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La NewsLetter Actu-Environnement
Newsletter du 31/11/2005
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LES NEWS ACTU-ENVIRONNEMENT

CHRONIQUE DE CORINNE LEPAGE
En adoptant par référendum un moratoire de 5 ans sur les O.G.M à une large majorité, les citoyens Suisses créent incontestablement un précédent qui devrait faire réfléchir bien au-delà de notre voisin helvétique.
24/10/05 - Lire l'actu
CLIMAT
180 pays se réunissent depuis lundi à Montréal pour la conférence des Parties sur le changement climatique. À cette occasion, une délégation Jeunesse porte sa déclaration pour tenter de jouer un rôle actif dans la préservation du Climat.
30/11/05 - Lire l'actu
EVENEMENT
Destinés à mettre en avant des initiatives exemplaires, les Prix Entreprises & Environnement 2005, ont été remis lors de l'inauguration du salon Pollutec-Paris le mardi 29 novembre 2005.
29/11/05 - Lire l'actu
AGRICULTURE
Les Suisses ont adopté par référendum un moratoire de 5 ans sur les OGM. Une décision populaire qui sera rapidement prise en compte et fait office d'exemple aux yeux des anti-OGM de l'Union Européenne.
29/11/05 - Lire l'actu
DECHETS / RECYCLAGE
La communauté d'agglomération de Reims dispose désormais du pôle TRIVALFER regroupant un centre de tri et une station de valorisation de mâchefers qui produira une grave routière de substitution utilisable en technique routière.
28/11/05 - Lire l'actu
CLIMAT
Pour favoriser la mise en place leurs plans climat territoriaux, le MEDD, l'ADEME et la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) viennent de publier un guide regroupant les outils et les acteurs mis à la disposition des collectivités.
28/11/05 - Lire l'actu
POLLUTION DE L'EAU
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse a signé un accord cadre avec le Cemagref afin de répondre aux besoins de connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques. Un autre a été signé aujourd'hui avec l'IFREMER, pour le littoral.
28/11/05 - Lire l'actu
GESTION DES RISQUES
Renforcer les contrôles, protéger les bateaux de pèche, améliorer la gestion de crise en cas d'accident, redéfinir les responsabilités… sont autant de proposition que vient de présenter la Commission européenne pour renforcer la sécurité maritime.
28/11/05 - Lire l'actu
ENERGIES
Le gouvernement et les acteurs des mondes agricole pétrolier et automobile ont adopté 15 mesures destinées à soutenir le développement des biocarburants en France et atteindre l'objectif récent de 5,75% d'incorporation dans les carburants dès 2008.
28/11/05 - Lire l'actu
SENSIBILISATION
Après le Défi pour la terre lancée au grand public en mai dernier, la Fondation Nicolas Hulot et l'ADEME lancent le concours Défi pour la Terre des Collectivités à l'occasion du Congrès et du Salon des Maires.
27/11/05 - Lire l'actu
ENERGIES
Source d'énergie à fort potentiel, la géothermie intéresse par sa polyvalence et la maturité technique de sa filière. Elle souffre cependant d'un manque de notoriété puisqu'elle ne représente que 2,3% de l'énergie renouvelable produite en France.
25/11/05 - Lire l'actu
RESSOURCES NATURELLES
7 plans d'action de la Stratégie pour la biodiversité ont été présentés en conseil des ministres. La France hébergeant un patrimoine naturel exceptionnel mais aussi très menacé, l'objectif consiste à stopper le déclin de la biodiversité d'ici 2010.
24/11/05 - Lire l'actu
JURIDIQUE
Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne déclarant irrecevable la proposition du Royaume-Uni de modifier son plan d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
24/11/05 - Lire l'actu
DECHETS / RECYCLAGE
Nexity et Eco-Emballages ont décidé d'allier leurs compétences afin que les futurs projets de logements neufs ou de lotissements intègrent en amont les contraintes logistiques et techniques de tri des déchets.
24/11/05 - Lire l'actu
ENERGIES
Alors que plus de 4 millions de véhicules roulent au GNV dans le monde, seulement 3.000 circulent en France. Avec un pétrole cher et les objectifs fixés par le protocole de Kyoto, la France s'est récemment fixé l'objectif de 100.000 véhicule en 2010.
24/11/05 - Lire l'actu
POLLUTION
Les recherches sur les pesticides démontrent que les pratiques agricoles peuvent influer sur les risques environnementaux mais qu'il est indispensable de raisonner en termes de bilan environnemental et non sur la réduction des quantités utilisées.
24/11/05 - Lire l'actu



LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES


3330 références réglementaires sont enregistrées parmi lesquelles 18 de moins de 2 mois et saisies cette semaine :

Arrêté du 29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux...
Arrêté du 29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire...
Décret du 29/11/2005
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés...
Arrêté du 29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire...
Décision du 28/11/2005
Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le code des assurances...
Décret du 25/11/2005
Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementai...
Arrêté du 25/11/2005
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome he...
Arrêté du 22/11/2005
Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments...
Arrêté du 22/11/2005
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale...
Arrêté du 21/11/2005
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage...
Décret du 21/11/2005
Décret n° 2005-1456 du 21 novembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement et relatif aux parcs naturels régionaux...
Décision du 18/11/2005
Décision de la Commission du 18 novembre 2005 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 ...
Arrêté du 15/11/2005
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres...
Arrêté du 08/11/2005
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...
Arrêté du 08/11/2005
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...
Arrêté du 31/10/2005
Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique...
Arrêté du 26/10/2005
Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publiq...
Directive Européenne du 24/10/2005
Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation...



L'AGENDA DES MANIFESTATIONS


L'agenda de la semaine à venir :
 Mardi 6  Café débat : le bois : l'énergie du futur ? - Aix-en-Provence
  Le patrimoine industriel, le cas de la ruhr - Lyon
  La gestion des déchets électroniques en fin de vie - Paris
  La nature, une vision d'espoir - Paris
  Biocarburants : le plein pour l'avenir ? - Paris
  Mardi de l'environnement : emotion et sensibilisation - Paris

 Mercredi 7  Aspects de droit compare de l’environnement bresil-france - Limoges
  Hydro forum 2005 - Kliczkow

 Jeudi 8  Carrefour des technologies de la tracabilité et securité aliment - Toulouse
  Éclairages sur la directive sur les déchets Électroniques - Evry

Les nouveaux rendez-vous enregistrés :

Actuellement, 67 manifestations du secteur de l'Environnement et du Développement Durable sont référencées sur la rubrique Agenda dont 7 nouvelles :
 
- Le tour de france des arbres remarquables
Paris, France - 1/12/2005
- Mardi de l'environnement : emotion et sensibilisation
Paris, France - 6/12/2005
- Éclairages sur la directive sur les déchets Électroniques
Evry, France - 8/12/2005
- Place des pme bio dans les filieres equitables et durables
Charbonnières-les-bains, France - 12/12/2005
- Congrès français de la nature
Paris, France - 14/12/2005
- Conférence innovation et eco-technologies
Paris, France - 17/1/2006
- Ever monaco 2006
Monaco, Monaco - 30/3/2006
 



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