Edition du 17/11/2011 envoyée à 132.589 abonnés
La prévention des nuisances aéroportuaires se renforce autour de Roissy
Subventions à 100 % des travaux d'isolation acoustique, relèvement des altitudes d'approches : les règles de prévention du bruit des avions autour de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Roissy franchissent un nouveau cap. Même si un couvre-feu nocturne n'est toujours pas d'actualité.
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Le Gouvernement veut transposer en force la directive européenne sur les OGM
En 2009, le Conseil d'Etat avait annulé le décret transposant la directive de 2001 sur les OGM. Aujourd'hui, le Gouvernement tente un passage en force en proposant une ordonnance qui permettrait d'éviter tout débat parlementaire.
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Les nanoparticules devraient faire l'objet d'autorisations de mise sur le marché
L'utilisation des nanomatériaux, en particulier le dioxyde de titane, est en plein développement dans le domaine de la santé. Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), tire le signal d'alarme sur les risques associés.
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La ville durable
Après avoir beaucoup pensé la ville durable en HQE, en éco-quartiers, en éco-cités... semble venu le temps de repenser l’urbanisme. A la croisée des enjeux de l’énergie, des transports, de l’eau, des déchets, de la qualité de l’air, la ville du futur devra évoluer vers une plus grande durabilité.
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PUBLI-REPORTAGE
Kenadrain® : caniveaux pour la maîtrise des eaux pluviales
Nicoll innove et propose Kenadrain®, sa gamme de caniveaux faciles à mettre en œuvre, durables et aux performances hydrauliques optimisées.
PUBLI-REPORTAGE
Formation : acquérir les bonnes pratiques de la RT 2012
La RT 2012 est synonyme d'une remise en question profonde de la part des professionnels. SOCOTEC Formation vous aide à la transition pour réussir vos prochains chantiers.
Mettre en place un Système d'Information Energétique : un investissement à rentabiliser
Energaïa, salon international des énergies renouvelables
Les 7 & 9 déc. 2011, rendez-vous pour le salon Energaïa à Montpellier (34).
Rectificatif du 16/11/2011
Rectificatif du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Décret du 15/11/2011
Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit...
Décret du 14/11/2011
Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ense...
Décision du 14/11/2011
Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période ...
Règlement d'exécution du 10/11/2011
Règlement d’exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du...
Décret du 09/11/2011
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil d...
Décret du 09/11/2011
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie...
Décret du 09/11/2011
Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle...
Règlement d'exécution du 09/11/2011
Règlement d’exécution (UE) no 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au ...
Décret du 09/11/2011
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)...
Décision du 08/11/2011
Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicau...
Arrêté du 02/11/2011
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement ...
Arrêté du 26/10/2011
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » ...
Instruction du 20/10/2011
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité...
Circulaire du 17/10/2011
Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du décret no 2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin...
Circulaire du 14/10/2011
Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois...
Arrêté du 12/10/2011
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubriq...
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