L'avis d'expert de Jean François Papot, directeur associé du bureau d’études Les EnR

Les news

 

Davantage d'installations classées soumises à garanties financières L'obligation de constituer des garanties financières est étendue à de nouveaux types d'ICPE. Sont principalement impactées les installations relevant de la directive IPPC, de même que les installations de transit et traitement de déchets.

 

  PUBLI-REPORTAGE Chaudière SP Dual : le mix parfait entre les bûches et les granulés bois ! Confortable, robuste et économique : tels sont les atouts de la chaudière Fröling SP Dual. Pouvant fonctionner aussi bien avec des bûches qu’avec des granulés, la chaudière SP Dual vous laisse libre de choisir votre mode de chauffage.

Matériels & Services

Micro-stations d’épuration KLARO avec système de traitement SBR (de 2 à 200 EH) par GRAF DISTRIBUTION S.A.R.L.

Suite logicielle dédiée aux métiers de l’industrie du recyclage par RECY SYSTEMS S.A.

Le système de gestion d’éclairage ECO 2 Programme Mosaic par LEGRAND

La boutique : Produits de la semaine

Biogaz issu de la mise en décharge : comment optimiser... Prix : 44,63€ PROMO : 42,39€ Méthanisation (2e éd.) Prix : 136,92€ Biomasse énergie (La) Prix : 48,68€

L'Espace Formations

Actuellement, 2163 formations sur les secteurs de l'Environnement sont référencées sur Actu-Environnement. Parmi lesquelles, celles des instituts :

L'Agenda des manifestations

Rencontres européennes de la prévention des déchets Organisées par l’ADEME, en collaboration avec le ministère français du Développement durable, les 1ères Rencontres européennes de la prévention des déchets constituent un rendez-vous privilégié pour tous les acteurs impliqués dans la prévention des déchets en France et en Europe. 19-20 juin 2012 - Paris

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 135 référencés)

La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Avis du 05/05/2012 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ... Rectificatif du 05/05/2012 Rectificatif à la décision 2011/638/UE de la Commission du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effe... Rapport du 04/05/2012 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans l... Ordonnance du 04/05/2012 Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer ... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes eff... Arrêté du 04/05/2012 Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectu... Décret du 04/05/2012 Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime... Décret du 03/05/2012 Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse... Décret du 03/05/2012 Décret n° 2012-620 du 3 mai 2012 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés... Décret du 03/05/2012 Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protecti... Arrêté du 03/05/2012 Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive ... Décret du 02/05/2012 Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits ... Décret du 02/05/2012 Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement... Décret du 02/05/2012 Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques... Décret du 02/05/2012 Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)...

Décret du 02/05/2012 Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabricatio... Décret du 30/04/2012 Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet... Décret du 30/04/2012 Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d... Arrêté du 30/04/2012 Arrêté du 30 avril 2012 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ... Arrêté du 25/04/2012 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocati... Arrêté du 25/04/2012 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati... Arrêté du 25/04/2012 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de ce... Arrêté du 25/04/2012 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de ces... Arrêté du 24/04/2012 Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement ... Arrêté du 23/04/2012 Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation... Arrêté du 23/04/2012 Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres résea... Arrêté du 23/04/2012 Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable ... Arrêté du 20/04/2012 Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 ... Arrêté du 19/04/2012 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques ... Arrêté du 19/04/2012 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Pays de la Loire - forêts dunaires atlantiques ... Arrêté du 19/04/2012 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Pays de la Loire - forêts dunaires atlantiques ... Arrêté du 19/04/2012 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques... Arrêté du 13/04/2012 Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de ... Arrêté du 24/02/2012 Arrêté du 24 février 2012 portant approbation de l'annexe verte Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de Champagne-Ardenne ...

L'Emploi