4464
références réglementaires sont
enregistrées parmi lesquelles 42 de moins de 2 mois
et saisies cette semaine :
|
|
Loi
du 30/12/2006
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux
aquatiques (1)... |
Arrêté du
29/12/2006
Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du renouvellement
de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public
pour la réhabilitation de l'étang de Berre... |
Arrêté du
29/12/2006
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans
les corps du ministère de l'écologie et du développement durable
pour les années 2006 et 2007... |
Arrêté du
28/12/2006
Arrêté du 28 décembre 2006 portant délégation à un préfet de
région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement
d'un groupement d'intérêt public constitué dans le d... |
Arrêté du
27/12/2006
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation de la modification
de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »... |
Décret
du 23/12/2006
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de
la taxe piscicole pour l'année 2007... |
Décret
du 23/12/2006
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de
la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
et des soutiens versés aux collectivités ment... |
Décret
du 23/12/2006
Décret du 23 décembre 2006 portant classement d'un site... |
Décret
du 23/12/2006
Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer
et d'exploiter un laboratoire souterrain sur ... |
Arrêté du
22/12/2006
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre
2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du
décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des
d... |
Arrêté du
22/12/2006
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de la modification
de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cellule
de mesures et de bilans de la Loire estuari... |
Réglement
du 22/12/2006
Règlement (CE) no 1981/2006 de la Commission du 22 décembre
2006 fixant les modalités d'application de l'article 32 du
règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conse... |
Décision
du 22/12/2006
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 accordant à l'Allemagne
une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE
du Conseil concernant la protection des eaux... |
Réglement
du 21/12/2006
Règlement (CE) no 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode
de production biologique de produits agricoles et sa présentat... |
Décret
du 19/12/2006
Décret n° 2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération
de certains services rendus par le ministère de l'écologie
et du développement durable... |
Réglement
du 19/12/2006
Règlement (CE) no 1883/2006 de la Commission du 19 décembre
2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse
d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des te... |
Décision
du 18/12/2006
Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'approbation,
au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention
sur l'accès à l'information, la participation ... |
Décision
du 18/12/2006
Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième
programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique
(Euratom) pour des activités de recherche et de forma... |
Réglement
du 18/12/2006
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que ... |
Directive
Européenne du 18/12/2006
Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives... |
Décision
du 18/12/2006
Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième
programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique
(Euratom) pour des activités de recherche et de forma... |
Arrêté du
14/12/2006
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations
de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles
que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du... |
Arrêté du
14/12/2006
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations
qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception
des installations qui valorisent le biogaz... |
Rectificatif
du 14/12/2006
Rectificatif à la décision 2006/944/CE de la Commission du
14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions
attribuées à la Communauté européenne et à chacun de s... |
Arrêté du
13/12/2006
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de
région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement
d'un groupement d'intérêt public constitué dans le d... |
Arrêté du
13/12/2006
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de
région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement
d'un groupement d'intérêt public constitué dans le d... |
Arrêté du
13/12/2006
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de
région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement
d'un groupement d'intérêt public constitué dans le d... |
Arrêté du
12/12/2006
Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril
2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de
Charbonnages de France gérée par le BRGM... |
Directive
Européenne du 12/12/2006
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre
la pollution et la détérioration... |
Directive
Européenne du 12/12/2006
Directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive
76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des d... |
Directive
Européenne du 12/12/2006
Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
(version codifiée)... |
Arrêté du
11/12/2006
Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l'association
Surfrider Foundation Europe... |
Arrêté du
08/12/2006
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le siège de l'établissement
public Parcs nationaux de France... |
Arrêté du
08/12/2006
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du directeur de
l'établissement public Parcs nationaux de France... |
Arrêté du
08/12/2006
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions
administratives placées auprès du ministre de l'écologie et
du développement durable... |
Arrêté du
05/12/2006
Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation à un préfet de
région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine... |
Arrêté du
29/11/2006
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des
laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau
et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnem... |
Arrêté du
29/11/2006
Arrêté du 29 novembre 2006 portant affectation d'un ensemble
immobilier domanial... |
Arrêté du
28/11/2006
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse... |
Arrêté du
23/11/2006
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre
2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation
dans les équipements électriques et électroniques... |
Arrêté du
15/11/2006
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier
2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse... |
Arrêté du
07/11/2006
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2005
fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire
les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plu... |
