Edition du 03/01/2017 envoyée à 122.775 abonnés

	L'avis d'expert de Jérôme Charmant, ingénieur et responsable commercial chez Clarke Energy France Méthanisation : tous les paramètres comptent pour respecter le business plan Le business plan d'un projet de méthanisation est un exercice délicat. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour assurer des revenus conformes et pérenniser le projet. Jérôme Charmant, ingénieur et responsable commercial chez Clarke Energy France, nous détaille les points de vigilance.
	Solutions & Innovations Incendie / explosion : réduisez vos risques grâce à l'innovation... par CNPP PARAT®, cagoules d'évacuation pour risques industriels et incendies par DRÄGER SAFETY FRANCE SAS maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE par TILDA CONSEIL

	Les news
	Autorisation unique, étude d'impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1er janvier Les réformes de l'autorisation unique, de l'étude d'impact et de l'enquête publique devaient entrer en vigueur ce 1er janvier. Cette entrée en vigueur est décalée pour la première et reste partielle pour les deux autres.
	Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017 Le ministère de l'Environnement lance un pré-déploiement de l'affichage environnemental, sur une base volontaire. Les intercommunalités de plus de 20.000 habitants doivent désormais réaliser un plan climat-air-énergie fixant des objectifs sectoriels.
	Eau : les modifications prévues au 1er janvier 2017 Le 1er janvier 2017 voit notamment l'arrivée de l'obligation de la mention du prix du litre d'eau dans la facture, la disparition de l'Onema et la mise en œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunale.
	Transports : des mesures en vigueur dès le 1er janvier 2017 Incitations financières à l'achat de véhicules propres, évaluation de la pollution de l'air et nouveau code pour le transport maritime en eaux polaires… Autant de mesures qui visent à atténuer l'impact du transport sur le climat et la pollution.
	Déchets : les mesures qui seront appliquées dès le 1er janvier 2017 Du recyclage des déchets du BTP à celui du papier pour les éditeurs de presse, de nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les entreprises devront trier le papier et les sacs plastique seront bannis des points de vente.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien(ne) chargé-e de l'autosurveillance et du suivi technique des exploitants des stations d'épuration H/F France - Pays de la Loire Fonctionnaire Titulaire Chargé de projets renouvellement des réseaux d’eau potable H/F France - Provence-Alpes-Cote d'Azur CDI
	Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1er janvier 2017 L'efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des évolutions de 2017. Parmi les nouvelles obligations, plusieurs concernent les copropriétés. La mise en place d'un carnet de suivi et d'entretien des logements est également prévue.
	Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt aux certificats d'économie de pesticides Mauvaise nouvelle pour l'agro-écologie. Le Conseil d'Etat annule le dispositif des certificats d'économie de pesticides destiné à réduire leur utilisation. Stéphane Le Foll affirme toutefois sa volonté de poursuivre l'expérimentation.
	Risques : ce qui change au 1er janvier 2017 De nombreuses dispositions relatives aux risques entrent en vigueur. Elles concernent tant les pesticides que les pollens, les champs électromagnétiques, le styrène, l'amiante, les carrières ou la prévention des risques dans les entrepôts.
	Energie : ce qui change au 1er janvier 2017 Nouveaux modes de soutien pour les ENR, mise en place du mécanisme de capacité et hausse du prix carbone font partie des évolutions au 1er janvier 2017. Des mesures entrent aussi en vigueur pour l'autoconsommation, la méthanisation et l'hydrogène.
	Agriculture : les nouveautés au 1er janvier 2017 Les bonnes conditions agricoles et environnementales à respecter pour toucher les aides de la PAC ont été publiées. Par ailleurs, l'origine de la viande et du lait devront apparaître sur les étiquettes des produits transformés.

	Les flash-info du jour
	Crédit d'impôt pour la transition énergétique : des critères plus exigeants pour certains équipements Filières REP : trois nouveaux éco-organismes agréés Filière REP des extincteurs : le cahier des charges publié et l'organisme Recylum agréé Gestion des véhicules hors d'usage dans les territoires d'Outre-mer : le décret en consultation Taxe générale sur les activités polluantes : les tarifs applicables en 2017 Un arrêté définit les zones administratives pour la surveillance de la qualité de l'air
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	Les nominations de la semaine
	• Sylvie Cadet-Mercier nommée commissaire à l'Autorité de sûreté nucléaire • Nomination de membres du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Sols (Les) - 45,00 € De la mise en place d’indicateurs pour la planification urbaine à la mesure des stocks de carbone, en passant par les instruments juridiques et économiques pour la protection des sols, cet ouvrage, issu du programme Gessol, synthétise les dernières connaissances biotechniques et sociétales sur le sujet.
	Retrouvez tous les livres sur les sols dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 76 référencés) A partir du 17 janvier 2017 Sival Angers : salon des productions végétales (Angers (49), France) A partir du 25 janvier 2017 Conférence : A quoi devrait ressembler l'Analyse en Cycle de Vie (ACV) idéale ? (Loos-en-Gohelle (62), France) A partir du 08 février 2017 Conférence : Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? (Chambéry (73), France) A partir du 26 février 2017 SIMA : Mondial des fournisseurs de l'Agriculture et de l'Élevage (Roissy (95), France) A partir du 08 mars 2017 Séminaire d’échanges TVB : de la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale (Paris 11, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 30/12/2016 Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique Arrêté du 23/12/2016 Arrêté du 23 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Arrêté du 22/12/2016 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant l... Arrêté du 19/12/2016 Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de ... Arrêté du 19/12/2016 Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité Eau Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas dir... Déchets Arrêté du 28/12/2016 Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement Décret du 27/12/2016 Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en ... Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les c... Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les c... Arrêté du 23/12/2016 Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'impri... Arrêté du 23/12/2016 Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiqu... Risques Décret du 28/12/2016 Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression Arrêté du 27/12/2016 Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à... Arrêté du 26/12/2016 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant Arrêté du 21/12/2016 Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Transport Décret du 30/12/2016 Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 30/12/2016 Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants Loi du 28/12/2016 Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  Décret du 28/12/2016 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du ... Décret du 28/12/2016 Décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergi... Aménagement Loi du 28/12/2016 Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Décret du 28/12/2016 Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Pas-de-Calais et du Nord, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de l... Biodiversité Avis du 31/12/2016 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016-2017 Décret du 30/12/2016 Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national de... Décret du 30/12/2016 Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressou... Arrêté du 26/12/2016 Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ... Arrêté du 22/12/2016 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime Note du 20/12/2016 Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés «gestion des ressources naturelles» 2016. Appel du 16/12/2016 Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt Agroécologie Décret du 30/12/2016 Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles Décret du 30/12/2016 Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoris... Arrêté du 30/12/2016 Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020 Instruction du 28/12/2016 Instruction technique du 28 décembre 2016 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations ... Décret du 27/12/2016 Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture Décision du 27/12/2016 Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019 Décision du 09/12/2016 Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 du 9 décembre 2016 relative à la prolongation de la période de dépôt des demandes pour l’aide accordée par le Ministère de l’Environnemen... Gouvernance Arrêté du 30/12/2016 Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle b... Loi du 29/12/2016 LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017  Loi du 29/12/2016 LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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