Edition du 06/01/2011 envoyée à 128.248 abonnés
Le reportage vidéo
Construction passive : plus loin que les bâtiments basse consommation BBC
Puits canadien, ventilation double-flux, sur-isolation, suppression des ponts thermiques, triple vitrages… La construction passive, basée sur le label Passivhauss, est celle de tous les superlatifs. Objectif : accroître la performance énergétique pour réduire drastiquement les coûts de chauffage.
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La chronique de Arnaud Gossement, Avocat en droit de l’environnement
Certificats d'économies d'énergie : les enjeux de la nouvelle période
Priorité des priorités du Grenelle de l’environnement, l’objectif d’économies d’énergie est poursuivi depuis le 1er janvier 2011 via l’ouverture d’une nouvelle période pour les certificats d'économies d'énergie. Le point sur les enjeux d’un régime juridique qui a fortement évolué.
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Le dossier
Climat : comment 2010 a établi une nouvelle donne
Depuis la conférence de Bali en 2007, les négociations internationales sur la lutte contre les changements climatiques piétinent. Après l'échec de la conférence de Copenhague, l'année 2010 a été riche en évènements et mise à profit pour relancer le processus de négociation. Ce foisonnement est l'occasion pour Actu-environnement de mettre en lumière les nombreuses initiatives développées en dehors de la convention depuis un an.
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Produits & Services
Les news
Sélection des Flash-Info publiés cette semaine
L'ONEMA et l'OIEau signent une convention Bionersis signe un nouveau projet de valorisation du biogaz de décharge en Argentine Aliapur dévoile la liste de ses prestataires collecteurs de pneus usagés Ouverture d'une consultation sur le projet de décret visant à intégrer l'aviation au marché de quotas de CO2 Photovoltaïque : la DGEC précise certains points du décret de suspension de l'obligation d'achat Règlement CLP : 3,1 millions de notifications pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques Les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe réagréés pour six ans Le décret visant la rénovation énergétique du parc tertiaire est attendu fin 2011 Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages avant le 28 février 2011 Le DPE s'affiche dans les annonces immobilières Semaine du développement durable 2011 : l'appel à projets est lancé Mise aux normes des stations-service : report de l'échéance relative aux réservoirs Des botanistes recensent plus d'un million de noms de plantes Notre-Dame-des-Landes : signature du contrat de concession entre l'Etat et Aéroports du Grand Ouest 250 milliards de microdéchets en plastiques en Méditerranée Un chargeur universel de portable attendu pour 2011 La Chine fixe ses quotas d'exportation de terres rares pour 2011 Le PNUE appelle à réformer les aides à la pêche Eco-technologies : lancement de deux appels à projets Le PNUE lance une nouvelle initiative mondiale pour accélérer l'abandon du bromure de méthyle
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L'Espace Formations
Actuellement, 1114 formations sur les secteurs de l'Environnement sont référencées sur Actu-Environnement. Parmi lesquelles, celles des instituts :
L'Agenda des manifestations
Forum des associations : Repenser le développement : la société civile s’engage
Du 20 au 22 janvier 2011 : Trois journées de réflexion, de débat et d’échanges… Pour participer à un évènement fédérateur de la société civile portant sur des thématiques clefs, rendez-vous au Forum des associations !
Séléction des nouveaux évènements enregistrés (parmi 135 référencés)
A partir du
22 janvier 2011
22 janvier 2011
A partir du
25 janvier 2011
25 janvier 2011
A partir du
25 janvier 2011
25 janvier 2011
A partir du
25 janvier 2011
25 janvier 2011
A partir du
26 janvier 2011
26 janvier 2011
A partir du
18 mars 2011
18 mars 2011
A partir du
27 avril 2011
27 avril 2011
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Loi du 03/01/2011
LOI n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autr...
Directive Européenne du 03/01/2011
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision...
Décret du 31/12/2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce...
Décret du 30/12/2010
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pou...
Décret du 30/12/2010
Décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et...
Décret du 30/12/2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement...
Arrêté du 30/12/2010
Arrêté du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de...
Loi du 29/12/2010
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...
Loi du 29/12/2010
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010...
Décret du 29/12/2010
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie...
Décret du 29/12/2010
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie...
Arrêté du 29/12/2010
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économie...
Arrêté du 29/12/2010
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie...
Décret du 28/12/2010
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières...
Arrêté du 23/12/2010
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie...
Arrêté du 21/12/2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement...
Arrêté du 16/12/2010
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones...
Réglement du 15/12/2010
Règlement (UE) no 1233/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique ...
L'Emploi
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