Le dossier

L'avis d'expert de Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris.

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Les news

 

Hydraulique : à quand la libéralisation des concessions ? Selon une étude Xerfi, entre les scénarios alternatifs étudiés par l'actuel gouvernement et la libéralisation des barrages, l'option la plus crédible reste la mise en concurrence des concessions.

 

 

Cuir et déforestation amazonienne : l'industrie de la chaussure pointée Sous-produit de l'élevage bovin accusé de déforestation, le cuir est au cœur de la campagne d'Envol Vert. L'ONG demande plus de traçabilité aux fabricants de chaussures, dans une filière mondialisée et exposée au dumping environnemental.

 

 

Deuxième anniversaire de Fukushima : la sûreté nucléaire reste au coeur des débats Gestion de crise au Japon, remise à plat de mix énergétiques, travaux sur la sûreté en Europe et dans le monde... Actu-Environnement vous propose de revivre, à travers une chronologie, les deux années qui ont suivi la catastrophe de Fukushima.

 

 

Livre vert sur les déchets plastiques : quelles améliorations de la législation européenne ? Publié le 7 mars, le livre vert de la Commission européenne sur les déchets plastiques s'inscrit dans une analyse de la législation qui s'y applique. La consultation s'achèvera le 7 juin 2013.

 

 

Déchèteries professionnelles : comment encourager leurs implantations? Devant l'augmentation du flux de déchets, certaines collectivités souhaiteraient orienter les professionnels vers des déchèteries dédiées. Le Centre national du recyclage vient de publier un guide étayé de retours d'expériences.

 

 

Assainissement industriel : les autorisations de déversement dans le réseau public trop souvent manquantes Le rejet d'effluents industriels dans le réseau d'assainissement collectif nécessite une autorisation préalable. Un tiers des entreprises ne respecterait pas cette obligation, révélant un certain nombre d'améliorations à apporter.

 

 

Gestion des risques majeurs en entreprises : proposition d'un guide expérimental Les ERP, les commerces ou entreprises, ne disposent pas d'indications précises leur permettant de gérer les situations de catastrophe naturelle, technologique ou météorologique. En région Rhône-Alpes, un guide expérimental a été mis au point.

 

Les Flash-Info du jour

					60 millions de consommateurs dénonce "les premiers loupés" de la RT 2012 dans le neuf
					Energies marines : le cabinet Xerfi mise sur l'hydrolien
					Deux ans après Fukushima : quelle sûreté nucléaire en Europe ?
					Transition énergétique : protocole entre DATAR et RTE
					Canada : Accord Alstom et NaturEner pour 138 éoliennes
					Plate-forme gazière d'Elgin : Total redémarre la production du site
					La société de consommation européenne à l'origine des conflits fonciers mondiaux selon les Amis de la Terre
					Guide de recommandations pour l'usage des semences traitées avec un produit phytopharmaceutique
					Le Parlement en ébullition sur la réforme de la PAC

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La librairie

RT 2012 et RT Existant Prix : 12,00€ Intégrer les énergies renouvelables Prix : 39,00€ Guide de bonnes pratiques des diagnostics immobiliers Prix : 30,00€

L'Espace Formations

Actuellement, 1846 formations sur les secteurs de l'Environnement sont référencées sur Actu-Environnement. Parmi lesquelles, celles des instituts :

L'Agenda des manifestations

Salon Bois Energie et Biogaz Europe 2013 du 20 au 22 mars pour le Pôle Industrie et Collectivités et Biogaz Europe du 21 au 24 mars pour les autres secteurs (chauffage domestique, exploitation forestière, combustibles bois)

Ecobat Paris, du 20 au 22 mars 2013 RT 2012, Plan Bâtiment Durable, éco-matériaux innovants... Ecobat constitue le lieu de mutualisation des connaissances et des solutions pour la ville et le bâtiment durable. Le plus : le Congrès Sciences et Techniques, véritable prospective sur les techniques industrielles innovantes.

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 222 référencés)

La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Arrêté du 08/03/2013 Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage e... Règlement d'exécution du 08/03/2013 Règlement d'exécution n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active "amétoctradine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlemen... Règlement d'exécution du 08/03/2013 Règlement d'exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 788/2011 et (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne une extension d... Décret du 07/03/2013 Décret n° 2013-201 du 7 mars 2013 portant publication des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et... Décret du 05/03/2013 Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ... Arrêté du 26/02/2013 Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau... Arrêté du 25/02/2013 Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère... Arrêté du 25/02/2013 Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques... Arrêté du 22/02/2013 Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographiq... Arrêté du 20/02/2013 Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées...

Arrêté du 19/02/2013 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « rese... Arrêté du 31/01/2013 Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques... Arrêté du 20/12/2012 Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ... Arrêté du 20/12/2012 Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie... Arrêté du 18/12/2012 Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article ... Appel du 18/12/2012 Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ... Arrêté du 17/12/2012 Arrêté du 17 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ... Arrêté du 12/12/2012 Arrêté du 12 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ... Arrêté du 06/12/2012 Arrêté du 6 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ...

L'Emploi