d'origine Les députés viennent d'adopter le projet de loi de ratification des ordonnances "autoconsommation" et "renouvelables". Ils sont revenus sur la suppression des garanties d'origine et introduit une exonération de CSPE pour l'autoconsommation.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chef de projets Adduction d’Eau Potable H/F France - Centre Fonctionnaire Titulaire Chargé de projet Hydraulique Nord-Isère H/F France - Rhone-Alpes CDD
	Loi de finances rectificative pour 2016 : de nouvelles mesures environnementales adoptées Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.
	Route solaire Wattway : une inauguration en grande pompe mais un modèle économique toujours incertain Le ministère de l'Environnement a financé et inauguré en Normandie 1 km de route solaire Wattway. Si le concept est une première mondiale, il se cherche encore une légitimité économique et environnementale.
	RT des bâtiments existants : l'entrée en vigueur de l'arrêté est repoussée à 2018 Prévue pour 2017, l'entrée en vigueur de l'arrêté qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants est reportée à 2018 pour laisser le temps aux industriels de mettre des produits plus performants sur le marché.
	Perturbateurs endocriniens : les Etats membres ne veulent pas d'une définition laxiste La Commission européenne n'a pas réussi à convaincre les Etats membres de voter favorablement pour sa définition des perturbateurs endocriniens. La France et la Suède n'ont pas apprécié une nouvelle version qui interdirait moins de substances.

	Les flash-info du jour
	Le ministère de l'Environnement met à disposition certaines données locales relatives à l'énergie Certificats d'économie d'énergie : dix nouvelles opérations définies Photovoltaïque : la douane démasque une fraude aux mesures anti-dumping sur les panneaux chinois Recyclage des navires : la responsabilité élargie des producteurs est définie ICPE : un arrêté ministériel fixe des prescriptions pour 32 rubriques orphelines Contrôle des matières fertilisantes : la DGCCRF constate des dépassements des limites en contaminants Un décret baisse la taxe de recherche due par les installations nucléaires de base Pollution : la Chine veut mieux taxer les entreprises et institutions publiques Risque nucléaire : les retraits de comprimés d'iode sont en hausse Règlement Reach : l'Echa ajoute le BPA à la liste des substances extrêmement préoccupantes Un appel à manifestation d'intérêt pour rénover les foyers et résidences pour jeunes LGV Lyon-Turin : l'Assemblée adopte le projet de loi qui entérine les travaux Une proposition de loi pour préserver le foncier agricole et favoriser le biocontrôle
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	Les nominations de la semaine
	• Pierre-Alain Roche nommé président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Ruth Marquèsnommée présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Nomination de Maryline Simoné à la direction de la communication du ministère de l'Environnement • Nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) • Nominations au Comité national de l'eau • Nominations au cabinet de Barbara Pompili • Nominations au cabinet de Ségolène Royal • Nomination au cabinet et d'Alain Vidalies • Nominations au Conseil national des déchets
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Scénario Zero Waste 2.0 - 10,00 € Suite au succès du Scénario Zero Waste (7000 exemplaires diffusés en novembre 2014), le livre s'enrichit d'une boîte à outils pour favoriser une prise en main des grands principes de la démarche Zero Waste.
	Retrouvez tous les livres sur la gestion des déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 71 référencés) A partir du 10 janvier 2017 Matinée ORDIF sur les déchets de chantiers (Pantin (93), France) A partir du 17 janvier 2017 Conférence : biomimétisme, l'innovation nature (Dijon (21), France) A partir du 24 janvier 2017 Colloque : La révolution numérique dans l’industrie, Quels impacts dans les secteurs de l’énergie et des transports ? (Paris 3, France) A partir du 26 janvier 2017 Séminaire scientifique de l'OTHU (Villeurbanne (69), France) A partir du 31 janvier 2017 18ème colloque annuel du SER : les énergies renouvelables, un élan mondial (Paris 5, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national jusqu'au 16/01/2017 - Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du ...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 23/12/2016 Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à c... Décret du 21/12/2016 Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des ... Arrêté du 21/12/2016 Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique Note du 20/12/2016 Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 ki... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des ... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Arrêté du 14/12/2016 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Déchets Décret du 23/12/2016 Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport Décision d'exécution du 19/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement... Arrêté du 30/11/2016 Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Convention du 28/11/2016 Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (proje... Risques Rectificatif du 21/12/2016 Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et d... Instruction du 20/12/2016 Instruction technique du 20 décembre 2016 - Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017 Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay Directive européenne du 16/12/2016 Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlemen... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosp... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règle... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Occitanie Arrêté du 14/12/2016 Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 14/12/2016 Arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Hauts-de-France Arrêté du 09/12/2016 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Auto... Bâtiment Décret du 21/12/2016 Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissement... Transport Arrêté du 22/12/2016 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers Décision d'exécution du 16/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2319 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d... Décision d'exécution du 16/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2320 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d... Biodiversité Décret du 26/12/2016 Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité Décret du 26/12/2016 Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier Avis du 24/12/2016 Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Décret du 22/12/2016 Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français Instruction du 21/12/2016 Instruction technique du 21 décembre 2016 - Mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois ... Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation) Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Holepyris sylvanidis Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'Introduction dans l'environnement du macro-organisme Torymus sinensis Règlement du 19/12/2016 Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « o... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2329 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une quatrième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2330 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une sixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2331 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2332 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2333 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéo... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Décision d'exécution du 09/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog... Arrêté du 08/12/2016 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires ba... Arrêté du 08/12/2016 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerran... Arrêté du 08/12/2016 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime profes... Agroécologie Décret du 23/12/2016 Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune Arrêté du 23/12/2016 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2017 Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plant... Arrêté du 16/12/2016 Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et ... Gouvernance Arrêté du 21/12/2016 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires... Décret du 20/12/2016 Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement Arrêté du 19/12/2016 Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est Arrêté du 09/12/2016 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énerg...
	Tous les textes réglementaires

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